L’arrêté interdisant la promenade en forêt de Sainte-Ménehould les jours de chasse a été abrogé – Journal L’Est Eclair

Source : L’arrêté interdisant la promenade en forêt de Sainte-Ménehould les jours de chasse a été abrogé – Journal L’Est Eclair

Collets de chasse et danger pour chiens chevaux – 1 – Forum Cheval

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Loi Agriculture et Alimentation, vous avez dit respect du bien être animal ? | L’Humanité

Voici les principales dispositions intéressant  le « respect du bien-être animal » prévues par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 – article 67 à 73 et l’analyse du directeur de l’OABA, Frédéric Freund  

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Arras: Plus de 300 espèces d’animaux saisies lors d’un salon consacré aux reptiles

Bilan : 311 animaux ont été saisis par la police, les douanes et des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui agissaient de concert. Il s’agit de serpents, caméléons, tortues ou encore araignées appartenant à quarante espèces différentes, toutes interdites à la vente.

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Alpes du Sud : lunettes de tir à visée nocturne pour le loup, quand le Gouvernement dit « oui », la loi dit « non »

PASTORALISME / Voilà là un paradoxe… si la députée LREM des Hautes-Alpes, Pascale Boyer, explique aux lieutenants de louveterie qu’ils peuvent prélever le loup avec des lunettes de tir à visée thermique. Sauf que… leur usage est interdit en France

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Canicule et transport d’animaux vivants : point d’actualité | Alim’agri

« Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles ».

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Clause abusive concernant les animaux et exigences

Ne vous inquiétez pas pour la clause du bail concernant le chien, elle est illégale, et donc n’existe tout simplement pas.

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OPINION : La Coordination Rurale apporte son soutien au chasseur qui a tué un loup en Haute-Savoie !

le chasseur encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

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L’État doit mettre fin au braconnage dans la réserve naturelle de Baie de Canche | France Nature Environnement

Un braconnage qui dure depuis 30 ans

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DOSSIER : Une pétition des chasseurs pour continuer à chasser sur la plage de pauvres, à Etaples

Les chasseurs lancent une pétition, pour obtenir le droit de continuer à chasser sur un petit bout de sable, dans la Baie de Canche. Mais, la plage des pauvres se situe dans une réserve nationale où chasser est théoriquement interdit.

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LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse | Legifrance

Source : LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse | Legifrance

Code de l’environnement | Legifrance

En cas de condamnation pour infraction à la police de la chasse ou de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux d’espèces non domestiques, les tribunaux peuvent priver l’auteur de l’infraction du droit de conserver ou d’obtenir un permis de chasser ou l’autorisation de chasser mentionnée à l’article L. 423-2 ou l’autorisation mentionnée à l’article L. 423-3 pour un temps qui ne peut excéder cinq ans.

Lorsque l’homicide involontaire ou les coups et blessures involontaires visés à l’alinéa précédent sont commis par tir direct sans identification préalable de la cible, les tribunaux peuvent ordonner le retrait définitif du permis de chasser de l’auteur de l’infraction ou de son autorisation mentionnée à l’article L. 423-3. Si l’homicide involontaire ou les coups et blessures involontaires sont commis par un titulaire d’une autorisation de chasser visée à l’article L. 423-2, les tribunaux peuvent priver l’auteur de l’infraction du droit d’obtenir un permis de chasser pour un temps qui ne peut excéder dix ans.

 

Source : Code de l’environnement | Legifrance

Essonne : 4 mois de prison avec sursis pour les chasseurs de hérissons – Le Parisien

En novembre, deux hommes ont été interpellés à Etréchy alors qu’ils transportaient 13 hérissons, une espèce protégée, qu’ils venaient d’attraper grâce à leur chien dressé pour cette chasse. Ils ont expliqué qu’ils souhaitaient les manger et ont été condamnés ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis.

Source : Essonne : 4 mois de prison avec sursis pour les chasseurs de hérissons – Le Parisien

Le Conseil d’État : Chasse aux oies cendrées

Le Conseil d’État annule la décision de reporter la date de verbalisation des personnes pratiquant la chasse aux oies cendrées après sa clôture

Source : Le Conseil d’État : Chasse aux oies cendrées

Un zoo sauvage découvert chez un particulier à Grassac – France 3 Nouvelle-Aquitaine

Après le signalement d’un boa retrouvé mort dans un champ à Grassac, plus de 35 animaux exotiques ont été découvert lundi 22 janvier chez un particulier, par les gendarmes de la Charente.

Source : Un zoo sauvage découvert chez un particulier à Grassac – France 3 Nouvelle-Aquitaine

Indre : sa passion des oiseaux l’emmène entre les serres de la loi

Un prévenu comparaissait, lundi, pour avoir vendu, détenu ou acheté des espèces protégées d’oiseaux telles que le chardonneret ou le pinson.

Source : Indre : sa passion des oiseaux l’emmène entre les serres de la loi

Un jour, un paysan de Lougratte dit à «Titou», sa renarde… – 11/01/2018 – ladepeche.fr

Source : Un jour, un paysan de Lougratte dit à «Titou», sa renarde… – 11/01/2018 – ladepeche.fr

Ortolans : procès hors-norme pour onze chasseurs landais

Source : Ortolans : procès hors-norme pour onze chasseurs landais

Vidéo « chasse à l’ours » : la préfète de l’Ariège dénonce une « dérive pathétique dans la violence et l’illégalité » – La Gazette Ariégeoise

Source : Vidéo « chasse à l’ours » : la préfète de l’Ariège dénonce une « dérive pathétique dans la violence et l’illégalité » – La Gazette Ariégeoise

Permis de chasse refusés : une affaire qui détonne – Sud Ouest.fr

Plusieurs chasseurs se sont vu refuser la validation de leur permis de chasse par la fédération. En cause, un accès élargi aux fichiers judiciaires par l’administration.

Source : Permis de chasse refusés : une affaire qui détonne – Sud Ouest.fr

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