PROJET ARRETE ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine / S’assurer en permanence du bien-être des animaux / Gérer l’état sanitaire des animaux / Prévention et éducation aux risques / Alimentation, consommation et commerce / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État en Charente-Maritime

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Source : PROJET ARRETE ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine / S’assurer en permanence du bien-être des animaux / Gérer l’état sanitaire des animaux / Prévention et éducation aux risques / Alimentation, consommation et commerce / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État en Charente-Maritime

Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées pour l’année 2019 puis pour 2020, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.Après avoir fait le bilan de l’expérimentation menée en 2019, il est proposé d’intégrer de manière pérenne certains points dans le protocole d’intervention.Les projets d’arrêté soumis à consultation abrogent et remplacent les arrêtés « cadre » et « plafond » publiés en février 2018.

Source : Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet de décret prévoit d’ajouter le piégeage aux moyens de lutte contre les dégâts de sanglier dont dispose le préfet.

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Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Source : Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de pantes et matoles, moyens de chasse traditionnelle, dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.

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Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.

Source : Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à prélever.

Source : Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées pour l’année 2019 puis pour 2020, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.Après avoir fait le bilan de l’expérimentation menée en 2019, il est proposé d’intégrer de manière pérenne certains points dans le protocole d’intervention.Les projets d’arrêté soumis à consultation abrogent et remplacent les arrêtés « cadre » et « plafond » publiés en février 2018.

Source : Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Il faut qu’ils tuent!!!!!!! N’oubliez pas de donner votre avis

Source : Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à prélever.

Source : Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison 2020-2021.

Source : Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.

Source : Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

1 430 renards pourraient être tués en Seine-Maritime : vous pouvez donner votre avis | 76actu

Un projet d’arrêté préfectoral prévoit de tuer 1 430 renards en Seine-Maritime entre juillet et décembre 2020. Vous avez jusqu’au 16 juin pour donner votre avis sur la question !

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Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Le grand public s’est majoritairement positionné à 57 % sur un avis défavorable.Ces contributeurs qui refusent le projet considèrent qu’il s’agit d’une énième tentative pour autoriser la chasse aux oies cendrées en février, et pour pérenniser les chasses traditionnelles.Comme la loi mérite d’être précisée, ce projet va permettre de mieux fonder les décisions que le ministre en charge de la chasse sera amené à prendre.Compte tenu de ces éléments, il est décidé de maintenir le projet de décret en l’état.

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Vous avez la possibilité de faire valoir vos observations jusqu’au 10 juin 2020 :Projet d’arrêté préfectoral : ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021 / Les consultations en cours / Consultation du public / Environnement, eau, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans les Deux-Sèvres

Vous avez la possibilité de faire valoir vos observations jusqu’au 10 juin 2020 :

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projet AP fixant modalités contrôle exécution plans de chasse indiv-campagne cynégétique 2020-2021 / Consultation du public / Chasse / Forêt, Chasse / Agriculture, Développement rural, Forêt, Chasse / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans l’Indre

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Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction de grands cormorans par des agents de l’OFB – Internet des services de l’État dans l’Ain

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Chasse saison 2020-2021 : consultation sur des projets d’arrêtés préfectoraux / Consultations en cours / Chasse / Consultations Publiques – Environnement / Consultations publiques et concertations préalables / Publications / Accueil – Les services de l’État en Ille-et-Vilaine

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Projet d’arrêté plan de chasse grand gibier / Consultation du public / Actualités / Accueil – Les services de l’État dans le Haut-Rhin

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Projet d’arrêtés préfectoraux relatifs aux dates de la saison de chasse 2020-2021 – L’Etat dans le Var – Préfecture de Toulon (83)

Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour chaque espèce sont fixées chaque année par le préfet de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

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Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à la consultation du public / La chasse / Milieux naturels / Environnement, risques et nuisances / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans le Val-d’Oise

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Projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever / Consultation du public sur la chasse / La chasse et la faune sauvage / Environnement / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans l’Oise

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Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.Reprenant les termes de l’arrêté du 27 juin 2019 (soumis à consultation du 21/05/2019 au 14/06/2019 puis publié au Journal Officiel du 29 juin 2019), il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation. Toutefois, pour tenir compte du bilan de l’expérimentation de 2019, deux évolutions majeures ont été introduites concernant la production des comptes rendus d’opération et la durée de l’autorisation pour l’effarouchement renforcé.

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Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Les espèces prises en compte appartiennent presque toutes à l’une des trois catégories regroupant les espèces menacées d’extinction : celles ayant le statut de protection « CR » (en danger critique, avec un risque très élevé de disparition), « EN » (en danger avec un risque élevé de disparition) ou « VU » (vulnérables avec un risque relativement élevé de disparition).

 

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Proj arrêté organisation de chasses particulières tirs de destruction corbeau freux corneille noire / Consultation du public / Actualités / Accueil – Les services de l’État dans le Haut-Rhin

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Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées pour l’année 2019, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.Dans cette continuité, le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions des arrêtés cadrant les dérogations aux interdictions de destruction, pour une durée limitée à l’année 2020.

Source : Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées pour l’année 2019, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.Dans cette continuité, le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions des arrêtés cadrant les dérogations aux interdictions de destruction, pour une durée limitée à l’année 2020.

Source : Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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