Près de Perpignan : le voisin débouté par la justice, le coq Prince peut chanter victoire – midilibre.fr

Un habitant d’Arles-sur-Tech, dans les Pyrénées-Orientales, a été débouté en justice après avoit entamé une procédure car il ne supportait plus le chant matinal du coq.

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La justice laisse la propriété des ours Bony et Glasha au couple Poliakov – France 3 Centre-Val de Loire

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le recours déposé par l’association One Voice, mobilisée en faveur de la protection animale. Dans le même temps, les deux ours ont été admis dans un refuge de Mayenne pour y recevoir des soins.

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Saint-Pierre-du-Perray : une éleveuse de chiens condamnée – Le Parisien

Condamnée ce jeudi par le tribunal correctionnel pour mauvais traitement, cette éleveuse d’animaux de l’Essonne a désormais l’interdiction d

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L’éleveuse de chevaux jugée pour maltraitance sur animaux à Nice interdite d’exercer – Nice-Matin

Le tribunal correctionnel l’a condamnée à quatre mois de prison avec sursis.Florentine est également frappée par une interdiction définitive de détenir des chevaux et d’exercer pendant cinq ans une activité en lien avec les équidés. Les chevaux saisis ont été confisqués et attribués à l’associatio

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500 € d’amende au chasseur qui n’avait pas le droit de chasser – Quimper – LeTelegramme.fr

Il avait chassé à deux reprises malgré une suspension judiciaire de son permis de chasse. Un sexagénaire a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Quimper à 500 € d’amende.

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Près de Flers, elle vend sur le Bon Coin un Ara ararauna, un perroquet protégé : amende avec sursis | L’Orne Combattante

Une femme de 53 ans a été condamnée mardi 3 décembre par le tribunal d’Argentan à une amende avec sursis pour avoir vendu, près de Flers, un perroquet Ara, une espèce protégée.

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Faits divers : une femme ivre condamnée pour avoir étranglé son chien

La quinquagénaire a écopé d’une amende et d’une interdiction de posséder un animal

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Dans l’Oise, la justice donne raison aux anti-chasse à courre – Le Parisien

Le tribunal de Compiègne a rejeté ce mardi les demandes de l’Office national des forêts, qui souhaitait faire condamner trois opposants à la

Source : Dans l’Oise, la justice donne raison aux anti-chasse à courre – Le Parisien

Tribunal : Mauvais traitements sur animaux à Montceau « Montceau News | L’information de Montceau les Mines et sa region

Une vétérinaire de Montceau-les-Mines alerte la SPA, en février dernier : elle soupçonne des maltraitances sur un chien. Un York dont les blessures n’ont pas été soignées. Il a une fracture …

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Le tribunal clément avec Boucherie Abolition

Le jugement est intervenu vendredi 29 novembre dans l’affaire de la manif de Boucherie Abolition place de la République, le 8 juin : le monument avait été peint en rouge (sang).

Source : Le tribunal clément avec Boucherie Abolition

L214 condamnée pour avoir révélé la souffrance des animaux | Lettre de L214

Source : L214 condamnée pour avoir révélé la souffrance des animaux | Lettre de L214

Silly-en-Gouffern. L’amoureux des oiseaux a fini par se brûler les ailes

Source : Silly-en-Gouffern. L’amoureux des oiseaux a fini par se brûler les ailes

Faits divers – Justice | Marseille, épicentre du trafic d’oiseaux ? | La Provence

Le procureur fait un parallèle avec le trafic de stups.

Source : Faits divers – Justice | Marseille, épicentre du trafic d’oiseaux ? | La Provence

Calais: l’ancien propriétaire de Sultan, chien maltraité, sera jugé pour acte de cruauté

Source : Calais: l’ancien propriétaire de Sultan, chien maltraité, sera jugé pour acte de cruauté

Un agriculteur condamné à 8.000 euros d’amende à cause de l’odeur… de ses vaches | LCI

#Régions : À LA CAMPAGNE – C’est l’épilogue de plusieurs années de procès entre un couple de retraités venus s’installer à Lacapelle Viescamp, dans le Cantal, et leur voisin, un éleveur. Ce dernier vient d’être condamné à 8.000 euros d’amende pour nuisances olfactives.

Source : Un agriculteur condamné à 8.000 euros d’amende à cause de l’odeur… de ses vaches | LCI

Cher : 10 000 euros avec sursis requis contre un agriculteur pour épandage de pesticides près d’un groupe d’enfants – France 3 Centre-Val de Loire

C’est une première dans le département du Cher. Pour la première fois un agriculteur comparaissait devant la justice mercredi 20 novembre pour avoir projeté des pesticides à proximité d’un centre de loisirs de Parassy. Le parquet a requis 10 000 euros d’amende avec sursis.

Source : Cher : 10 000 euros avec sursis requis contre un agriculteur pour épandage de pesticides près d’un groupe d’enfants – France 3 Centre-Val de Loire

Vaucluse. Un éleveur de cochons condamné à six mois de prison pour maltraitance

Un éleveur de Courthézon (Vaucluse) a écopé de six mois de prison pour avoir maltraité ses cochons. Il a en outre interdiction de détenir des animaux.

Source : Vaucluse. Un éleveur de cochons condamné à six mois de prison pour maltraitance

Edition de Vesoul Haute-Saône | Une avocate plaide la prise en compte de la souffrance animale

Source : Edition de Vesoul Haute-Saône | Une avocate plaide la prise en compte de la souffrance animale

Femme enceinte tuée par des chiens dans l’Aisne : l’enquête pour « homicide involontaire » confiée à un juge d’instruction

Les investigations techniques de prélèvements génétiques sur les chiens se sont achevées et concernent les cinq chiens du couple et 62 chiens de l’association de chasse à courre.

Source : Femme enceinte tuée par des chiens dans l’Aisne : l’enquête pour « homicide involontaire » confiée à un juge d’instruction

Faits divers – Justice | Courthézon : l’éleveur maltraitant écope de six mois de prison | La Provence

Courthézon : l’éleveur maltraitant écope de six mois de prison

Source : Faits divers – Justice | Courthézon : l’éleveur maltraitant écope de six mois de prison | La Provence

Accident mortel de chasse en Charente-Maritime : le chasseur mis en examen pour homicide involontaire

Le chasseur qui a accidentellement tué un cueilleur de champignons vendredi à Villars-les-Bois (Charente-Maritime) a été mis en examen pour homicide involontaire. Il est placé sous contrôle judiciaire.

Source : Accident mortel de chasse en Charente-Maritime : le chasseur mis en examen pour homicide involontaire

Maligny : l’éleveur qui avait laissé mourir ses chiens condamné à six mois de prison avec sursis – France 3 Bourgogne-Franche-Comté

L’éleveur qui avait laissé mourir de faim ses animaux a comparu devant le tribunal en septembre à Dijon. Le délibéré a été rendu ce vendredi 15 novembre. Il écoppe de six mois avec sursis.

Source : Maligny : l’éleveur qui avait laissé mourir ses chiens condamné à six mois de prison avec sursis – France 3 Bourgogne-Franche-Comté

Victoire détonante contre l’élevage de Mézilles ! – One Voice

Le tribunal de Dijon a tranché en notre faveur: la sordide exploitation de chiens destinés à l’expérimentation animale de Mézilles perd le droit de s’agrandir!

Source : Victoire détonante contre l’élevage de Mézilles ! – One Voice

Amazon et eBay vendent des pesticides interdits, « Eau et Rivières de Bretagne » porte plainte

L’association « Eau et Rivières de Bretagne » porte plainte contre Amazon et eBay. Les deux plateformes commercialisent des désherbants à base de glyphosate. Or, depuis le 1er janvier 2019, la vente de pesticides à base de glyphosate pour les particuliers est interdite.

Source : Amazon et eBay vendent des pesticides interdits, « Eau et Rivières de Bretagne » porte plainte

Nancy : le tribunal administratif rejette la requête déposée par les défenseurs du loup – France 3 Grand Est

Le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a rejeté mardi 12 novembre la requête déposée par le président de l’ASPA Vosges et l’association Ferus. Les défenseurs du loup avaient attaqué en justice l’arrêté inter-préfectoral qui autorise le tir de prélèvement du loup.

Source : Nancy : le tribunal administratif rejette la requête déposée par les défenseurs du loup – France 3 Grand Est

Le parc national des Calanques demande 450 000 euros à des braconniers pour préjudice écologique – Faune Sauvage

Ils avaient chassé illégalement des tonnes de poissons dans les Calanques. Le parc national a […]

Source : Le parc national des Calanques demande 450 000 euros à des braconniers pour préjudice écologique – Faune Sauvage

Indre-et-Loire: voiture contre gibier: qui est responsable?

Le grave accident de voiture survenu samedi 2 novembre dans la traversée de la forêt de Loches à cause d’un cerf sur la route n’a pas fini de poser questions. Une femme de 22 ans a été gravement blessée, le conducteur plus légèrement touché. Où sont les responsabilités?

Source : Indre-et-Loire: voiture contre gibier: qui est responsable?

Edition de Bar-Le-Duc | Accident de chasse mortel à Mauvages : la relaxe prononcée

Source : Edition de Bar-Le-Duc | Accident de chasse mortel à Mauvages : la relaxe prononcée

Coq décapité avec les dents à Hasparren : Bixente Larralde devra payer plus de 6000 euros – Sud Ouest.fr

Le tribunal de Bayonne a entendu les demandes des associations de protection animale, qui s’étaient portées partie civile dans cette affaire.  Les associations de défense et de protection

Source : Coq décapité avec les dents à Hasparren : Bixente Larralde devra payer plus de 6000 euros – Sud Ouest.fr

Peine de prison confirmée pour la « prêtresse » qui sacrifiait des animaux

la Cour de cassation juge, le 5 mars 2019 (N° 18-10.379), que la question ne mérite pas d’être transmise au Conseil constitutionnel. En effet, explique-t-elle, « le principe de liberté religieuse n’implique pas que soit autorisée la pratique, sur les animaux domestiques apprivoisés ou tenus en captivité, de sévices et actes de cruauté », à savoir « des actes accomplis intentionnellement dans le but de provoquer leur souffrance ou leur mort ».

Source : Peine de prison confirmée pour la « prêtresse » qui sacrifiait des animaux

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