Deux parcs à sangliers clandestins démantelés dans l’Oise – Le Parisien

Alors que les populations de cochons sauvages augmentent, des chasseurs peu scrupuleux les élèvent illégalement pour s’assurer la présence d

Source : Deux parcs à sangliers clandestins démantelés dans l’Oise – Le Parisien

Peut-on interdire aux chasseurs de tirer à proximité des maisons ? – Journal L’Est Eclair

Source : Peut-on interdire aux chasseurs de tirer à proximité des maisons ? – Journal L’Est Eclair

Poursuivi pour avoir capturé une genette

L’Office de la chasse a ouvert une enquête contre un retraité de Romagne. Il avait piégé le mammifère protégé en voulant protéger ses oiseaux.

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Recours juridictionnel à l’encontre de la décision de placement d’animaux vivants – Instruction | Dalloz Actualité

Source : Recours juridictionnel à l’encontre de la décision de placement d’animaux vivants – Instruction | Dalloz Actualité

Vide-greniers : Le commerce d’animaux naturalisés peut coûter 150 000 euros d’amende

L’ONCFS entame une campagne de prévention, mais aussi de sanction, auprès des personnes vendant des objets issus d’espèces protégées. Le secteur de L’Aigle est dans son viseur.

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Port-La Nouvelle : ces « pièges à loups » interdits qui estropient des animaux – lindependant.fr

Plusieurs de ces dispositifs défendus ont été repérés au chemin des Vignes, à Port-La Nouvelle.

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Tableau des infractions – actes de cruauté (C.P.,art.521-1)

Tableau des infractions – actes de cruauté (C.P.,art.521-1)

Code rural et de la pêche maritime – Article L214-1 | Legifrance

Source : Code rural et de la pêche maritime – Article L214-1 | Legifrance

Bagnoles-de-l’Orne-Normandie. À la foire des Andaines, douze objets d’origine animale saisis

Le 18 et 19 mai dernier, des inspecteurs de l’environnement ont saisi douze objets lors de la 20e foire des Andaines. Issus d’animaux protégés, ils étaient vendus sans autorisation.

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Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques · demarches-simplifiees.fr

Source : Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques · demarches-simplifiees.fr

Puis-je interdire à mon locataire d’avoir un animal ? 

Source : Puis-je interdire à mon locataire d’avoir un animal ? 

Peut-on avoir un animal sauvage chez soi ?

Source : Peut-on avoir un animal sauvage chez soi ?

Un chasseur a-t-il le droit d’entrer chez moi ? – Ça m’intéresse – La curiosité en continu

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Bien-être animal : la réglementation qui encadre l’élevage et les contrôles officiels | Alim’agri

Source : Bien-être animal : la réglementation qui encadre l’élevage et les contrôles officiels | Alim’agri

La lutte contre l’agrainage illégal des sangliers se poursuit en Haute-Loire – La Commère 43

Actualités relatées dans la Haute-Loire (43) et les régions alentours.

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Villeneuve-Saint-Georges : les élus remontés contre le cirque installé illégalement – Le Parisien

Le cirque Benzini s’est installé sans autorisation sur le parking de Lidl. Les élus municipaux, opposés aux spectacles avec animaux sauvages, demandent son évacuation.

Source : Villeneuve-Saint-Georges : les élus remontés contre le cirque installé illégalement – Le Parisien

Gard : une association de protection animale s’insurge contre la cagnotte des chasseurs

L’association Vida a donc écrit au procureur de Nimes pour porter son attention sur le fait que « constituer une cagnotte solidaire pour payer des frais de justice est interdit ».

Source : Gard : une association de protection animale s’insurge contre la cagnotte des chasseurs

L’arrêté interdisant la promenade en forêt de Sainte-Ménehould les jours de chasse a été abrogé – Journal L’Est Eclair

Source : L’arrêté interdisant la promenade en forêt de Sainte-Ménehould les jours de chasse a été abrogé – Journal L’Est Eclair

Collets de chasse et danger pour chiens chevaux – 1 – Forum Cheval

Source : Collets de chasse et danger pour chiens chevaux – 1 – Forum Cheval

Loi Agriculture et Alimentation, vous avez dit respect du bien être animal ? | L’Humanité

Voici les principales dispositions intéressant  le « respect du bien-être animal » prévues par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 – article 67 à 73 et l’analyse du directeur de l’OABA, Frédéric Freund  

Source : Loi Agriculture et Alimentation, vous avez dit respect du bien être animal ? | L’Humanité

Arras: Plus de 300 espèces d’animaux saisies lors d’un salon consacré aux reptiles

Bilan : 311 animaux ont été saisis par la police, les douanes et des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui agissaient de concert. Il s’agit de serpents, caméléons, tortues ou encore araignées appartenant à quarante espèces différentes, toutes interdites à la vente.

Source : Arras: Plus de 300 espèces d’animaux saisies lors d’un salon consacré aux reptiles

Alpes du Sud : lunettes de tir à visée nocturne pour le loup, quand le Gouvernement dit « oui », la loi dit « non »

PASTORALISME / Voilà là un paradoxe… si la députée LREM des Hautes-Alpes, Pascale Boyer, explique aux lieutenants de louveterie qu’ils peuvent prélever le loup avec des lunettes de tir à visée thermique. Sauf que… leur usage est interdit en France

Source : Alpes du Sud : lunettes de tir à visée nocturne pour le loup, quand le Gouvernement dit « oui », la loi dit « non »

Canicule et transport d’animaux vivants : point d’actualité | Alim’agri

« Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles ».

Source : Canicule et transport d’animaux vivants : point d’actualité | Alim’agri

Clause abusive concernant les animaux et exigences

Ne vous inquiétez pas pour la clause du bail concernant le chien, elle est illégale, et donc n’existe tout simplement pas.

Source : Clause abusive concernant les animaux et exigences

OPINION : La Coordination Rurale apporte son soutien au chasseur qui a tué un loup en Haute-Savoie !

le chasseur encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

Source : OPINION : La Coordination Rurale apporte son soutien au chasseur qui a tué un loup en Haute-Savoie !

L’État doit mettre fin au braconnage dans la réserve naturelle de Baie de Canche | France Nature Environnement

Un braconnage qui dure depuis 30 ans

Source : L’État doit mettre fin au braconnage dans la réserve naturelle de Baie de Canche | France Nature Environnement

DOSSIER : Une pétition des chasseurs pour continuer à chasser sur la plage de pauvres, à Etaples

Les chasseurs lancent une pétition, pour obtenir le droit de continuer à chasser sur un petit bout de sable, dans la Baie de Canche. Mais, la plage des pauvres se situe dans une réserve nationale où chasser est théoriquement interdit.

Source : DOSSIER : Une pétition des chasseurs pour continuer à chasser sur la plage de pauvres, à Etaples

LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse | Legifrance

Source : LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse | Legifrance

Code de l’environnement | Legifrance

En cas de condamnation pour infraction à la police de la chasse ou de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux d’espèces non domestiques, les tribunaux peuvent priver l’auteur de l’infraction du droit de conserver ou d’obtenir un permis de chasser ou l’autorisation de chasser mentionnée à l’article L. 423-2 ou l’autorisation mentionnée à l’article L. 423-3 pour un temps qui ne peut excéder cinq ans.

Lorsque l’homicide involontaire ou les coups et blessures involontaires visés à l’alinéa précédent sont commis par tir direct sans identification préalable de la cible, les tribunaux peuvent ordonner le retrait définitif du permis de chasser de l’auteur de l’infraction ou de son autorisation mentionnée à l’article L. 423-3. Si l’homicide involontaire ou les coups et blessures involontaires sont commis par un titulaire d’une autorisation de chasser visée à l’article L. 423-2, les tribunaux peuvent priver l’auteur de l’infraction du droit d’obtenir un permis de chasser pour un temps qui ne peut excéder dix ans.

 

Source : Code de l’environnement | Legifrance

Essonne : 4 mois de prison avec sursis pour les chasseurs de hérissons – Le Parisien

En novembre, deux hommes ont été interpellés à Etréchy alors qu’ils transportaient 13 hérissons, une espèce protégée, qu’ils venaient d’attraper grâce à leur chien dressé pour cette chasse. Ils ont expliqué qu’ils souhaitaient les manger et ont été condamnés ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis.

Source : Essonne : 4 mois de prison avec sursis pour les chasseurs de hérissons – Le Parisien

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