Récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
– La consultation Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de
protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-
Franche-Comté  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791

Ministère de la Transition êcologique et solidaire

Ceci est un mail automatique envoyé aux abonn&ecute;s du site des
consultations publiques du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Vous pouvez gérer vos paramètres de réception des
notifications à l’adresse ci-après :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=abonnement

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

7 Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484652&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484659&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté et son annexe (listes des espèces d’oiseaux modifiées) portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

Source : Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux modifiée) portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (ZPS) – FR2410003

Source : Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

[Consultations publiques du MEDDE] Les activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère du Développement durable

Eau et Biodiversité
– Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l’Aube (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1001
– La consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1016

– Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Chaumont-Choignes (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1008
– Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines sur Marne (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1006
– Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1005
– Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt d’Harreville-les-Chanteurs (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1002
– Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies d’Autry (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=999
– Un document a été ajouté sur la consultation  Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang de la Horre (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1003
– Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000  savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=998
– Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1000
– Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1004
– La consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1017

[LEGIFRANCE] JORF No 0238 DU 14 OCTOBRE 2014

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

6 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029574383&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029574389&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029574395&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029574401&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029574407&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029574413&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêtés du 26 décembre 2013 portant désignation des sites Natura 2000

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

13 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535248&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535254&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535260&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Serqueux (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535266&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Belval, d’Etoges et de la Grande Rouillie (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535272&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs latéraux du Der (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535278&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois d’Humegnil-Epothémont (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535284&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 26 décembre 2013  portant désignation du site Natura 2000 prairies de la vallée de l’Aisne (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535290&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535296&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 26 décembre 2013  portant désignation du site Natura 2000 rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535302&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Rognon et de la Sueurre et massif forestier de la Crête et d’Ecot-la-Combe (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535308&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Doulaincourt  (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535314&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de la Montagne de Reims (versant sud) et étangs associés (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535320&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535326&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535332&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêtés du 17 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation des sites Natura 2000

20 Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996062&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996068&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêtés du 17 septembre 2013 portant désignation des sites Natura 2000

11 Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d’Indre-et-Loire (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027991373&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 piémont vosgien (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027991392&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027991398&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 entrecôtes du Milieu-Malvaux (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027991404&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027991410&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027991416&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêtés du 20 novembre 2012 portant désignation des sites Natura 2000

      20 Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Serre (zone de protection spéciale)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026705492&dateTexte=&categorieLien=id

        21 Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Vibraye (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026705498&dateTexte=&categorieLien=id

        22 Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Erve, en aval de Saint-Pierre-sur-Erve (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026705504&dateTexte=&categorieLien=id

        23 Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026705510&dateTexte=&categorieLien=id

        24 Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026705516&dateTexte=&categorieLien=id

        25 Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 le Buëch (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026705522&dateTexte=&categorieLien=id

        26 Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Ceüse – montagne d’Aujour-pic de Crigne-montagne de Saint-Genis (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026705528&dateTexte=&categorieLien=id

L’outarde dit merci à la Champeigne tourangelle – Indre-et-Loire

 

66 outardes canepetières ont été recensées dans le Lochois. 66 outardes canepetières ont été recensées dans le Lochois.

 

La population d’outardes a progressé de 20 % cette année en Champeigne tourangelle, une zone Natura 2000 qui vient d’être primée.

 

 

Les outardes canepetières ont bien failli laisser des plumes face à l’emprise des cultures céréalières. La zone Natura 2000, instaurée en 2006 en Champeigne, a permis de sauvegarder l’espèce localement. Fin septembre, 66 outardes canepetières ont été recensées sur cette plaine céréalière de 28.000 hectares, à cheval sur les territoires du lochois et de Bléré.

Il en aura fallu des efforts de toute part pour préserver un territoire où les outardes pourront nidifier en toute sécurité. Il aura fallu surtout l’aval des agriculteurs, à qui on a demandé de laisser des parcelles non cultivées. Six ans plus tard, ils sont 77 agriculteurs sous contrat Natura 2.000 sur les 165, soit un agriculteur sur deux, qui travaillent dans cette zone. Cela représente 1.088 hectares, soit 8,5 % du territoire. A cela s’ajoutent 3,1 km de haies.
Les surfaces dites « cultures outardes » sont des couverts végétaux riches en légumineuses. Elles ne sont pas fauchées pendant les périodes de nidification des oiseaux. Les efforts des agriculteurs font l’objet d’une compensation financière. En 2012, une enveloppe de 330.000 € a été allouée aux agriculteurs sous contrat, financée conjointement par l’Europe, l’État et les communautés de communes.
L’outarde n’est pas la seule espèce à profiter de cet environnement. Le busard cendré ou l’œdicnème criard, bénéficient de cette démarche. Récemment, 70 œdicnèmes criards ont été comptés sur la commune de Saint-Quentin-sur-Indrois. Douze nids de busards cendrés ont été trouvés, qui ont donné naissance à 17 jeunes qui ont pris leur envol. Quant au circaète Jean-le-blanc, un nid d’un couple a été repéré mais la reproduction a échoué.

 

Xavier Roche-Bayard

viaL’outarde dit merci à la Champeigne tourangelle – La Nouvelle République Indre-et-Loire.

270 moutons sont sur un bateau…

 

L'île de Chantecoq a vu débarquer 270 nouveaux habitants  qui y resteront jusque la mi-octobre.

L’île de Chantecoq a vu débarquer 270 nouveaux habitants qui y resteront jusque la mi-octobre.

ILE DE CHANTECOCQ (Marne). Dans le cadre de la politique européenne Natura 2000, 270 moutons ont été amenés sur l’île de Chantecoq afin de préparer le terrain pour les oies cet hiver.

CE n’est pas une nouveauté, mais c’est toujours un événement. Transporter 270 moutons de la terre ferme jusqu’à une île, ce n’est pas banal. C’est ce qu’il s’est passé, sous le regard de quelques curieux, hier après-midi sur le lac du Der. Au niveau du site de Chantecoq pour la quatrième année, 270 moutons ont été transportés sur l’île de Chantecoq. L’objectif : que les ovins fassent ce que l’on appelle du pâturage sur regain.

Attirer les oies

Cela constitue la deuxième étape d’un processus qui a commencé à la mi-juillet par un épisode de fauchage et d’extraction des ballots de paille, et qui se terminera par l’arrivée des oies pour l’hiver. Car l’enjeu est bien ici, il concerne l’attractivité du site pour que les oies reviennent chaque année. « La population d’oies l’hiver représente 30 % de l’espèce en France », explique Blandine Guillemot, ingénieur à l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). « L’île est un site européen protégé et sa restauration devenait problématique avec les ronces et les arbustes qui se développaient. Il fallait donc trouver un moyen pour que les oies reviennent, et cela a marché puisque ces animaux sont très attirés par une herbe pas trop haute. Les moutons sont un excellent moyen pour préparer le terrain. »

Cinq ans de contrat

Pour cela, l’ONCFS a fait appel à une entreprise privée de l’Aube spécialisée dans la gestion écologique des milieux naturels (voir par ailleurs).
Les premiers tests ont eu lieu en 2009, « où les oies ont reconquis l’île », pour se conclure en 2010 avec l’officialisation d’un contrat Natura 2000 (1) qui prendra fin en 2014. « Mais celui-ci risque bien d’être renouvelé », souligne Daniel Delorme, responsable du Der à l’ONCFS.
« En hiver, il est interdit de se rendre sur l’île, ce qui laisse aux oies une grande quiétude. »

Textes et photos Timothé CREPIN
(1) Le contrat de cinq ans est financé à hauteur de 50 % par l’Etat et l’Europe. Son coût : 260 000 euros.

via270 moutons sont sur un bateau… | L’Union.

Arrêtés du 29 août 2012 portant désignation des sites Natura 2000

14 Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026362911&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026362916&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026362921&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026362926&dateTexte=&categorieLien=i

Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Grande Brenne

ORF n°0096 du 22 avril 2012 page
texte n° 6

ARRETE
Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Grande Brenne

NOR: DEVL1220066A

Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation),
Arrête :

 

Article 1

Le préfet de l’Indre est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation FR 2400534), dans les départements suivants :
Indre.
Indre-et-Loire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 20 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,
viaDétail d’un texte.

Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne

JORF n°0096 du 22 avril 2012 page
texte n° 3

ARRETE
Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne

NOR: DEVL1220045A

Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,
Arrête :

Article 1

Le préfet de la Côte-d’Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (site d’importance communautaire FR 2601012), dans les départements suivants :
Côte-d’Or.
Yonne.
Nièvre.
Saône-et-Loire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,
viaDétail d’un texte.

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025586233&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêtés du 29 novembre 2011 portant désignation des sites Natura 2000

8 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940307&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940312&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Essonne et vallons voisins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940317&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940322&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940327&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940332&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêtés du 29 novembre 2011 portant désignation des sites Natura 2000

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

11 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937321&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Cisse en amont de Saint-Lubin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937327&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937332&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêtés du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613626&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613631&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire forêt de Cîteaux et environs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613636&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613641&dateTexte=&categorieLien=id

Sept cents hectares de luzerne pour sauver l’outarde canepetière – natura 2000

Après des discussions houleuses, paysans, chasseurs et environnementalistes sont tombés d’accord sur la façon de sauver l’oiseau.

L'oiseau vit désormais dans les plaines céréalières. L’oiseau vit désormais dans les plaines céréalières. – (dr)

En Allemagne, on a choisi la voie autoritaire, en France, celle de la concertation. Une concertation qui a bien failli être fatale… à l’outarde canepetière. Lancée par l’État en 2002 dans le cadre du dispositif Natura 2000, la mise en place du dispositif de protection de cette espèce menacée d’extinction avait conduit à une situation de blocage. « Les réunions entre chasseurs, agriculteurs, environnementalistes, élus locaux étaient particulièrement houleuses », se souvient Étienne Hérault.
Chargé de projets biodiversité au sein de la Sepant, il explique qu’il avait fallu que Pierre Louault, le président de la communauté de communes Loches développement désigne un médiateur pour que la démarche soit relancée.

Un médiateur pour sauver l’oiseau

Pourquoi Pierre Louault ? Parce que cet oiseau a quitté les milieux steppiques qu’il fréquentait autrefois pour les plaines cultivées. En Touraine, on ne le trouve guère que dans la Champeigne tourangelle, baptisée non sans raison « la Beauce lochoise ».
Il aura fallu six ans pour que les bonnes résolutions trouvent une application concrète. Sur les 14.000 hectares classés site natura 2000, 700 ont été dédiés à l’outarde. La quarantaine d’agriculteurs concernée a accepté – contre indemnisations – de planter cette zone en luzerne, de n’utiliser ni traitements chimiques ni amendements et de ne pas intervenir sur les parcelles de mai à août, histoire de permettre les rassemblements post-nuptiaux avant la grande migration d’octobre en direction de l’Espagne.
Malgré des débuts difficiles, la politique de protection de l’outarde canepetière prend donc aujourd’hui valeur d’exemple. Un exemple dont on devra s’inspirer pour tenter de préserver le râle des genêts et la cigogne noire.
On trouve le premier dans le bocage du Véron ; la seconde autour du lac de Rillé. Là aussi des Zones spéciales de conservation ont été mises en place dans le cadre du dispositif Natura 2000. Pour le râle, la problématique est simple. Il se fait décapiter lors de la fauche des prairies « Alors soit on repousse la date de la fauche, soit on conserve une bande qui sera fauchée plus tard, mais pour le moment les exploitants n’adhèrent pas au projet », reconnaît Étienne Hérault. Alors peut-être que là aussi, un médiateur serait le bienvenu ?

Philippe Samzun
Si l’outarde canepetière est en danger et le râle des genêts en sursis, la grande mulette n’est pas mieux lotie. Ce bivalve d’eau douce est classé « degré critique d’extinction ». On n’en trouve guère plus de deux à trois cents dans la Vienne et dans la Creuse et la reproduction serait arrêtée sur le site. Un arrêté de protection biotope va être pris à court terme et une concertation engagée avec les pécheurs, les bateliers, les canoéistes afin qu’ils évitent d’impacter le fond de la rivière. Le combat ne sera pas gagné pour autant. Le processus de reproduction de ce bivalve est complexe. Ses larves vont se loger dans les branchies de l’esturgeon d’Europe qui joue le rôle de poisson-hôte… ou plutôt jouait dans la mesure où on ne trouve plus d’esturgeon d’Europe. Pour tenter d’y voir plus clair, on est en train de monter un projet avec l’Université.

viaNouvelle République : Sept cents hectares de luzerne pour sauver l’outarde canepetière – natura 2000.

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