Finistère : Une amende de 1.500 euros pour les pêcheurs qui avaient décapité deux phoques

Les cadavres mutilés des animaux avaient été retrouvés à Concarneau et à Trégunc en 2019

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Confinement : des associations attaquent en justice les arrêtés autorisant la chasse dans le Nord et le Pas-de-Calais

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Des chasseurs du Doubs verbalisés pour avoir poursuivi des sangliers en 4×4 jusqu’à l’épuisement

Six chasseurs du Doubs ont été verbalisés ce dimanche dans le secteur de Levier. Ils ont poursuivi des sangliers avec des voitures 4×4 pour épuiser les animaux avant de les abattre. Une pratique interdite.

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Abattoir d’ Alès : l’amende de 1 200 euro confirmée, une peine trop symbolique pour les défenseurs des animaux

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Lagopède alpin : nouvelle victoire de la LPO contre la chasse des oiseaux en danger | LPO Isère

Par deux décisions en date du 16 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la LPO : les arrêtés autorisant la chasse du lagopède alpin pour la saison 2019 en Isère et en S…

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Entorses aux règles sanitaires dans l’Oise : un chasseur sur la sellette pour mise en danger de la vie d’autrui

Cette personne est poursuivie pour mise en danger de la vie d’autrui, suite au non respect des règles sanitaires.

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Plovan : La justice annule le projet d’extension d’une porcherie

Le tribunal administratif de Rennes a rendu sa décision dans le dossier de l’extension d’une porcherie de Plovan (Finistère), un projet qui date de 2016. Le permis de construire est annulé. L’éleveur a deux mois pour faire appel.

Source : Plovan : La justice annule le projet d’extension d’une porcherie

Hautes-Alpes : deux braconniers en jugement après interpellations dans le Parc des Ecrins | D!CI TV & Radio

Deux braconniers comparaîtront au tribunal judiciaire de Gap le 4 décembre prochain pour chasse dans le cœur du Parc national des Ecrins.

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Dax : le braconnier et les acheteurs condamnés à verser plus de 100 000 euros aux associations

Le tribunal judiciaire de Dax a condamné ce jeudi un braconnier et ses trois plus gros acheteurs pour un trafic de petits oiseaux protégés autour de Dax. Plus de 10 000 oiseaux protégés tués pour être mangés en 10 ans. Il y en a en tout pour plus de 100 000 euros de dommages et intérêts.

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Faits divers – Justice | Carpentras : amende maximale pour le propriétaire du chien maltraité | La Provence

le tribunal a bel et bien pris une décision de sanction en infligeant une amende de 4e classe d’un montant de 750 € au mis en cause. Il a également décidé que celui-ci devrait verser 500€ de dommages et intérêts aux trois associations qui s’étaient portées parties civiles dans cette affaire. Enfin, le contrevenant devra également payer 400 € de frais de justice.

Source : Faits divers – Justice | Carpentras : amende maximale pour le propriétaire du chien maltraité | La Provence

Angers : Sa balle traverse une maison, un chasseur de 82 ans condamné

Un chasseur de 82 ans a été condamné lundi à Angers

Source : Angers : Sa balle traverse une maison, un chasseur de 82 ans condamné

Près d’Angers. La balle traverse la maison : le chasseur n’a pas respecté les consignes de sécurité

Non, le 20 janvier 2018, ce chasseur de 82 ans n’a pas respecté les consignes de sécurité de base lors d’une chasse aux sangliers à Saint-Georges-sur-Loire. La cour d’appel d’Angers a rendu, ce mardi 17 novembre, un arrêt très attendu dans cette affaire.Deux coups de feuCe jour-là, vers 10 h, le responsable de société de chasse, accompagné d’une quinzaine de membres, traque les marcassins. De son mirador, il tire deux coups de feu. Dont l’un vient de traverser la maison de riverains avant de se ficher dans un mur opposé. L’habitant venait juste de fermer la fenêtre par laquelle la balle est entrée pour ne pas assister au triste spectacle. De son côté, l’octogénaire réfute tout tir direct, mais le tribunal correctionnel d’Angers le condamne, le 15 mars 2019.« Impossible de respecter les consignes »Après quelques mois de réflexion, les conseillers reprennent en appel l’interprétation des premiers juges. « Les relevés télémétriques permettent de déterminer une distance de 392 m entre la position du tireur et la maison d’habitation, couverte par une zone de tir dégagée, ouverte sur l’habitation, cet ensemble rendant presque impossible pour un tireur de respecter les consignes de sécurité de base des 30 degrés », entament-ils.« Trajectoire rectiligne »Avant de battre en brèche les explications du tireur. « Bien que (le chasseur) conteste avoir tiré en direction de la résidence des parties civiles, les constatations des agents de l’Office national des forêts et des gendarmes vont dans le sens d’une trajectoire rectiligne de la balle dans la maison. »Excluant l’argument de la balle qui ricoche, les magistrats considèrent que « l’infraction suppose chez son auteur plus qu’une simple inattention ou négligence et moins que l’intention de provoquer la mort ou les blessures. Elle porte sur les mises en danger d’une extrême gravité, celles qui exposent autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. »Démonstration accablanteL’arrêt procède à une démonstration technique accablante. « La position adoptée par le prévenu au moment du tir, en face de l’habitation, (est) qualifié par l’expert balistique de “difficilement explicable”, car rendant presque impossible pour un tireur de respecter les consignes de sécurité de base. »La peine de 2000€ d’amende et le retrait du permis de chasse avec interdiction de le repasser pendant deux ans est confirmée.

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Chasse illégale près de Dozulé : amendes et permis retirés pour deux chasseurs | Le Pays d’Auge

Ils sont condamnés chacun à 300 € d’amende délictuelle, à trois amendes de 135 € chacune, au retrait du permis de chasse pendant 18 mois et à l’interdiction de détenir une arme pendant un an.Ils devront payer solidairement 450 € à la Fédération départementale des chasseurs du Calvados et 200 € à l’ONCFS qui se sont porté parties civiles, et 900 € pour leurs frais d’avocat. L’affaire est renvoyée sur intérêt civil au 8 janvier 2021 pour chiffrer le préjudice subi par l’Association protectrice des animaux sauvages. Leurs armes ont été confisquées.

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Dordogne : pas de poursuites en justice pour la Sobeval

La procureure de Périgueux, Solène Belaouar, a indiqué ce lundi 19 octobre que le dossier serait classé sans suite.  L’affaire avait provoqué un fort retentissement en Dordogne et dans toute

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AZAY-LE-FERRON Condamné pour maltraitance sur animaux

Les agents avaient notamment relevé des faits de non-conformité des bâtiments, de maltraitance sur un veau, de non-abreuvement de son troupeau bovin, de malnutrition alors que les identifications étaient également non-conformes. Les trente-trois faits relevant d’amendes de 4e classe et les quarante-cinq d’amendes de 3e classe ont été confondus. L’homme devra s’acquitter d’une amende de 1.200 €.

Source : AZAY-LE-FERRON Condamné pour maltraitance sur animaux

Vidéos chocs dans les élevages : les condamnations se multiplient pour les lanceurs d’alerte

La justice vient de prononcer une peine de 3.000 euros d’amende à l’encontre d’une association d’activistes animalistes, également condamnée à une interdiction d’utiliser les images, tournées pour dénoncer les conditions des animaux dans un élevage de volailles du Morbihan.

Source : Vidéos chocs dans les élevages : les condamnations se multiplient pour les lanceurs d’alerte

Six personnes condamnées à des amendes pour avoir tiré sur des hirondelles dans le sud du Cher – Bourges (18000)

à chacun des six prévenus, une amende délictuelle de 1.000 euros et une amende contraventionnelle de 200 euros. Le tribunal a, également, fait droit aux demandes de la partie civile (la fédération de chasse) en lui accordant 200 euros de préjudice moral et 200 euros de frais de justice que devra payer chacun des six jeunes chasseurs.

Source : Six personnes condamnées à des amendes pour avoir tiré sur des hirondelles dans le sud du Cher – Bourges (18000)

CDG Express : la justice interdit les travaux dans les zones où se trouvent des espèces protégées

Les opposant à la ligne ferroviaire censée relier la gare de l’Est à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle saluent une « première victoire » après la décision du tribunal administratif de Montreuil, ce lundi. Il annule partiellement l’arrêté autorisant les travaux.

Source : CDG Express : la justice interdit les travaux dans les zones où se trouvent des espèces protégées

Le chasseur expérimenté condamné par le tribunal correctionnel de Moulins – Moulins (03000)

Un accident de chasse. Une faute d’imprudence qui a coûté un œil a un jeune chasseur de 16 ans à l’époque des faits en 2018.

Source : Le chasseur expérimenté condamné par le tribunal correctionnel de Moulins – Moulins (03000)

Ardennes. Il avait tiré sur le chat de son voisin, un chasseur sanctionné

Le tribunal de police de Charleville-Mézières (Ardennes) a sanctionné, mardi 3 novembre, un chasseur de Logny-Lès-Chaumont. Âgé de presque 70 ans, il avait tiré sur le chat de son voisin, en novembre 2019. Son permis de chasse a été suspendu et le septuagénaire devra payer une amende et des dommages et intérêt au propriétaire de l’animal.

Source : Ardennes. Il avait tiré sur le chat de son voisin, un chasseur sanctionné

Gironde : 4.000 euros d’amende pour une éleveuse de chiens reconnue coupable de maltraitance animale

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu sa décision dans une affaire de maltraitance animale, ce mercredi. Une éleveuse de chiens basée à Bazas (Gironde) a notamment été reconnue coupable de mauvais traitements. Elle est condamnée à 4.000 euros d’amende.

Source : Gironde : 4.000 euros d’amende pour une éleveuse de chiens reconnue coupable de maltraitance animale

Territoires Trois braconniers pris en flagrant délit de capture d’espèce protégée dans l’Ain – Enviscope

Les inspecteurs de l’environnement du service départemental de l’Ain ont interpellé 3 braconniers sur la commune de Virignin début septembre, signale aujourd’hui l’Office français de la biodiversité (OFB). L’occasion de rappeler les risques encourus par les contrevenants dans un contexte d’érosion massive de la biodiversité.

Source : Territoires Trois braconniers pris en flagrant délit de capture d’espèce protégée dans l’Ain – Enviscope

Merville-Franceville-Plage. Le chasseur condamné pour avoir chassé avant l’heure réglementaire

Pour chasse non autorisée en réunion, de nuit avec usage d’un véhicule et port d’arme, un homme comparaissait devant le tribunal judiciaire de Caen le 28 octobre.

Source : Merville-Franceville-Plage. Le chasseur condamné pour avoir chassé avant l’heure réglementaire

AU PALAIS « Les chevaux ont attrapé des poux chez Brigitte Bardot », affirme l’éleveur – Objectif Gard

« Depuis les animaux ont tous été soignés, sauf une vache qui a été euthanasiée à cause des mauvais traitements », glisse maître Camille Alliez, le conseil de la Fondation Brigitte Bardot.

Source : AU PALAIS « Les chevaux ont attrapé des poux chez Brigitte Bardot », affirme l’éleveur – Objectif Gard

Une note salée pour avoir maltraité leurs animaux à Châteaudun – Châteaudun (28200)

L’homme et la femme ont été condamnés chacun à quatre amendes de 50 € et à l’interdiction de détenir des animaux.Ils devront verser plus de 22.000 € à la SPA du Pays dunois pour les frais de gardiennage et les soins des quatre chiens, quatre chats, du lapin bélier, des poules et des poissons rouges que l’association a dû récupérer.

Source : Une note salée pour avoir maltraité leurs animaux à Châteaudun – Châteaudun (28200)

Marais audomarois : une plainte contre X, après la découverte d’un balbuzard blessé par un plomb de chasse

Dans sa plainte, le Parc naturel devrait être rejoint par la Ligue de protection des Oiseaux (LPO) et par le Groupement ornithologique du Nord (GON). Comme la destruction d’espèce protégée est un délit, le chasseur -s’il est identifié- encourt deux ans de prison et 150.000 euros d’amende.

Source : Marais audomarois : une plainte contre X, après la découverte d’un balbuzard blessé par un plomb de chasse

Un couple de Châteaudun jugé pour mauvais traitements envers les animaux – Châteaudun (28200)

Un couple a été jugé pour mauvais traitements à animaux. Dans leur petit F3 de Châteaudun, il hébergeait une ménagerie. « Nous n’avions pas les moyens de les nourrir et de les soigner » ».

Source : Un couple de Châteaudun jugé pour mauvais traitements envers les animaux – Châteaudun (28200)

Dunkerque : 140 heures de travail d’intérêt général pour le pêcheur qui a frappé un bébé phoque, mort 7 jours plus tard

Source : Dunkerque : 140 heures de travail d’intérêt général pour le pêcheur qui a frappé un bébé phoque, mort 7 jours plus tard

Des chiens retrouvés morts dans un appartement d’Eure-et-Loir, le couple devant le tribunal | Actu Chartres

Mercredi 14 octobre 2020, un couple comparaissait au tribunal correctionnel de Chartres (Eure-et-Loir) pour mauvais traitements sur ses animaux.

Source : Des chiens retrouvés morts dans un appartement d’Eure-et-Loir, le couple devant le tribunal | Actu Chartres

Vienne. Une mère et sa fille condamnées pour maltraitance animale dans leur ferme à Migné-Auxances

Une mère et sa fille, accusées de maltraitance animale, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Poitiers (Vienne) mardi 13 octobre. Des animaux morts et d’autres en mauvais état avaient été découverts dans leur ferme de Migné-Auxances. Ces derniers vivaient dans des conditions déplorables.

Source : Vienne. Une mère et sa fille condamnées pour maltraitance animale dans leur ferme à Migné-Auxances

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