Recours juridictionnel à l’encontre de la décision de placement d’animaux vivants – Instruction | Dalloz Actualité

Source : Recours juridictionnel à l’encontre de la décision de placement d’animaux vivants – Instruction | Dalloz Actualité

Vide-greniers : Le commerce d’animaux naturalisés peut coûter 150 000 euros d’amende

L’ONCFS entame une campagne de prévention, mais aussi de sanction, auprès des personnes vendant des objets issus d’espèces protégées. Le secteur de L’Aigle est dans son viseur.

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Port-La Nouvelle : ces « pièges à loups » interdits qui estropient des animaux – lindependant.fr

Plusieurs de ces dispositifs défendus ont été repérés au chemin des Vignes, à Port-La Nouvelle.

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Tableau des infractions – actes de cruauté (C.P.,art.521-1)

Tableau des infractions – actes de cruauté (C.P.,art.521-1)

Code rural et de la pêche maritime – Article L214-1 | Legifrance

Source : Code rural et de la pêche maritime – Article L214-1 | Legifrance

Bagnoles-de-l’Orne-Normandie. À la foire des Andaines, douze objets d’origine animale saisis

Le 18 et 19 mai dernier, des inspecteurs de l’environnement ont saisi douze objets lors de la 20e foire des Andaines. Issus d’animaux protégés, ils étaient vendus sans autorisation.

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Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques · demarches-simplifiees.fr

Source : Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques · demarches-simplifiees.fr

Puis-je interdire à mon locataire d’avoir un animal ? 

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Peut-on avoir un animal sauvage chez soi ?

Source : Peut-on avoir un animal sauvage chez soi ?

Un chasseur a-t-il le droit d’entrer chez moi ? – Ça m’intéresse – La curiosité en continu

Source : Un chasseur a-t-il le droit d’entrer chez moi ? – Ça m’intéresse – La curiosité en continu

Bien-être animal : la réglementation qui encadre l’élevage et les contrôles officiels | Alim’agri

Source : Bien-être animal : la réglementation qui encadre l’élevage et les contrôles officiels | Alim’agri

La lutte contre l’agrainage illégal des sangliers se poursuit en Haute-Loire – La Commère 43

Actualités relatées dans la Haute-Loire (43) et les régions alentours.

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Villeneuve-Saint-Georges : les élus remontés contre le cirque installé illégalement – Le Parisien

Le cirque Benzini s’est installé sans autorisation sur le parking de Lidl. Les élus municipaux, opposés aux spectacles avec animaux sauvages, demandent son évacuation.

Source : Villeneuve-Saint-Georges : les élus remontés contre le cirque installé illégalement – Le Parisien

Gard : une association de protection animale s’insurge contre la cagnotte des chasseurs

L’association Vida a donc écrit au procureur de Nimes pour porter son attention sur le fait que « constituer une cagnotte solidaire pour payer des frais de justice est interdit ».

Source : Gard : une association de protection animale s’insurge contre la cagnotte des chasseurs

L’arrêté interdisant la promenade en forêt de Sainte-Ménehould les jours de chasse a été abrogé – Journal L’Est Eclair

Source : L’arrêté interdisant la promenade en forêt de Sainte-Ménehould les jours de chasse a été abrogé – Journal L’Est Eclair

Collets de chasse et danger pour chiens chevaux – 1 – Forum Cheval

Source : Collets de chasse et danger pour chiens chevaux – 1 – Forum Cheval

Loi Agriculture et Alimentation, vous avez dit respect du bien être animal ? | L’Humanité

Voici les principales dispositions intéressant  le « respect du bien-être animal » prévues par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 – article 67 à 73 et l’analyse du directeur de l’OABA, Frédéric Freund  

Source : Loi Agriculture et Alimentation, vous avez dit respect du bien être animal ? | L’Humanité

Arras: Plus de 300 espèces d’animaux saisies lors d’un salon consacré aux reptiles

Bilan : 311 animaux ont été saisis par la police, les douanes et des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui agissaient de concert. Il s’agit de serpents, caméléons, tortues ou encore araignées appartenant à quarante espèces différentes, toutes interdites à la vente.

Source : Arras: Plus de 300 espèces d’animaux saisies lors d’un salon consacré aux reptiles

Alpes du Sud : lunettes de tir à visée nocturne pour le loup, quand le Gouvernement dit « oui », la loi dit « non »

PASTORALISME / Voilà là un paradoxe… si la députée LREM des Hautes-Alpes, Pascale Boyer, explique aux lieutenants de louveterie qu’ils peuvent prélever le loup avec des lunettes de tir à visée thermique. Sauf que… leur usage est interdit en France

Source : Alpes du Sud : lunettes de tir à visée nocturne pour le loup, quand le Gouvernement dit « oui », la loi dit « non »

Canicule et transport d’animaux vivants : point d’actualité | Alim’agri

« Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles ».

Source : Canicule et transport d’animaux vivants : point d’actualité | Alim’agri

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