Vous avez la possibilité de faire valoir vos observations jusqu’au 10 juin 2020 :Projet d’arrêté préfectoral : ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021 / Les consultations en cours / Consultation du public / Environnement, eau, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans les Deux-Sèvres

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projet AP fixant modalités contrôle exécution plans de chasse indiv-campagne cynégétique 2020-2021 / Consultation du public / Chasse / Forêt, Chasse / Agriculture, Développement rural, Forêt, Chasse / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans l’Indre

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Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction de grands cormorans par des agents de l’OFB – Internet des services de l’État dans l’Ain

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Chasse saison 2020-2021 : consultation sur des projets d’arrêtés préfectoraux / Consultations en cours / Chasse / Consultations Publiques – Environnement / Consultations publiques et concertations préalables / Publications / Accueil – Les services de l’État en Ille-et-Vilaine

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Projet d’arrêté plan de chasse grand gibier / Consultation du public / Actualités / Accueil – Les services de l’État dans le Haut-Rhin

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Projet d’arrêtés préfectoraux relatifs aux dates de la saison de chasse 2020-2021 – L’Etat dans le Var – Préfecture de Toulon (83)

Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour chaque espèce sont fixées chaque année par le préfet de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

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Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à la consultation du public / La chasse / Milieux naturels / Environnement, risques et nuisances / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans le Val-d’Oise

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Projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever / Consultation du public sur la chasse / La chasse et la faune sauvage / Environnement / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans l’Oise

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Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.Reprenant les termes de l’arrêté du 27 juin 2019 (soumis à consultation du 21/05/2019 au 14/06/2019 puis publié au Journal Officiel du 29 juin 2019), il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation. Toutefois, pour tenir compte du bilan de l’expérimentation de 2019, deux évolutions majeures ont été introduites concernant la production des comptes rendus d’opération et la durée de l’autorisation pour l’effarouchement renforcé.

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Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Les espèces prises en compte appartiennent presque toutes à l’une des trois catégories regroupant les espèces menacées d’extinction : celles ayant le statut de protection « CR » (en danger critique, avec un risque très élevé de disparition), « EN » (en danger avec un risque élevé de disparition) ou « VU » (vulnérables avec un risque relativement élevé de disparition).

 

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Proj arrêté organisation de chasses particulières tirs de destruction corbeau freux corneille noire / Consultation du public / Actualités / Accueil – Les services de l’État dans le Haut-Rhin

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Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées pour l’année 2019, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.Dans cette continuité, le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions des arrêtés cadrant les dérogations aux interdictions de destruction, pour une durée limitée à l’année 2020.

Source : Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées pour l’année 2019, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.Dans cette continuité, le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions des arrêtés cadrant les dérogations aux interdictions de destruction, pour une durée limitée à l’année 2020.

Source : Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s’agissant de la désignation de l’autorité compétente à même de délivrer des autorisations de dérogations, ainsi que la subordination de l’octroi de dérogations à la démonstration d’une exploitation judicieuse, préalable indispensable à l’examen d’une demande de dérogation.

Source : Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s’agissant de la désignation de l’autorité compétente à même de délivrer des autorisations de dérogations, ainsi que la subordination de l’octroi de dérogations à la démonstration d’une exploitation judicieuse, préalable indispensable à l’examen d’une demande de dérogation.

Source : Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Vendée : CP jusqu’au 17 Octobre 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau – Consultations Publiques

Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici note: La note mentionne 540 prélèvements de blaireaux en 2017-2018. Les prélèvements sur 8 ans sont stables et sont en moyenne de 500 pr…

Source : Vendée : CP jusqu’au 17 Octobre 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau – Consultations Publiques

Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Le projet d’arrêté fixe à 6000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le territoire français. Il précise les dates d’ouverture de chasse et indique de nouvelles modalités de transmission des données.

Source : projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

Source : Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de l’oiseau sur le territoire français sont possibles. Ce projet d’arrêté vise à renouveler l’arrêté du 8 septembre 2016, fixant les quotas départementaux autorisés pour les prélèvements de grands cormorans.

Source : Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Aidez-nous à empêcher la chasse d’oiseaux en danger – Actualités – LPO

Aidez-nous à empêcher la chasse d’oiseaux en danger – Actualités Donnez votre avis avant le 25 juillet !

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Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisibles ») relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur. Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.

Source : Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Comme l’été dernier, c’est le moment de dire non au piégeage cruel de centaines de milliers d’oiseaux en France – Actualités – LPO

Comme l’été dernier, c’est le moment de dire non au piégeage cruel de centaines de milliers d’oiseaux en France – Actualités Participez sans plus attendre à la consultation du Ministère de la transition écologique et solidaire !

Source : Comme l’été dernier, c’est le moment de dire non au piégeage cruel de centaines de milliers d’oiseaux en France – Actualités – LPO

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