Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
– Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et- Garonne et des
Pyrénées-Atlantiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1850
– Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes,
des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1855
– Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans le département des Ardennes. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856

Arrêtés scandaleux du 24 septembre 2018

6 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037435982&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037435991&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436002&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436012&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436022&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436028&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436034&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436039&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436045&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436050&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE: Arrêtés du 28 juin 2018

7 Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345488&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345533&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345540&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne-Rhône-Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345547&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345554&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 26 juillet 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Soufflenheim » (Bas-Rhin), aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345560&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345562&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345568&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 13 août 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345632&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 13 août 2018 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345638&dateTexte=&categorieLien=id

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
– La consultation Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de
l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1844

Sologne : le sanctuaire d’une vegan au pays des chasseurs

Lorsqu’elle a hérité de la propriété familiale, Julie Lehideux l’a décrété sanctuaire animalier. A 22 ans, elle règne sur Le Vernou, au cœur de la Sologne.

Source : Sologne : le sanctuaire d’une vegan au pays des chasseurs

Il abandonne son chien squelettique sur un parking à Clichy-sous-Bois (93) – Fondation 30 Millions d’Amis

Un chien abandonné mourant de faim et attaché sur un parking en Seine-Saint-Denis a été recueilli par la Fondation 30 Millions d’Amis. Il se rétablit doucement grâce aux bons soins de nos équipes. Une plainte a été déposée à l’encontr

Source : Il abandonne son chien squelettique sur un parking à Clichy-sous-Bois (93) – Fondation 30 Millions d’Amis

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

6 Arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619318&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619326&dateTexte=&categorieLien=id

Edition de Besançon | Élevage de visons à Émagny (Doubs) : le préfet refuse l’extension

Source : Edition de Besançon | Élevage de visons à Émagny (Doubs) : le préfet refuse l’extension

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
– La consultation Deux projets d’arrêtés  1) fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774

Sur France Inter, Guillaume Meurice dénonce les cirques avec animaux

Sur France Inter, Guillaume Meurice dénonce les cirques avec animaux

via Sur France Inter, Guillaume Meurice dénonce les cirques avec animaux

Rhône : jugés pour avoir capturé des hérissons afin de les manger

Rhône : jugés pour avoir capturé des hérissons afin de les manger

via Rhône : jugés pour avoir capturé des hérissons afin de les manger

VIDÉO. Une chatte, enfermée dans un sac et jetée dans un conteneur sauvée in extremis

VIDÉO. Une chatte, enfermée dans un sac et jetée dans un conteneur sauvée in extremis

via VIDÉO. Une chatte, enfermée dans un sac et jetée dans un conteneur sauvée in extremis – Nice-Matin

Confronté à la grippe aviaire et au mouvement vegan, le marché du foie gras se fait désirer pour les fêtes

Confronté à la grippe aviaire et au mouvement vegan, le marché du foie gras se fait désirer pour les fêtes

via Confronté à la grippe aviaire et au mouvement vegan, le marché du foie gras se fait désirer pour les fêtes – Brive-la-Gaillarde (19100) – Le Populaire du Centre

Plainfaing : des ânes et des chèvres enchaînés

Plainfaing : des ânes et des chèvres enchaînés

via Plainfaing : des ânes et des chèvres enchaînés

Isère: Plusieurs chiens de chasse abattus par balle et enterrés dans un bois

Isère: Plusieurs chiens de chasse abattus par balle et enterrés dans un bois

via Isère: Plusieurs chiens de chasse abattus par balle et enterrés dans un bois

Deux frères creusois condamnés pour des actes de maltraitance sur une ânesse

Deux frères creusois condamnés pour des actes de maltraitance sur une ânesse

via Deux frères creusois condamnés pour des actes de maltraitance sur une ânesse – Guéret (23000) – Le Populaire du Centre

Des études scientifiques au secours du renard

Des études scientifiques au secours du renard

via Des études scientifiques au secours du renard

Yvelines : la police saisit 38 animaux dans un élevage canin à Andrésy pour mauvais traitement

Yvelines : la police saisit 38 animaux dans un élevage canin à Andrésy pour mauvais traitement

via Yvelines : la police saisit 38 animaux dans un élevage canin à Andrésy pour mauvais traitement

Dix chiennes issues de laboratoire accueillies au refuge SPA du Château-d’Olonne

Dix chiennes issues de laboratoire accueillies au refuge SPA du Château-d’Olonne

via Dix chiennes issues de laboratoire accueillies au refuge SPA du Château-d’Olonne – actu.fr

Bretagne: Des chiots vivants retrouvés abandonnés dans une poubelle

Bretagne: Des chiots vivants retrouvés abandonnés dans une poubelle

via Bretagne: Des chiots vivants retrouvés abandonnés dans une poubelle

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