Hautes-Alpes : 3 jeunes interpellés après avoir tué 21 marmottes dans un (pas) drole de safari à Orcières | D!CI TV & Radio

Vous l’apprenez par D!CI : 3 jeunes Champsaurins ont été interpellés dimanche dernier à 15h sur les pistes de la station d’Orcières (Champsaur) par l’ONCFS (les gardes de l’Office National de la C

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Décrets du 23 octobre 2012 portant classement des parcs naturels régionaux

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

19 Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531066&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531071&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531078&dateTexte=&categorieLien=id

Assemblée nationale | Question écrite N° 520 de M. David Habib (SRC – Pyrénées-Atlantiques)

14ème législature
Question N° : 520 de M. David Habib ( Socialiste, républicain et citoyen – Pyrénées-Atlantiques ) Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Rubrique > élevage Tête d’analyse > bovins et ovins Analyse > vautours. dommages. indemnisation. réglementation
Question publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4297
Réponse publiée au JO le : 04/09/2012 page : 4900

Texte de la question

M. David Habib attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les attaques de plus en plus fréquentes par des vautours d’animaux vivants – bovins ou ovins – à proximité du piémont pyrénéen. En 2011, 27 attaques ont été rapportées à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), notamment dans les troupeaux de moutons. Depuis que l’Espagne a sévèrement encadré les conditions d’équarrissage et supprimé les charniers à ciel ouvert, où se nourrissaient les milliers de vautours des Pyrénées, ces charognards ont dû changer d’habitudes alimentaires et s’en prennent parfois à des animaux vivants fragiles ou affaiblis. Le 1er juin 2012, un agriculteur d’Ozenx-Montestrucq (Pyrénées-Atlantiques), commune pourtant assez éloignée des sommets pyrénéens, a constaté le dépeçage d’un jeune veau par un vautour et a déclaré l’incident en bonne et due forme auprès du service concerné de la sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie. Les agents de l’ONCFS se sont rendus sur place pour effectuer les constatations d’usage. L’agriculteur a appris qu’aucune indemnisation n’est possible aujourd’hui. Depuis quelque temps, les syndicats et les organisations agricoles réclament des mesures pour réguler la population de vautours qui s’attaquent désormais à des animaux vivants. L’ONCFS ne dispose d’aucun moyen. Aussi, il lui demande dans quelle mesure une aide financière pourrait être allouée aux agriculteurs, par exemple par le biais du parc national des Pyrénées, dès lors que les faits seront avérés scientifiquement par l’ONCFS.

Texte de la réponse

La reconquête par le vautour fauve du territoire français à la suite, en particulier, de la modification des pratiques d’équarrissage en Espagne, peut effectivement induire des difficultés de cohabitation avec le pastoralisme. Le vautour fauve bénéficie d’une protection stricte au niveau national par arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés et au niveau communautaire par directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. A l’initiative des ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie, un plan national d’action (PNA) relatif à l’espèce dans le contexte des activités d’élevage va entrer en vigueur cette année. Ce plan sera une réponse opérationnelle aux problèmes des éleveurs. D’ici la mise en oeuvre du PNA, les préfets peuvent mettre en oeuvre des mesures transitoires de nature à concilier la présence du vautour fauve et les activités d’élevage, comme cela a été fait dans le département des Pyrénées Atlantiques dès 2002, avec la crééation de l’observatoire, auquel a succédé en 2007 le comité interdépartemental. Ce comité est chargé d’assurer le suivi de la population de vautours et des dégâts éventuels, de contribuer à l’information des agriculteurs et d’apporter des propositions d’action et des éléments d’expérience relatifs à la cohabitation de l’élevage avec le vautour. Il est possible de faire des propositions dans le cadre de l’élaboration du PNA, susceptible de prendre en compte certaines spécificités régionales ainsi que les bonnes pratiques déjà expérimentées localement. Il ressort du bilan des actions du comité interdépartemental de suivi du vautour fauve réalisé en 2010 intitulé « Bilan et analyse des dommages attribués au vautour fauve sur le bétail domestique dans les Pyrénées françaises » une insuffisance de preuves des dommages occasionnés par les vautours sur du bétail en bonne santé, ce qui ne permet pas d’envisager l’indemnisation à ce stade.

viaAssemblée nationale | Question écrite N° 520 de M. David Habib (SRC – Pyrénées-Atlantiques).

Jean-Paul Chanteguet,,Député,maire de « Le Blanc », dans l’Indre,nous interdit de protéger les animaux sauvages sur NOS propriétés privées!

Les élections législatives suivront les présidentielles.Il faudra que les amis des animaux se souviennent que certains de leurs députés font tout pour nous empêcher de protéger les animaux sauvages sur NOS propriétés privées!

Si vous possédez une propriété,sachez que vous ne pourrez plus protéger les animaux qui voudraient s’y réfugier, s’y reposer, s’y reproduire

Mon député Jean-Paul Chanteguet a proposé ceci « Possibilité pour le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, après avis de la chambre départementale
d’agriculture, d’imposer au propriétaire d’un territoire un prélèvement d’un nombre déterminé d’animaux dans une zone non chassée causant des dégâts de
gibier (Disposition introduite à l’initiative de Jean-Paul Chanteguet, SRC, Indre, et de plusieurs députés SRC). »

Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo de Jean-Paul ChanteguetJean-Paul Chanteguet :

Il est parfois difficile d’obtenir que les propriétaires de forêts abritant des animaux responsables de dégâts importants chez les agriculteurs acceptent de les éliminer. Les battues administratives, quant à elles, ne sont pas toujours aisées à organiser puisqu’il y faut un lieutenant de louveterie et des chasseurs qui, parfois, refusent de se rendre chez tel ou tel grand propriétaire terrien. Il est par conséquent bon que l’article impose aux propriétaires le prélèvement d’un nombre déterminé d’animaux, mais nous proposons que le préfet prenne préalablement l’avis de la chambre départementale d’agriculture.

Je terminerai par

« le député PS Jean-Paul Chanteguet,  s’est inquiété de la diminution du nombre de chasseurs en France (2,4 millions en 1974 et 1,3 million aujourd’hui). »

 

Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT 4 Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024752730&dateTexte=&categorieLien=id

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