Source : Actu-Environnement

Des députés européens demandent l’interdiction de la chasse aux trophées pour les espèces menacées

Plus de 50 députés européens et une cinquantaine d’organisations de défense de la nature ont demandé, ce dimanche 18 août, l’interdiction de la chasse aux trophées ciblant des animaux en danger comme les rhinocéros et les éléphants. Ils ont interpellé les parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

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Onze partis animalistes européens aux élections : des sièges assurés ! 🐰

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7 eurodéputés français votent contre le rapport sur la protection des animaux pendant le transport – Politique & animaux

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Ces eurodéputés ont voté contre l’amélioration des normes en matière de densité, qualité de l’air et luminosité dans les élevages intensifs de poulets – Politique & animaux

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Arrêter la coupe des queues : une volonté européenne d’avancer

http://porc.reussir.fr/actualites/arreter-la-coupe-des-queues-une-volonte-europeenne-d-avancer:HKQC7JJQ.html

Huile de palme L’Indonésie pousse l’UE à adoucir ses normes environnementales

Huile de palme L’Indonésie pousse l’UE à adoucir ses normes environnementales

http://www.agrisalon.com/actualites/2018/02/16/l-indonesie-pousse-l-ue-a-adoucir-ses-normes-environnementales

La France rappelée à l’ordre par l’Europe sur la question de la chasse aux ortolans – France 3 Aquitaine

Après deux avertissements, la Commission européenne a décidé ce jeudi 8 décembre de former un recours contre la France, devant la Cour de justice européenne, sur la question de la chasse aux ortolans, une tradition des Landes. La pratique est illégale dans l’Union Européenne depuis déjà 37 ans.

Source : La France rappelée à l’ordre par l’Europe sur la question de la chasse aux ortolans – France 3 Aquitaine

Commerce de produits dérivés du phoque : vers des interdictions plus strictes

L’Union européenne a interdit le commerce de produits dérivés du phoque en 2009 Et si moins de phoques étaient chassés pour leur fourrure ? Les députés réunis en session plénière débattront aujourd’hui et voteront demain sur des règles plus strictes en matière de commerce de produits dérivés du phoque. Celles-ci prévoient en effet d’étendre l’interdiction aux produits issus de la chasse pour protéger les stocks de pêche. La communauté inuit et d’autres communautés autochtones pourront néanmoins continuer à vendre ces produits. En 2009, l’Union européenne a interdit le commerce de produits dérivés du phoque, comme par exemple les manteaux, les sacs ou la viande, pour des raisons liées au bien-être de l’animal. Pourtant, deux exceptions étaient prévues : la première concernait les produits issus de la chasse pratiquée par les populations autochtones, la seconde pour les chasses à petite échelle qui visent à assurer une « gestion durable des ressources marines ». Cette interdiction a pourtant été contestée par le Canada et la Norvège au sein de l’Organisation mondiale du commerce. En juin 2014, une décision de l’OMC soulignait que cette interdiction pouvait se justifier par des raisons morales concernant le bien-être des phoques, mais qu’elle avait besoin de plus de clarifications concernant ses deux exceptions. La Commission européenne a donc proposé en février dernier un amendement aux règles actuelles. Ces changements, déjà convenus avec les gouvernements de l’Union européenne, sont nécessaires pour aligner la régulation européenne sur les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Respecter les traditions de la communauté inuit Ces nouvelles règles prévoient que la communauté inuit soit autorisée à vendre des produits dérivés du phoque dans l’Union européenne à condition que les méthodes de chasse utilisées tiennent compte du bien-être de l’animal, fassent partie des traditions de la communauté et contribuent à la subsistance de celle-ci. L’exception concernant les produits dérivés du phoque issus de la chasse pour protéger les stocks de pêche doit quant à elle être supprimée. Une évaluation régulière Les députés ont demandé que la Commission soit chargée d’informer le public et les fonctionnaires des douanes de ces nouvelles règles et des exceptions pour la communauté inuit. Ils estiment en effet que cette mesure pourrait aider à contrebalancer les représentations négatives et les malentendus liés à la chasse aux phoques menée par les Inuits et d’autres peuples autochtones. La Commission devra fournir d’ici à la fin de 2019 un rapport évaluant la mise en place de ces nouvelles règles, en étudiant tout particulièrement son impact sur la communauté inuit. Prochaines étapes Pour pouvoir entrer en vigueur, les nouvelles règles doivent être formellement approuvées par le Parlement dans son ensemble mardi, puis par le Conseil de l’Union européenne. REF. : 20150907STO91833

Source : Commerce de produits dérivés du phoque : vers des interdictions plus strictes

Les trophées de chasse de six espèces menacées sont interdits d’importation en Europe – Vetitude

L’Union européenne a mis en œuvre, le 5 février, de nouvelles règles plus strictes pour interdire les importations de trophées de chasse de six espèces en voie de disparition : le lion et l’éléphant d’Afrique, l’ours polaire, le rhinocéros blanc, l’hippopotame et le mouton argali. Il était temps, notamment pour le lion africain dont la population est en fort déclin.

 

Désormais, les importations de trophées de chasse de lion sont interdites dans l’Union en provenance de plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, comme le Burkina Faso, le Bénin et le Cameroun. Ces pays faisaient déjà l’objet d’un « avis négatif » émis par le Groupe scientifique de l’UE sur le commerce des espèces sauvages. Les autres États africains devront maintenant prouver que la chasse au trophée sur leur territoire n’est pas préjudiciable à la conservation de l’espèce concernée. Parmi eux, la Tanzanie et le Mozambique auront sans doute du mal à conserver leur permis d’importation pour les trophées d’éléphant…

alice10_morguefile.com

Au final, l’Union européenne est désormais en mesure d’évaluer la chasse au trophée de façon plus critique et scientifique, à l’aune des mesures de conservation prises et du comptage des populations pour les six espèces listées, voire d’allonger cette liste.

 

Jusqu’à présent, les règlements relatifs au commerce des parties du corps des espèces protégées ne s’appliquaient pas aux trophées de chasse, considérés comme des « effets mobiliers et personnels ».Cette dérogation a permis le commerce illicite de parties d’animaux via l’Union, utilisées par exemple dans la fabrication de “médicaments”, et a notamment contribué à l’extinction des lions d’Afrique de l’Ouest dont la population sauvage n’est plus que de 400 individus.

 

Tanzania, Wildlife, scenery, Pemba, Swahili, Safari, SerengetiL’eurodéputée Catherine Bearder a activement contribué à convaincre l’Union qu’une réglementation beaucoup plus sévère que celle de la Cites* était nécessaire, épaulée entre autres par l’association britannique LionAid. Si elle se félicite de cette étape franchie, il convient selon elle de rester vigilant sur le terrain, en maintenant la pression sur les trafiquants qui alimentent le commerce illégal d’espèces sauvages, et de s’assurer que les nouvelles règles sont effectivement appliquées.

 

De 2008 à 2012, 1 438 trophées de lions ont été importés en Europe. Si un millier d’entre eux provenaient d’Afrique du Sud, où la plupart des lions chassés sont élevés en captivité, 395 trophées étaient ceux de lions sauvages, dont 63 abattus au sein de populations d’Afrique de l’Ouest fortement menacées d’extinction… et importés à 80 % en France.

 

* Cites : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou Convention de Washington.

Sources : Parlement européen, bearder.eu, LionAid.org.

viaLes trophées de chasse de six espèces menacées sont interdits d’importation en Europe – Vetitude.

L’Europe vote la fin des subventions aux corridas

Fantastique nouvelle : un vote de l’UE a décidé de supprimer les subventions à l’élevage des taureaux destinés aux corridas.

Il s’agit à ce stade d’un amendement (numéro 6334), déposé par Bas Eickhout (Greens/European Free Alliance). Il a été soumis au Environment Public Health and Food Safety Committee. Il a été adopté par les parlementaires européens par 29 voix contre 11.

Il est précisé : « Des subventions ne pourront pas être utilisées pour soutenir l’élevage ou le dressage de taureaux en vue de corridas. »

Pour justifier cet amendement, il est dit dans le texte : « La Convention Européenne pour la protection des animaux d’élevage (Council Directive 98/58/EC) déclare que ces animaux ne doivent subir aucune douleur, blessure, peur ou détresse. De toute évidence, ces conditions ne sont pas remplies dès lors qu’il s’agit de taureaux destinés aux corridas. Par conséquent, ces taureaux ne sont pas éligibles pour les aides directes de la PAC (politique agricole commune). »

Le nouveau budget doit maintenant être soumis aux membres du Parlement Européen lors de la prochaine session plénière, prévue à Strasbourg le 15 septembre.

Source : Humane Society International

viaL’Europe vote la fin des subventions aux corridas – CRAC Europe – Comité Radicalement AntiCorrida.

Volailles – Les abattoirs français épinglés par Bruxelles

PARIS, 29 jan 2014 (AFP) – La France est épinglée par Bruxelles pour plusieurs manquements « et graves non-conformités » aux règles du contrôle vétérinaire et du respect du bien-être animal dans les abattoirs de volailles au terme d’un audit européen.

L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) européen, qui a conduit une mission en juin 2013, relève dans son rapport, mis en ligne sur le site de la Commission européenne, « des inspections ante mortem et post mortem dans les abattoirs de volailles qui s’écartent considérablement des exigences établies par le règlement ». Il est souligné que ces inspections sont faites « au niveau de l’abattoir par le personnel de l’exploitant et non par un vétérinaire officiel comme le prévoit la législation ». L’OAV note également que, « dans aucun des abattoirs visités », le personnel vétérinaire n’est resté sur place pendant toute la durée de l’abattage comme l’exige la règle et, dans certains sites, il n’était « sur place qu’une fois par semaine ».

Par ailleurs, et malgré les formations dispensées par les abattoirs, « l’équipe a constaté une connaissance insuffisante des principales exigences » de l’Union européenne (UE). « Oui, nos effectifs sont inférieurs aux normes européennes, qu’on considère trop élevées », a répondu mercredi le Directeur général de l’alimentation (DGAL), interrogé par l’AFP. « On assume. L’abattoir est prioritaire et nos effectifs correspondent aux besoins : on a plus de mille personnes dans nos 250 abattoirs », a-t-il ajouté. Pourtant, dans les abattoirs, la mission européenne a relevé des défauts d’hygiène sur « certaines surfaces », tels les plafonds, les sols, et dans les pratiques : maniement des viandes et des cartons par les mêmes opérateurs, équipements poussiéreux au-dessus des viandes, températures excessives, couteaux insuffisamment nettoyés…

« Bien que l’audit ait constaté certaines améliorations depuis le dernier audit du secteur des viandes de volailles en France en 2008, les inspections ante et post mortem sont toujours loin de satisfaire aux exigences de l’UE », conclut le rapport.

La France se fait aussi épingler sur le non-respect du bien-être animal car « l’efficacité du système de contrôles officiels des conditions de bien-être pour l’animal au moment de l’abattage est compromise par de nombreuses non-conformités détectées ». L’OAV note que « les mesures correctives prises pour remédier à la situation ne sont pas toujours correctement suivies et efficacement mises en œuvre ».

L’organisation de défense des consommateurs CLCV a rappelé dans un communiqué que c’était la troisième fois – en 2006 et 2008 auparavant – que la France était visée par l’Europe pour son non-respect des règles européennes. L’association L-214, spécialisée dans la défense du bien-être animal, a également souligné mercredi, dans un communiqué, que les animaux ne sont pas « suffisamment étourdis » au moment de la saignée et présentent même souvent des signes de conscience. Par ailleurs, L-214 a attiré l’attention sur une autre mise en garde de Bruxelles concernant le bien-être des truies gestantes, qui doivent pouvoir évoluer en groupe, selon le règlement européen entré en force le 1er janvier 2013.

Bruxelles a sommé le 23 janvier la France de s’y conformer « dans les deux mois », ainsi que la Belgique, Chypre, la Grèce, la Slovénie et la Finlande, sous peine d’être renvoyée devant la Cour de justice européenne.

AFP

viaVolailles – Les abattoirs français épinglés par Bruxelles – Agrisalon.

Volailles: les abattoirs français épinglés par Bruxelles

ATTENTION – Ajoute réaction DGAL et bien-être porcin ///

PARIS, 29 jan 2014 (AFP) – La France est épinglée par Bruxelles pour plusieurs manquements « et graves non-conformités » aux règles du contrôle vétérinaire et du respect du bien-être animal dans les abattoirs de volailles au terme d’un audit européen.

L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) européen, qui a conduit une mission en juin 2013, relève dans son rapport, mis en ligne sur le site de la Commission européenne, « des inspections ante mortem et post mortem dans les abattoirs de volailles qui s’écartent considérablement des exigences établies par le règlement ».

Il est souligné que ces inspections sont faites « au niveau de l’abattoir par le personnel de l’exploitant et non par un vétérinaire officiel comme le prévoit la législation ».

L’OAV note également que, « dans aucun des abattoirs visités », le personnel vétérinaire n’est resté sur place pendant toute la durée de l’abattage comme l’exige la règle et, dans certains sites, il n’était « sur place qu’une fois par semaine ».

Par ailleurs, et malgré les formations dispensées par les abattoirs, « l’équipe a constaté une connaissance insuffisante des principales exigences » de l’Union européenne (UE).

« Oui, nos effectifs sont inférieurs aux normes européennes, qu’on considère trop élevées », a répondu mercredi le Directeur général de l’alimentation (DGAL), interrogé par l’AFP. « On assume. L’abattoir est prioritaire et nos effectifs correspondent aux besoins: on a plus de mille personnes dans nos 250 abattoirs », a-t-il ajouté.

Pourtant, dans les abattoirs, la mission européenne a relevé des défauts d’hygiène sur « certaines surfaces », tels les plafonds, les sols, et dans les pratiques: maniement des viandes et des cartons par les mêmes opérateurs, équipements poussiéreux au-dessus des viandes, températures excessives, couteaux insuffisamment nettoyés…

« Bien que l’audit ait constaté certaines améliorations depuis le dernier audit du secteur des viandes de volailles en France en 2008, les inspections ante et post mortem sont toujours loin de satisfaire aux exigences de l’UE », conclut le rapport.

La France se fait aussi épingler sur le non-respect du bien-être animal car « l’efficacité du système de contrôles officiels des conditions de bien-être pour l’animal au moment de l’abattage est compromise par de nombreuses non-conformités détectées ».

L’OAV note que « les mesures correctives prises pour remédier à la situation ne sont pas toujours correctement suivies et efficacement mises en oeuvre ».

L’organisation de défense des consommateurs CLCV a rappelé dans un communiqué que c’était la troisième fois – en 2006 et 2008 auparavant – que la France était visée par l’Europe pour son non-respect des règles européennes.

L’association L-214, spécialisée dans la défense du bien-être animal, a également souligné mercredi, dans un communiqué, que les animaux ne sont pas « suffisamment étourdis » au moment de la saignée et présentent même souvent des signes de conscience

Par ailleurs, L-214 a attiré l’attention sur une autre mise en garde de Bruxelles concernant le bien-être des truies gestantes, qui doivent pouvoir évoluer en groupe, selon le règlement européen entré en force le 1er janvier 2013.

Bruxelles a sommé le 23 janvier la France de s’y conformer « dans les deux mois », ainsi que la Belgique, Chypre, la Grèce, la Slovénie et la Finlande, sous peine d’être renvoyée devant la Cour de justice européenne.

ach/dlm/er

viaDépêche > Volailles: les abattoirs français épinglés par Bruxelles.

Bien-être animal : le Parlement européen réclame une amélioration du transport des animaux

 

L’UE doit améliorer la façon dont sont transportés les animaux et il faudrait limiter au maximum à 8 heures le trajet qui conduit les animaux à l’abattoir, a demandé mercredi le Parlement européen.

 

 

 

Par 555 voix contre 56 et 34 abstentions, les eurodéputés ont adopté une résolution réclamant de meilleures conditions de transport pour les animaux et des sanctions plus strictes à l’encontre des contrevenants.

 

 

 

De plus en plus d’animaux sont transportés dans l’UE dans des conditions qui restent précaires, a déploré le Parlement européen.

 

 

 

« Nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour réduire la souffrance des animaux. Notre appel pour des mesures visant à réduire le temps de transport des animaux, notamment des actions concrètes pour limiter à 8 heures le transport des animaux vers l’abattoir, prouve que nous nous soucions de leur bien-être », a déclaré le rapporteur du texte, le conservateur polonais Janusz Wojciechowski.

 

 

 

Le nombre d’animaux transportés dans l’UE a fortement augmenté sur la période 2005-2009, de 70 % dans le cas des porcs par exemple. Un tiers de ces voyages ont duré 8 heures ou plus.

 

 

 

Afin de résoudre les problèmes persistants relatifs au bien-être des animaux pendant les transports, la législation existante dans l’ensemble des Etats membres doit être « mise en œuvre de manière adéquate et uniforme », souligne la résolution.

 

 

 

Il faudrait mener davantage d’inspections sur le terrain et les sanctions nationales à l’encontre des contrevenants devraient être harmonisées et beaucoup plus dissuasives, ajoute le texte.

 

 

 

Des mesures visant à réduire à 8 heures le temps de transport des animaux vers l’abattoir devraient être envisagées, tout en autorisant « des exceptions géographiques et scientifiquement fondées pour certaines espèces », affirme le texte.

 

 

 

Un voyage limité à 8 heures ne suffirait cependant pas à améliorer le bien-être des animaux, qui, souvent, dépend davantage d’équipements adéquats dans le véhicule et du bon traitement des animaux, ont fait remarquer les eurodéputés. Ils ont réclamé en conséquence des améliorations des conditions de transport, notamment de l’espace pour les animaux et un approvisionnement en eau.

 

 

 

Afin d’éviter les transports inutiles d’animaux sur de longues distances, l’UE devrait contribuer à créer des chaînes d’approvisionnement courtes et transparentes et prendre des mesures en vue de mettre fin au déclin des petits abattoirs locaux et de promouvoir le traitement de la viande au niveau local, ont souligné les parlementaires.

A Bruxelles – L’UE maintient la tolérance zéro pour la pêche des requins des grands fonds – Agrisalon

L’Union européenne compte maintenir, pour encore au moins deux ans, l’interdiction de la pêche aux requins des grands fonds, a annoncé jeudi la commissaire européenne chargée de la pêche, Maria Damanaki, après une réunion des ministres européens de la pêche à Bruxelles.

« Pour les requins (des grands fonds), nous maintenons la proposition zéro. Donc, aucune pêche » pour tous les navires dans les eaux de l’UE et pour les navires européens dans les eaux internationales, a indiqué Maria Damanaki au cours d’une conférence de presse. « C’est quelque chose que nous nous devons de faire car les requins sont menacés. Je tiens à souligner que c’est une espèce extrêmement vulnérable qui se reproduit très lentement », a insisté la commissaire.

Les ministres européens de la pêche étaient appelés à se prononcer sur les possibilités de pêche pour les années 2013-2014 pour les espèces des grands fonds. S’appuyant sur les recommandations du Conseil international pour l’exploration de la mer (Ciem), les ministres ont décidé de relever les totaux admissibles de captures (Tac) pour deux stocks d’eau profonde : sabre noir et grenadier de roche. Les autres stocks seront maintenus à leur niveau actuel ou réduits. L’Espagne, la France et le Portugal sont particulièrement concernés par ces pêches.

Le ministre français de la Pêche, Frédéric Cuvillier, s’est félicité des résultats de la réunion « qui permettront aux armements français et européens de poursuivre une exploitation raisonnée et durable des stocks d’espèces profondes ». Le Tac de sabre noir sera augmenté de 40 % en 2013 et de 30 % en 2014. Le Tac de grenadier de roche sera accru de 69 % en 2013, a indiqué Frédéric Cuvillier.

AFP

 

 

 

Agrisalon.

Vers la fin de la castration des cochons , Porcs, Elevage – Pleinchamp

  • Vers la fin de la castration des cochons
Vers la fin de la castration des cochons

 

15/10/12
Porcs

Vers la fin de la castration des cochons

L’Union européenne,sous la pression des associations pour le bien-être des animaux, a signé une déclaration pour tenter de parvenir à l’arrêt de la castration en 2018 et cherche des solutions efficaces pour détecter l’odeur du verrat.

Au Royaume-Uni, la castration n’a plus court depuis 30 ans

La plupart des pays européens envisagent l’arrêt de la castration avant 2018, à l’instar des Pays-Bas, qui tablent sur 2015. Actuellement, 40% des porcs n’y sont plus castrés et les autres sont castrés sous anesthésie.

Au Royaume-Uni,  la castration n’a plus court depuis 30 ans à de rares exceptions près (2%) mais le choix s’est porté sur l’abattage de porcs plus jeunes pour éviter les risques d’odeurs désagréables présentes parfois sur les porcs entiers adultes.

En Espagne, la production de mâles entiers représente 60% à 65% de la production totale de porcs, et même 70% en Catalogne. Au Portugal et en Grèce, seulement 10% des porcs sont castrés, selon des études réalisées par l’INRA et l’Institut français du porc (IFIP).

Ces dernières années, les pays du nord de l’Europe ont pris en compte le bien-être animal avec une réponse médicamenteuse à la douleur de la castration, comme en Norvège, au Danemark ou encore en Allemagne, où 10% des éleveurs ont arrêté la castration.

La Belgique utilise la vaccination (immunocastration) et produit aussi des mâles entiers tout comme la Suisse, qui utilise le vaccin ou pratique l’anesthésie du porcelet.

La castration chirurgicale à vif du cochon est une technique qui date de l’après-guerre, lors du lancement des élevages intensifs. Une époque où « la notion de bien-être animal ne venait à l’esprit de personne » , relève Michel Bonneau, ingénieur à l’Institut du porc (Ifip). Le porc castré est plus gras, moins agressif et surtout la castration évite les odeurs de verrat, un problème majeur. Des effluves d’urine, de transpiration ou d’excréments, concentrées dans le gras, peuvent se retrouver sur 5 à 20% des carcasses de porcs non castrés dans des proportions aléatoires en fonction de différents paramètres (âge, mode d’élevage, alimentation, race…), selon les ingénieurs de l’Ifip. Ces odeurs ne sont pas perçues de la même façon selon les individus: en France, 50% de la population y est sensible.

VPF : Obligation de donner un anti-douleur aux porcelets

L’Ifip a organisé jeudi une réunion à Ploufragan (Côtes-d’Armor) avec tous les acteurs de la filière jusqu’aux associations de défense du bien-être des animaux pour faire le point sur cette question. « C’est la première fois que publiquement en France on fait un point d’étape »,  se réjouit Aurélia Warin-Ramette, chargée de campagne à la Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF). En attendant 2018, le label VPF (97% de la production porcine française) a déjà pris depuis 2012 une mesure intégrée dans son cahier des charges : l’obligation de donner au porcelet castré un anti-douleur après la castration. Certains pays européens pratiquent une anesthésie locale, d’autres générale, ou utilisent un vaccin développé par le laboratoire Pfizer, qui castre chimiquement le porcelet.

Castration chimique

Selon Jacques Crolay, directeur du comité régional porcin (CRP) de Bretagne, la production porcine bretonne et française a plutôt une position de prudence par rapport à la castration chimique. « La solution la plus souvent envisagée est d’abandonner purement et simplement la castration « , affirme Michel Bonneau (Ifip). Le leader de la filière porcine, le groupe breton Cooperl, a annoncé début septembre qu’il allait s’inscrire dans une démarche « bien-être » en arrêtant la castration. La commercialisation de viande de cochons entiers est prévue dès mars 2013. Une viande qui, selon l’Ifip, serait moins grasse (21% de gras contre 31% pour un cochon castré).

Mais l’arrêt de la castration pose d’autres  problèmes : le verrat est plus agressif et il faut réussir à détecter les porcs odorants à l’abattoir sans que cette viande n’aille jusqu’au consommateur. La filière travaille à limiter le nombre de porcs entiers porteurs d’odeurs sexuées, en adaptant l’alimentation, le mode d’élevage ou par la sélection des races. D’ici à 2018, « il faut une méthode de référence européenne »,  souligne Laurence Bonafos de la direction générale santé et protection des consommateurs de l’Union européenne qui organise une conférence le 17 décembre sur les alternatives à la castration chirurgicale des porcs.

Source : avec AFP

viaVers la fin de la castration des cochons , Porcs, Elevage – Pleinchamp.

communiqué: échec à la chasse.

www.ecologie-radicale.org
tel à 06 76 99 84 65
communiqué: échec à la chasse.
La cour euRopéenne des droits de l’homme, siégeant au conseil de l’Europe à STRASBOURG, réitérant son analyse déjà énoncée par l’arrêt MONTION CHASSAGNOUX du 29 avril 1999, condamne l’Allemagne en ce qu’une loi de ce pays imposait aux grands propriétaires fonciers d’ouvrir leurs fonds aux chasseurs.
Un opposant à la chasse, Günther  herrmann refusa cette emprise des porteurs de fusils sur ses terres. 
La plus haute juridiction l’approuve, en application de l’article I du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et condamne l’Etat membre à lui payer 5000 Euros de dommages et intérêts.
Désormais, en Allemagne, comme en France, tout proPriétaire de terrain pourra interdire le loisir de mort et de négation de la valeur de la nature? CHEZ LUI.
C’est une confirmation de la jurisprudence obtenue contre la loi VERDEILLE et cet arrêt qui s’impose à tous possède des portées pratiques et morales considérables.
En pratique, les personnes désireuses d’instaurer avec l’animal, être sensible, un autre lien que celui du fusil peuvent le faire en toute liberté, nonobstant les menées souvent autoritaires des lobbies de la chasse.
Moralement, la haute juridiction consacre, contre la chasse, l’existence d’une approche plus évoluée, plus digne, plus conforme aux impératifs biologiques et éthiques du vivant, une approche de bienveillance.
Pas à pas, l’Europe s’achemine vers l’abolition de la chasse que les générations futures considéreront comme ce qu’elle est: un loisir cruel et nocif.

Affichage obligatoire du logo biologique européen

À compter du 1er juillet 2012, le logo biologique de l’UE, l’eurofeuille, devient obligatoire sur toutes les denrées alimentaires préemballées biologiques originaires de l’un des 27 pays de l’Union européenne. Par contre, le logo reste facultatif pour les produits biologiques non emballés et importés.

Europa – Le logo biologique de l’UE pleinement opérationnel [format pdf – 71,12 Ko]

Poules pondeuses – Bruxelles rappelle à l’ordre dix Etats de l’UE – Agrisalon

La Commission européenne a demandé jeudi à dix Etats de l’UE de se plier aux nouvelles normes de bien-être des poules pondeuses, faute de quoi elle saisira la justice européenne.

Les nouvelles normes ont accordé à chaque poule pondeuse au minimum 750 cm² d'espace dans leur cage, au moins 12 cm de mangeoire, un perchoir, une litière, des grattoirs et un nid. (© TNC)

Bruxelles a adressé un « avis motivé », dernière étape avant la saisie de la Cour européenne de justice, à la Belgique, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, car ces dix pays continuent de tolérer l’utilisation de cages non aménagées pour les poules pondeuses, malgré l’interdiction entrée en vigueur en janvier 2012.

Un problème de bien-être animal, mais aussi de concurrence déloyale

Tous les pays de l’UE ont eu douze ans pour se préparer à interdire ce type de cages et se mettre aux normes. Jusqu’à la fin 2011, chaque poule disposait de l’équivalent minimal d’une feuille A4 d’espace au sol dans les élevages traditionnels en batterie. Les nouvelles normes ont accordé à chaque poule au minimum 750 cm2 d’espace dans leur cage, soit une feuille A4 agrandie de l’équivalent d’une petite carte postale. Les nouvelles règles prévoient aussi qu’elles puissent disposer d’une mangeoire d’au moins 12 cm de long par poule, d’un perchoir, d’une litière, de grattoirs pour se raccourcir les griffes et d’un nid pour pondre.

Le non-respect des nouvelles normes ne pose pas uniquement des problèmes de bien-être animal, mais aussi de distorsion du marché et une concurrence déloyale par rapport aux éleveurs qui ont investi pour s’y conformer, a fait remarquer la Commission. Les dix Etats épinglés par Bruxelles devront apporter la preuve que tous les établissements ayant encore recours à des cages non aménagées ont été transformés ou fermés. Ils ont deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer à la législation européenne.

AFP

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L’UE sommée de ne pas affaiblir la réforme de la pêche – Agrisalon

La Commission européenne et les Ong ont appelé mardi les ministres européens de la Pêche à ne pas affaiblir, lors d’une réunion cruciale à Luxembourg, un projet de réforme censé apporter des réponses durables au problème de la surpêche.

Les ministres européens ont été accueillis par une cinquantaine de militants de Greenpeace qui ont déployé des banderoles les appelant à « arrêter la surpêche », forçant plusieurs d’entre eux à abandonner leur voiture pour se rendre à pied dans le bâtiment. « L’Europe a besoin d’objectifs très clairs pour réduire sa flotte de pêche, notamment industrielle, qui est aujourd’hui en mesure de pêcher deux à trois fois plus que le niveau durable », dit à l’Afp Maurice Losch, en charge des Océans à Greenpeace.

80 % des stocks de poisson victimes de la surpêche en Méditerranée

Aujourd’hui la flotte de la troisième puissance de pêche mondiale derrière la Chine et le Pérou est contrainte d’aller chercher toujours plus loin des ressources qui se font rares dans ses propres eaux: 80 % des stocks de poisson dont l’état est connu sont victimes de la surpêche en Méditerranée, une proportion qui est de 47 % dans l’Atlantique.

Greenpeace s’insurge notamment contre le fait que le compromis soumis aux ministres par la présidence danoise de l’UE propose de repousser de 2015 à 2020 la date-butoir pour avoir régénéré tous les stocks de poissons victimes de la surpêche. « 2020, c’est trop éloigné, nous avons besoin d’agir plus rapidement là-dessus ! », a elle aussi déploré la commissaire européenne en charge de la Pêche Maria Damanaki à l’ouverture de la réunion.

« Il n’y aura pas de réforme sans une interdiction des rejets »

Le texte ne propose « rien de contraignant pour résoudre le problème des surcapacités » de la flotte de pêche, a déploré Mme Damanaki. Et elle a exhorté les ministres à ne pas toucher au « coeur de la réforme », l’interdiction des rejets, cette pratique qui consiste à passer par dessus bord des poissons non commercialisables, et l’obligation de les débarquer au port pour les transformer par exemple en farines de poisson. « Il n’y aura pas de réforme sans une interdiction des rejets », a-t-elle souligné, en estimant que sans calendrier contraignant vers une telle interdiction, on ne ferait que « répéter la situation actuelle ». Les Ong environnementales estiment qu’environ 1,3 million de tonnes de poisson mort sont ainsi rejetées chaque année à la mer.

La Grande-Bretagne, l’Allemagne, les Pays-Bas et les pays scandinaves sont favorables à la mesure proposée par Bruxelles. Mais plusieurs autres pays, dont les deux principales puissances de pêche, l’Espagne et la France, s’y opposent de longue date. Le ministre espagnol Miguel Arias Canete a dit s’attendre, à son arrivée, à une « négociation dure », une « journée compliquée ». « Il serait absurde que l’Espagne (première puissance de pêche européenne) soit la grande perdante de la réforme », a-t-il ajouté.

L’interdiction des rejets particulièrement critiquée par les pêcheurs

Le représentant français, le ministre délégué Frédéric Cuvillier, a aussi confié avoir « beaucoup d’inquiétude quant à l’idée d’imposer immédiatement le rejet zéro », lors de la réunion. Souvent, ces rejets résultent eux-mêmes de « l’inadaptation de la législation sur les tailles minimales ou les prises accessoires », a-t-il relevé. Il s’est toutefois dit ouvert à « adopter une approcher réaliste, praticable, qui nous permette de tendre à la réalisation du rejet zéro », laissant ainsi la porte ouverte à un compromis sur ce point.

L’interdiction des rejets est particulièrement critiquée par les pêcheurs qui partent plusieurs jours en mer et seraient donc obligés de remplir leurs cales de poisson invendable. Ne rien faire pour empêcher l’érosion des stocks signifie aussi mettre en danger les emplois du secteur de la pêche, arguent les Ong environnementales. Dans un communiqué commun, six d’entre elles Greenpeace, Océan2012, Oceana, Seas At Risk, Birdlife Europe et le Wwf exhortent les ministres à ne pas s’entendre sur « le plus petit dénominateur commun ».

AFP

viaEnvironnement – L’UE sommée de ne pas affaiblir la réforme de la pêche – Agrisalon.

L’Europe renforce sa réglementation contre la pêche au thon rouge – Agrisalon

L’Union européenne s’est dotée mercredi d’une nouvelle réglementation pour réduire les captures illégales de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

Une résolution adoptée à la très grande majorité des députés européens (635 voix pour, 16 voix contre, et 11 abstentions) impose à l’UE de se mettre en conformité avec les recommandations approuvées lors de la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (Cicta) en novembre 2010. En tant que partie contractante de la Cicta, l’Union européenne est contrainte d’intégrer ces recommandations dans le droit européen.

Les nouvelles dispositions prévoient l’extension de la période de fermeture de la pêche (du 15 juin au 15 mai), la réduction de la taille des flottes de pêche et le renforcement des contrôles. « Bien qu’il s’agisse d’un pas dans la bonne direction, je regrette que les règles soient loin d’être à la hauteur des avis scientifiques. Il s’agit d’une occasion manquée de sauver le thon rouge », a déclaré le rapporteur du texte, le député espagnol écologiste Raül Romeva i Rueda.

Le nouveau plan de reconstitution de la Cicta a réduit de 13.500 tonnes à 12.900 le total admissible des captures (Tac) de thon rouge au niveau international. Le Tac alloué à l’UE a été réduit de 7.113,15 tonnes en 2010 à 5.756,41 tonnes en 2011. Le règlement entrera en vigueur dès son adoption par les ministres de l’UE. Le thon rouge, dont la surpêche menace la survie, est classée sur la liste rouge des espèces menacées de l’Union internationale de conservation de la nature (Uicn).

AFP

viaEnvironnement – L’Europe renforce sa réglementation contre la pêche au thon rouge – Agrisalon.

La réduction du temps de transport des animaux n’est qu’un début, selon la commission de l’agriculture

l faut accroître le bien-être des animaux lors des transports, mais d’autres mesures doivent compléter la réduction du temps de transport à 8h, telles que le soutien aux abattoirs locaux et aux usines de transformation de la viande, la modernisation des véhicules de transport, et un contrôle complet et homogène du respect des règles existantes dans l’ensemble de l’UE, ont affirmé de nombreux députés de la commission de l’agriculture lors d’un débat lundi.

Le problème est grave mais également complexe, a fait remarquer Janusz Wojciechowski (ECR, PL) dans son rapport d’initiative. « Nous devrions insister pour limiter de tels transports pour toutes les espèces d’animaux », a-t-il déclaré, et d’ajouter que la solution ne devrait pas se limiter uniquement à la réduction du temps de transport des animaux – une opinion partagée par de nombreux autres députés.

 

Une meilleure mise en œuvre de la loi et des règles uniformes

 

« 8 heures est une belle expression à la mode », a déclaré Marit Paulsen (ADLE, SE), faisant référence à la campagne de réduction du temps de transport pour les animaux d’abattage à 8 heures, « mais il faut agir davantage [en vue d’améliorer le bien-être des animaux] ». Elle a souligné la nécessité de renforcer les contrôles et la mise en œuvre des lois, ajoutant qu’il faudrait davantage utiliser les technologies telles que le GPS, afin de renforcer le contrôle du respect des règles dans l’ensemble de l’UE.

 

Avant d’imposer une quelconque limite de temps, il est nécessaire de mettre en place des mesures « de contrôle et d’application plus strictes », qui doivent s’uniformiser au sein de l’UE afin de prévenir les abus, a affirmé Esther de Lange (PPE, NL), une opinion partagée par de nombreux députés. « Nous ne pouvons pas tolérer que les poids lourds évitent de passer par l’Autriche simplement parce que les règles en vigueur sont plus strictes », a-t-elle expliqué.

 

Revoir les conditions de transport, et non la durée

 

Le débat sur la limite de transport à 8 heures aborde le sujet « du mauvais côté », a déclaré John Stuart Agnew (EFD, UK). Les conditions dans lesquelles les animaux sont transportés sont plus importantes que la durée du voyage, et les bêtes qui ne sont pas assez fortes, ne devraient pas être transportées, a-t-il affirmé, ajoutant que les autorités compétentes devraient mieux contrôler les poids lourds.

 

La commission est unie dans sa détermination: elle veut renforcer les normes relatives au bien-être des animaux, mais plafonner la durée du transport sans prendre en compte les conditions de ce transport est un « instrument désobligeant », a déclaré Richard Ashworth (ECR, UK). « Dans de mauvaises conditions, même un trajet d’une heure peut être problématique », a-t-il ajouté.

 

Des règles spécifiques aux espèces

 

Les conditions de transport, notamment le temps de transit, doivent rester spécifiques aux espèces – des règles différentes sont nécessaires pour les bovins et les ovins, la volaille et les porcins, a affirmé Britta Reimers (ADLE, DE). De nombreux députés ont partagé son point de vue, mais certains ont avancé que les règles actuelles devaient cependant être mises à jour. En ce qui concerne le transport des équidés, Julie Girling (ECR, UK) a insisté sur le fait que « d’innombrables études » ont montré que la distance et le temps de transport « devraient être spécialement définis pour les chevaux ».

 

Soutien aux abattoirs locaux

 

Si la législation actuellement appliquée n’a pas porté ses fruits, nous devons en chercher la raison, a déclaré Alyn Smith (Verts/ALE, UK), soulignant que le problème devait être résolu à la racine. « Nous devons soutenir les abattoirs locaux », afin que les animaux ne voyagent pas sur de longues distances, et en vue de mettre en place de meilleurs systèmes de ventilation dans les poids lourds, et d’analyser les aides publiques et les mesures d’hygiène, qui « favorisent les entreprises de plus grande taille », a-t-il ajouté.

 

Cet appel à soutenir « davantage les abattoirs locaux » a été repris par d’autres députés, notamment Luis Manuel Capoulas Santos (S&D, PT), qui a insisté sur le fait que les règles hygiéniques strictes, bien qu’importantes, ne doivent pas entraîner la fermeture des petits abattoirs, et ainsi provoquer le transport d’animaux sur de longues distances.

 

Mettre fin au transport des appellations d’origine

 

M. Capoulas Santos, s’exprimant au nom de Mme Karin Kadenbach (S&D, AT), a fait part de ses préoccupations sur les animaux transportés pour l’abattage vers d’autres États membres « dans l’unique but de recevoir l’appellation d’origine du pays ». Cette pratique « doit prendre fin », a-t-il déclaré.

 

Prochaines étapes

 

Le débat de la commission de l’agriculture répond au rapport de la Commission sur les répercussions de la législation européenne actuelle, en application depuis 2007. Le rapport de M. Wojciechowski sera mis aux voix en commission parlementaire les 9-10 juillet et en séance plénière en septembre.

 

Sous la présidence de: Paolo de Castro (S&D, IT)

REF. : 20120511IPR44899

viaLa réduction du temps de transport des animaux n’est qu’un début, selon la commission de l’agriculture.

France poursuivie sur les nitrates – « Tout sauf une surprise » selon Eau et Rivières – Agrisalon

« Tout sauf une surprise » selon Eau et Rivières

La décision de la Commission européenne de poursuivre la France en justice pour l’insuffisance de ses efforts contre la pollution des eaux aux nitrates est « tout sauf une surprise », a estimé lundi l’association Eau et Rivières de Bretagne

« Les reculs de la règlementation relative aux épandages (décret du 10 octobre 2011 et arrêté du 19 décembre) ont fini de convaincre la Commission européenne de la mauvaise volonté des autorités françaises », a ainsi estimé le porte-parole de l’association Jean-François Piquot. L’association demande aujourd’hui au gouvernement, « pour éviter des futures sanctions financières », « de prendre ses responsabilités » en élaborant « un programme agri-environnemental ambitieux afin d’aider les exploitations françaises à prendre le chemin d’un développement respectueux de la ressource en eau et retirer les tests assouplissant la réglementation des épandages ».

La France a déjà dans le passé été menacée de poursuite en justice

Bruxelles reproche à la France de ne pas se conformer à une directive européenne de 1991, qui a pour but de protéger de la pollution les réserves d’eau en limitant l’usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles, et en imposant des périodes d’interdiction de répandre ces engrais qui doivent alors être dûment stockés. Selon la Commission européenne les plans d’action annoncés jusqu’à aujourd’hui par la France sont insuffisants. Le dossier doit être transmis à la Cour de justice de l’Union européenne lundi.

La France a déjà dans le passé été menacée de poursuite en justice, voire même d’amendes par la Commission européenne sur ce sujet. En France le problème se pose principalement en Bretagne, une région particulièrement riches en élevages grands producteurs de nitrates. La région concentre 50 % des élevages de porcs français, 50 % des élevages de volailles et 30 % des bovins. Le coût de la pollution aux nitrates en France a été évalué à 1 milliard d’euros par l’Ocde, selon Eau et Rivières.

AFP

ne surprise » selon Eau et Rivières – Agrisalon.

Une nouvelle stratégie pour le bien-être des animaux

 

 

 

La Commission européenne a adopté jeudi 19 janvier une nouvelle stratégie de quatre ans (2012-2015) qui vise à améliorer encore le bien-être des animaux dans l’Union européenne.

 

« La récente entrée en vigueur de la “législation sur les poules pondeuses” a montré que des problèmes persistent en matière de bien-être des animaux dans plusieurs États membres. Des efforts ont été consentis, mais de nombreux problèmes requièrent une méthode différente, pour obtenir des résultats plus durables. La nouvelle stratégie va permettre aux opérateurs, grâce à une flexibilité appropriée, d’atteindre les normes de bien-être animal nécessaires par des voies différentes. Une optimisation de la cohérence des politiques et de la transparence du marché, à l’aide d’un cadre législatif exhaustif concernant le bien-être des animaux, aura pour effet de réduire au maximum les tensions réelles ou perçues entre le bien-être des animaux et l’économie. Les mesures en faveur du bien-être animal doivent être rentables. La proposition d’affectation des ressources à l’éducation et à la formation devrait être extrêmement rentable sur le plan économique et sur celui des conditions de bien-être des animaux.» C’est en ces termes que s’est exprimé le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli », indique un communiqué de la Commission hier.

Lire : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/28&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

 

viaFenêtre sur l’Europe.

Normes européennes pour les éleveurs de poules | Actu du 19/01/2012

En application de la réglementation européenne, destinée à garantir le bien être animal et à réduire l’incidence des maladies d’origine alimentaire dans l’Union européenne, les éleveurs de poules pondeuses (350 poules et plus) sont, depuis le 1er janvier 2012, obligés de mettre leurs installations de production aux normes (hygiène et bien-être animal, gestion et protection de la ressource en eau, préservation de la nature et du paysage).

La commercialisation des oeufs produits par des poules élevées dans des cages qui ne sont plus aux normes, est interdite et est susceptible de constituer une infraction pour tromperie (article L213-1 du Code de la consommation) ou pour mention de nature à induire en erreur le consommateur (article R112-7 du Code de la consommation). En effet, la mention du mode d’élevage des poules, au cas d’espèce « oeufs de poules élevées en cage » (code 3), est obligatoire dans l’étiquetage des oeufs de table et cette mention ne peut désormais faire référence qu’aux cages aménagées conformément au règlement (n°589/2008/CE) et au règlement (n°1234/2007/CE). Ces oeufs devront donc être orientés vers l’industrie alimentaire (casserie) ou non alimentaire.

A défaut d’avoir aménagé les cages des poules pondeuses (non élevées en plein air), l’élevage et la commercialisation des poules et oeufs de poules sont interdits, afin d’éviter des distorsions de concurrence.

En conséquence, selon une note ministérielle du 11 janvier 2012, tous les élevages qui détiennent des poules en cages interdites, se verront adresser un courrier leur signifiant cette interdiction. Il leur sera rappelé que les oeufs issus de ces cages ne peuvent pas être vendus en tant qu’oeufs de table 1 et que des sanctions sont prévues à l’encontre des bénéficiaires d’aides d’Etat qui ne respecteraient pas la réglementation.

Quant aux centres de conditionnement et d’emballage des oeufs, il leur est interdit de vendre en catégorie A les oeufs produits dans des cages interdites.

L’élevage de poules dans des cages interdites est désormais susceptible d’un procès-verbal de constatation transmis au procureur de la République relevant l’infraction et sanctionné par une contravention de 4ème classe (article R215-4 I du Code rural et de la pêche maritime) ainsi que la suppression des aides financières de l’Etat.

© 2012 Net-iris

viaNormes européennes pour les éleveurs de poules | Actu du 19/01/2012.

Les œufs français épinglés par Bruxelles

6,1 millions de poules pondeuses françaises seront encore dans des cages "non aménagées" ou "conventionnelles".

6,1 millions de poules pondeuses françaises seront encore dans des cages « non aménagées » ou « conventionnelles ». © REUTERS

En 2012, une directive imposera de nouvelles tailles de cages. La France traîne des pieds.

« Les conditions d’élevages sont cruelles ». La phrase est signée Ghislain Zuccolo, directeur de l’association Protection Mondiale des animaux de ferme, qui milite notamment contre l’élevage des poules en batterie.

Des revendications qui trouvent un certain écho à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive européenne visant à réglementer l’élevage des poules.

Les éleveurs à la traîne

A partir du 1er janvier 2012 prochain, toutes les poules devront soit être élevées en plein air, soit dans des cages dites « aménagées », c’est-à-dire équipées de perchoirs, de nids et de bacs à poussière. C’est principalement sur ce dernier point que ça coince.

Selon un rapport projectif de la Commission européenne, 6,1 millions de poules pondeuses françaises seront encore dans des cages « non aménagées » ou « conventionnelles » à la date d’entrée en vigueur de la directive européenne.

Interrogé par Europe 1, Ghislain Zuccolo a déploré : « On ne peut pas tolérer une telle situation quand on connaît la situation de vie des poules pondeuses. Les poules pondeuses dans les cages conventionnelles ne peuvent étendre leurs ailes, ne peuvent pas marcher, ne peuvent pas courir, ne peuvent pas se percher, ne peuvent pas pondre dans un nid ».

Au-delà des conditions d’élevage rudimentaires des poules pondeuses, si la France ne respecte pas la directive européenne, les œufs issus qui en sont issus seront donc commercialisés en toute illégalité. La France pourrait être poursuivie dans le cadre d’une procédure d’infraction.

« Je ne comprends pas la raison de l’inquiétude »

Pourtant, les éleveurs français ont bénéficié d’un délai de douze ans pour adapter leurs exploitations. La directive européenne 1999/74/CE a en effet été adoptée en 1999 et douze pays européens sur 27 accusent un certain retard quant à la mise aux normes des élevages.

De son côté, Francis Damay, président du Comité National pour la promotion de l’oeuf, et producteur dans la Somme assure que les éleveurs seront prêts. « Je peux vous certifier que nous sommes dans la perspective du respect total de la directive pour ce 1er janvier 2012. Je ne comprends pas la raison de l’inquiétude de la commission », a-t-il commenté au micro d’Europe 1.

Cette mise aux normes ne constitue pas une révision totale des modes de production des éleveurs. Pour les poules élevées en plein air, l’espace au sol disponible doit passer de 550 cm² à 750 cm². Quant aux poules élevées en batterie, l’espace supplémentaire représente l’équivalent de la surface d’une carte postale.

viaLes œufs français épinglés par Bruxelles – Europe1.fr – France.

Poules en batterie – Les élevages français seront aux normes au 1er janvier

Les élevages français de poules pondeuses seront aux normes pour la fin de l’année comme l’exige la réglementation européenne, ont assuré les professionnels en réponse à des menaces de la Commission européenne.

Le gouvernement a financé 11 millions d'euros de cette mise auxnormes sur un coût global d'un milliard d'euros. (© TNC)

« Nous sommes dans une perspective d’une complète mise aux normes au 1er janvier », a affirmé à l’Afp Francis Damay, président du Comité national pour la promotion de l’oeuf (Cnpo). Le responsable répondait à la Commission européenne qui a menacé de lancer des poursuites à l’encontre d’une douzaine d’Etats, dont la France, qui prennent du retard dans la suppression des cages de batterie conventionnelles et leur remplacement par de nouvelles cages où les poules pondeuses disposeront d’un peu plus d’espace.

70 à 80 % des bâtiments d’ores et déjà aux normes

Selon M. Damay, 70 à 80 % des bâtiments sont d’ores et déjà aux normes. Le reste est soit en cours de transformation soit le sera au premier trimestre 2012, mais les bâtiments seront alors vides d’animaux, le temps de procéder aux modifications, a-t-il souligné. « J’attends de la Commission qu’elle fasse des enquêtes dans tous les pays de l’Union européenne. Notre inquiétude sont les distorsions de concurrence en provenance d’autres pays de la communauté européenne qui ne respecterait pas ces mises aux normes », a ajouté M. Damay.

Le gouvernement a donné « un coup de main » de 11 millions d’euros sur un investissement total d’un milliard d’euros, a encore affirmé le responsable. Le commissaire européen en charge de la Santé, John Dalli, a fait valoir que la directive européenne avait prévu une période de transition de douze ans et qu’il n’avait pas l’intention de repousser la date-butoir.

AFP

viaPoules en batterie – Les élevages français seront aux normes au 1er janvier – Agrisalon.

Pêche – Paris condamné à verser 57 M EUR pour la vente de « merluchons »

Le tribunal de l’Union européenne a confirmé mercredi la condamnation de la France à verser une astreinte de près de 57,77 millions d’euros pour avoir trop longtemps toléré la vente de petits poissons comme le merluchon, interdite par la législation européenne.

La France avait été condamnée à une amende de 20 millions d’euros dans le cadre de cette affaire mais contestait le paiement d’une astreinte supplémentaire pour ne pas avoir exécuté un premier arrêt de la Cour européenne de justice, datant de 1991, qui lui ordonnait de mieux contrôler l’interdiction de pêcher des poissons de taille inférieure à celle autorisée.

La France est le troisième Etat de l’UE, après la Grèce et l’Espagne, a être condamnée à payer une astreinte, en plus de l’amende, mais jamais la somme à payer n’avait été aussi élevée. Selon la justice européenne, la France n’a pas respecté, de 1984 à 1987, la loi européenne sur la pêche.

La France utilisait des filets au maillage trop petit, ne contrôlait pas suffisamment les prises et permettait la vente des « merlus sous-taille » (dits merluchons, interdits de pêche car, justement, trop petits). La Cour a logiquement condamné Paris en 1991 dans un arrêt devenu célèbre sous le nom « d’arrêt merluchon ».

Malgré quelques améliorations, la Commission européenne a estimé que la France ne respectait toujours pas de façon satisfaisante la loi européenne sur la pêche et a déposé un nouveau recours en 2002. La Cour a donné raison à la Commission en 2005 et a condamné Paris à payer une amende forfaitaire et une astreinte comme le réclamait la Commission

La France qui a accepté de payer l’amende avait demandé au tribunal d’annuler l’astreinte. Ce que le tribunal a refusé en arguant que « la Commission était compétente pour exiger le paiement de l’astreinte fixée par la Cour ». Le montant de l’astreinte est « entièrement exigible », a souligné la Cour. En 2006, la Commission européenne a considéré que la France avait fini par se plier à la législation européenne et qu’elle ne serait pas soumise au paiement d’une deuxième astreinte.

AFP

viaPêche – Paris condamné à verser 57 M EUR pour la vente de « merluchons » – Agrisalon.

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