Hautes-Alpes | Ségolène Royal autorise l’abattage de quatre loups supplémentaires

Un arrêté ministériel sera pris mardi 11 avril pour le tir de quatre loups supplémentaires, annonce le député des Hautes-Alpes Joël Giraud (PRG).

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Remise du rapport de la Commission d’enquête parlementaire : Stéphane Le Foll réaffirme la priorité donnée à la protection animale dans les abattoirs | Alim’agri

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Les propositions de Falorni sur le bien être animal

INTERVIEW – Le président de la Commission d’enquête parlementaire sur la maltraitance animale dans des abattoirs, Olivier Falorni, a remis ce mercredi soir, son projet de propositions de Loi au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Le député de Charente-Maritime en dévoile les principaux points au Figaro.

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Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 – Les consultations publiques du ministère de l’Environnement

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Abattoirs : Stéphane Le Foll toujours réticent à la vidéosurveillance – Le Parisien

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Projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 – Les consultations publiques du ministère de l’Environnement

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Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 – Les consultations publiques du ministère du Développement durable

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 – Les consultations publiques du ministère du Développement durable.

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 – Les consultations publiques du ministère du Développement durable

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 – Les consultations publiques du ministère du Développement durable.

Animaux de compagnie : de nouvelles dispositions pour vous informer et les protéger – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Plus de soixante millions d’animaux de compagnie partagent nos foyers, dont huit millions de chiens et dix millions de chats. Une passion qui nécessite un encadrement juridique et sanitaire afin de les protéger.
Depuis le 1er janvier 2013, trois nouveaux arrêtés ministériels visent à mieux informer et responsabiliser les acquéreurs d’animaux pour éviter les achats irraisonnés, prévenir la reproduction incontrôlée d’animaux et les abandons. Certaines mentions sur les caractéristiques de l’animal vendu sont désormais obligatoires. Explications.

 
Vous souhaitez acquérir un animal de compagnie, chien, chat, petit mammifère, oiseau ou poisson ? Désormais, vous serez mieux informé sur votre futur compagnon ! Il s’agit d’aider à éviter les achats irraisonnés et aussi de prévenir la reproduction incontrôlée d’animaux et les abandons, en vous informant plus précisément sur les caractéristiques de l’animal vendu.
Par exemple, pour un chien, vous connaîtrez son lieu de naissance, existence ou non d’un pedigree, sa longévité, sa taille à l’âge adulte, et aussi les besoins biologiques et comportementaux de l’animal, ainsi que le le coût moyen estimé de son entretien.
Par ailleurs, vous serez également encouragé à faire stériliser votre animal.
Et si vous achetez un animal à un particulier, les mentions obligatoires devant figurer sur le certificat de bonne santé santé qui doit être établi par un vétérinaire sont précisées par ces textes.

Pour en savoir plus sur ces trois arrêtés, cliquer ici.

Quelques conseils utiles

05/04/2012

Plus de soixante millions d’animaux de compagnie partagent nos foyers, en France, dont huit millions de chiens et dix millions de chats. À l’occasion des vacances d’été, voici quelques conseils pour préparer au mieux vos déplacements en France comme à l’étranger.

viaAnimaux de compagnie : de nouvelles dispositions pour vous informer et les protéger – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Chasse et pêche – chasse – traçabilité du gibier. chasses privées

Question écrite n° 3359 – 14ème législature posée par M. Apparu Benoist (Marne – Union pour un Mouvement Populaire)
publiée au JO le 28/08/2012
M. Benoist Apparu attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la traçabilité du gibier lors des chasses privées. Suite à un épisode de tuberculose ayant eu lieu au sein d’un parc clos de la montagne de Reims, se pose la question du fonctionnement de certaines chasses commerciales. Il semblerait que dès l’entrée des jeunes gibiers dans le parc jusqu’à leur arrivée dans les ateliers de découpe, il n’y ait aucune traçabilité de ces animaux pourtant destinés à la consommation humaine. Aussi, l’introduction dans un parc, d’animaux de tout horizon et de tous pays est peu contrôlable et peut donc amener à des situations sanitaires préoccupantes. C’est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il compte mettre en place afin de mieux encadrer ces pratiques, aujourd’hui non maîtrisées.
Réponse du ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt
parue au JO le 25/09/2012
La notion d’établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques est définie à l’article 1er de l’arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques. Le dispositif réglementaire relatif aux établissements d’élevage est complété par l’arrêté daté également du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques. Un élevage est considéré comme un « établissement d’élevage » au sens du code de l’environnement si au moins une condition est remplie. Trois critères ont été retenus : – les effectifs détenus : des seuils ont été fixés par catégorie d’espèces au-delà desquels l’élevage d’agrément doit être considéré comme un établissement d’élevage ; – la nature de l’activité : si elle est exercée dans un but lucratif,, et ce dès le premier spécimen détenu, il s’agit également d’un établissement d’élevage ; – les espèces détenues : si l’élevage héberge des espèces considérées comme sensibles à différents titres (voir annexe 2 des arrêtés précités), il relève là encore du statut « d’établissement d’élevage » dès le premier spécimen détenu. Cela a pour conséquence d’une part d’assujettir le responsable de cet établissement à l’obligation d’obtenir le certificat de capacité (article L. 413-2 du code de l’environnement) et d’autre part, de soumettre l’ouverture d’un tel établissement à l’obligation d’obtention d’une autorisation d’ouverture du préfet (article L. 413-3 du code de l’environnement) pour la détention et l’utilisation de spécimens de l’espèce non domestique considérée. Concernant plus particulièrement les établissements d’élevage d’espèces de gibier non domestiques dont la chasse est autorisée, ils se divisent en deux catégories (article R. 413-24 du code de l’environnement) : – catégorie A : établissements dont tout ou partie des animaux sont destinés, eux ou leur descendance à une réintroduction dans la nature, – catégorie B : les établissements dont les animaux ont une autre destination notamment la production de viande. Les animaux détenus dans ces établissements doivent être identifiés aux termes des arrêtés du 20 août 2009 (concernant les sangliers) et du 8 février 2010 modifié (concernant les cervidés et mouflons). Le non respect des règles de fonctionnement de ces établissements est sévèrement sanctionné par les dispositions des articles L. 415-3 à L. 415-5 du code de l’environnement prévoyant 12 mois d’emprisonnement et 15 000 ? d’amende, la confiscation des animaux et de tout instrument ayant servi à matérialiser l’infraction. En ce qui concerne l’introduction dans le milieu naturel, l’article L. 424-11 du code de l’environnement encadre les lâchers dans le milieu naturel du grand gibier et des lapins en les soumettant à autorisation préfectorale. Un arrêté en date du 7 juillet 2006 modifié définit les modalités de délivrance de cette autorisation et prévoit notamment que le dossier doit comporter la liste des différents élevages dont proviennent les animaux afin d’assurer la traçabilité. En ce qui concerne les viandes de gibier, leur traçabilité est assurée depuis le lieu de chasse jusqu’à la remise au consommateur final, en application du règlement (CE) n° 178/2002 et de l’arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. De plus, chaque venaison fait l’objet d’un examen par une personne spécialement formée, afin de garantir l’absence d’anomalie susceptible d’affecter le consommateur. Dans le cas des venaisons présentées en atelier de traitement agréé, cet examen est complété par une inspection officielle des services de l’État. L’ensemble de ces règles permet d’assurer la sécurité sanitaire des viandes de gibier remises au consommateur français.

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