Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce texte modifie l’article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil d’adminitration de l’ONCFS suite à l’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

Source : Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

A Castres, un homme condamné pour le vol d’oiseaux protégés – 07/06/2018 – ladepeche.fr

le tribunal a condamné cet homme, venu sans avocat, à 3 mois de prison avec sursis.

Source : A Castres, un homme condamné pour le vol d’oiseaux protégés – 07/06/2018 – ladepeche.fr

Deux frères arrêtés en Eure-et-Loir pour braconnage – Gilles (28260) – L’Echo Républicain

Ils seront jugés prochainement pour chasse en réunion en temps prohibé avec usage d’un véhicule et port d’arme. Ils risquent jusqu’à quatre ans d’emprisonnement et 60.000 € d’amende.

Source : Deux frères arrêtés en Eure-et-Loir pour braconnage – Gilles (28260) – L’Echo Républicain

L’ONCFS a relâché près de 18 000 grenouilles suite à des contrôles – actu.fr

Source : L’ONCFS a relâché près de 18 000 grenouilles suite à des contrôles – actu.fr

Des chasseurs de hérissons se font piquer par des agents de l’environnement – Bourges (18000) – Le Berry Républicain

Deux hommes se sont faits piquer par les agents de l’environnement de l’ONCFS qui ont trouvé, dans leur voiture, trois hérissons vivants.

Source : Des chasseurs de hérissons se font piquer par des agents de l’environnement – Bourges (18000) – Le Berry Républicain

Projet de décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Modifications introduites par la loi de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et qui changent la composition de deux organismes, l’ONCFS et le CNCFS qui œuvrent à la mise en place des politiques sur la chasse et la faune sauvage.Pour le CNCFS,les dispositions concernent aussi son fonctionnement.Consultation publique ouverte au titre de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration

Source : Projet de décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Edition Haut-Doubs | Une femelle faucon crécerelle abattue

Source : Edition Haut-Doubs | Une femelle faucon crécerelle abattue

Ille-et-Vilaine. Des oiseaux protégés et des pièges saisis à Fougères

La police de l’Environnement vient de saisir chez un Fougerais, plusieurs oiseaux protégés et des pièges. Récidiviste, il risque jusqu’à deux ans de prison et 150 000€ d’amendes.

Source : Ille-et-Vilaine. Des oiseaux protégés et des pièges saisis à Fougères

Oncfs – Grace aux efforts conjoints de la LPO et de l’ONCFS, un aigle royal reprend son envol

Source : Oncfs – Grace aux efforts conjoints de la LPO et de l’ONCFS, un aigle royal reprend son envol

Un chasseur interpellé pour avoir tué un épervier – Chasse Passion

Un chasseur interpellé pour avoir tué un épervier Fin janvier les agents de l’ONCFS ont interpellé un chasseur venant de tuer un épervier dans la Somme L’épervier est, comme tous les rapaces, protégé en France. Ce jour-là un chasseur pensait opérer en toute discrétion en tirant un spécimen branché au-dessus de lui… Manque de chance […]

Source : Un chasseur interpellé pour avoir tué un épervier – Chasse Passion

Previous Older Entries

%d blogueurs aiment cette page :