projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Le projet d’arrêté fixe à 6000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le territoire français. Il précise les dates d’ouverture de chasse et indique de nouvelles modalités de transmission des données.

Source : projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

Source : Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de l’oiseau sur le territoire français sont possibles. Ce projet d’arrêté vise à renouveler l’arrêté du 8 septembre 2016, fixant les quotas départementaux autorisés pour les prélèvements de grands cormorans.

Source : Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Aidez-nous à empêcher la chasse d’oiseaux en danger – Actualités – LPO

Aidez-nous à empêcher la chasse d’oiseaux en danger – Actualités Donnez votre avis avant le 25 juillet !

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Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisibles ») relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur. Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.

Source : Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Comme l’été dernier, c’est le moment de dire non au piégeage cruel de centaines de milliers d’oiseaux en France – Actualités – LPO

Comme l’été dernier, c’est le moment de dire non au piégeage cruel de centaines de milliers d’oiseaux en France – Actualités Participez sans plus attendre à la consultation du Ministère de la transition écologique et solidaire !

Source : Comme l’été dernier, c’est le moment de dire non au piégeage cruel de centaines de milliers d’oiseaux en France – Actualités – LPO

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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La synthèse de la consultation du public et les motifs de la décision finale sont joints en bas de page Le projet d’arrêté soumis à consultation s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.Ce projet d’arrêté a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

Source : Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2019-2020 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.

Source : Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2019-2020 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.

Source : Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

 

 

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Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2019-2020 à l’aide de pantes et matoles, moyens de chasse traditionnelle, dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.

Source : Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation du public fixe un prélèvement de 30 000 tourterelles des bois pour la saison cynégétique 2019-2020, et prévoit des modalités nouvelles de transmission des données.

Source : Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

le projet d’arrêté soumis à la consultation du public propose pour la saison 2019-2020 une reconduction de la suspension de la chasse de la barge à queue noire jusqu’au 30 juillet 2020.

Le projet d’arrêté propose pour la saison 2019-2020 une reconduction de la suspension de la chasse de la barge à queue noire jusqu’au 30 juillet 2020.

Source : Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Chasse : dites non à la réautorisation du piégeage d’espèces protégées !

Un projet d’arrêté veut réautoriser le piégeage d’une dizaine d’espèces d’oiseaux et de mammifères dont le renard, le putois et le geai.

Source : Chasse : dites non à la réautorisation du piégeage d’espèces protégées !

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