Calvados : ne pouvant revendre son veau, il l’abat illégalement

Pour avoir abattu illégalement un veau pour sa consommation personnelle – il ne pouvait le revendre – un quadragénaire a été jugé mardi 22 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados).

Source : Calvados : ne pouvant revendre son veau, il l’abat illégalement

Yvelines : 4 mois avec sursis pour avoir battu son chien avec un pistolet à impulsion électrique – Le Parisien

Le tribunal a également prononcé une interdiction définitive de détenir des animaux pour cet habitant de Montigny.

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Isère-Sud | Le chasseur conduisait sans permis… et avec une alcoolémie de 2,84 g/l de sang

Une patrouille de gendarmerie de passage sur la Rocade sud, samedi après-midi, a eu son attention attirée à la hauteur de Saint-Martin-d’Hères par une Lada zigzaguant dangereusement sur la Rocade sud de l’agglomération grenobloise, à la hauteur de Saint-Martin-d’Hères.

Source : Isère-Sud | Le chasseur conduisait sans permis… et avec une alcoolémie de 2,84 g/l de sang

Epône : six mois de prison ferme pour avoir maltraité son chiot – Le Parisien

Les policiers ont découvert l’animal de 8 mois dans une cave sans lumière.Un habitant d’Epône, âgé de 28 ans, a été condamné ce jeudi à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Versailles.L’homme va aussi devoir payer les réparations de la voiture de police qu’il avait visée avec des pierres, lors de son interpellation, dont le coût est estimé à 2 500 €. Il a également été condamné à verser 1 000 € de dommages et intérêts aux huit agents de police pris à partie ce jour-là.

Source : Epône : six mois de prison ferme pour avoir maltraité son chiot – Le Parisien

Draguignan : six mois de prison ferme pour avoir tué le chat « Chevelu » à coups de pied

L’homme de 28 ans avait tué le chat prénommé Chevelu à coups de pied, en mai dernier. Il a été condamné à six mois de prison ferme et une interdiction à vie de posséder un animal a été prononcée.

Source : Draguignan : six mois de prison ferme pour avoir tué le chat « Chevelu » à coups de pied

Villeneuve-saint-georges : 6 mois de prison ferme pour avoir battu son chien – Le Parisien

L’habitant de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) avait été inquiété pour des faits similaires en 2013, mais la procédure avait été classée sans suite. «Ca ne m’arrive pas tout le temps, je ne le frappe pas s’il ne fait pas de connerie», s’est défendu jeudi le prévenu.

Source : Villeneuve-saint-georges : 6 mois de prison ferme pour avoir battu son chien – Le Parisien

Maine-et-Loire : un procès au nom d’Uno, l’épagneul enterré vivant – Le Parisien

Surpris par un voisin alors qu’il enterrait son chien vivant, un chasseur était jugé jeudi à Saumur (Maine-et-Loire). Huit mois de prison avec sursis ont été requis.

Source : Maine-et-Loire : un procès au nom d’Uno, l’épagneul enterré vivant – Le Parisien

Edition de Vesoul Haute-Saône | Un an de prison ferme pour l’ex-président de la fédération de chasse de Haute-Saône

Source : Edition de Vesoul Haute-Saône | Un an de prison ferme pour l’ex-président de la fédération de chasse de Haute-Saône

Dax : 200 chasseurs attendus au soutien de l’homme à la pelle – Sud Ouest.fr

Son image en slip, armé d’une pelle, avait tourné en boucle sur les réseaux sociaux, en novembre 2015. Le Landais sera jugé jeudi

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Un Ardennais condamné pour braconnage

Source : Un Ardennais condamné pour braconnage

Une bande de braconniers jugés à Guéret

C’est une affaire qui remonte à 2013 qui a été jugée ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Guéret. Un réseau de braconniers a été démantelé il y a trois ans, mais les protagonistes étaient absents de leur procès ce jeudi.Deux d’entre eux ont été condamnés à de la prison ferme.

Source : Une bande de braconniers jugés à Guéret

Biterrois : une altercation entre un chasseur et un propriétaire dégénère

Un différend entre un chasseur et le propriétaire d’un terrain à Sérignan-plage dégénère. Le chasseur tire en l’air ; il devra s’expliquer devant le tribunal correctionnel.

Dimanche, la brigade de Valras est intervenue pour régler un différend entre un chasseur et le propriétaire d’un terrain à Sérignan-plage. Leurs deux chiens s’étaient battus et, entre les deux hommes, le ton est monté bien plus haut qu’il n’aurait dû. Les militaires ont donc recherché ce trentenaire qui avait, lors de cette dispute, tiré deux coups de fusil en l’air pour intimider le propriétaire du terrain. Ce dernier, estimant que son chien n’avait pas à être agressé dans sa vigne et ce, malgré la partie de chasse en cours.

Trente chasseurs ont été contrôlés

Trente chasseurs ont donc été contrôlés dimanche par les militaires, les gardes de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et les membres de la fédération de chasse. Le lundi, le suspect s’est finalement rendu la brigade de gendarmerie de Valras, où il a été placé en garde à vue. Il a immédiatement reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Son arme a été confisquée et détruite. Il devra expliquer son geste devant la justice dans les prochains jours.

Garder son calme !

Les gendarmes qui ont travaillé sur cette affaire rappellent : « Il est bon de garder son calme lors des parties de chasse, de respecter les règles liées à la détention d’une arme à feu, mais aussi de respecter les propriétés privées d’autrui. Tout cela afin qu’aucun drame ne se produise. »

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La vidéo de la semaine : justice pour Jupiter, ce chat tué d’une balle dans la tête en Ariège – 18/09/2016 – ladepeche.fr

Source : La vidéo de la semaine : justice pour Jupiter, ce chat tué d’une balle dans la tête en Ariège – 18/09/2016 – ladepeche.fr

 Maltraitance sur des poneys : quatre mois de plus pour l’éleveur indigne

Les animaux  survivants avaient été recueillis par des associations. - Archives Michèle Delpy

Les animaux survivants avaient été recueillis par des associations. – Archives Michèle Delpy

L’ancien gestionnaire du  « haras de Dun-le-Palestel » ne s’était pas contenté de laisser dépérir 80 poneys dans la Creuse. Entre 2014 et 2015, il a a laissé, livrés à eux-mêmes, une trentaine  d’autres équidés sur la commune de Lignac, au sud-ouest de l’Indre. Le tribunal de Châteauroux vient de le juger pour ces faits.
Le tribunal correctionnel de Châteauroux vient de condamner Gilles Van de Walle à quatre mois de prison ferme pour maltraitance sur des animaux. Les faits visés concernent trente-sept poneys abandonnés à Lignac (Indre). Ces animaux avaient été laissés sans eau ni nourriture durant plusieurs mois, entre février 2014 et mars 2015, et s’étaient mis à divaguer dans les prés de la Brenne, avant d’être pris en charge par la commune de Lignac et confiés à la fondation 30 millions d’amis.

Aujourd’hui, un appel à l’adoption est lancé par cette fondation et le Chem (centre d’hébergement pour les équidés maltraités) : deux poneys ont dû été euthanasiés en raison de leur état critique, mais les « survivants » ; des poneys welsh et shetland sont proposés à l’adoption : «Les familles sauront être patientes mais surtout très présentes pour eux. Ces animaux devront absolument être régulièrement manipulés et ils ont besoin d’un contact régulier avec leur famille sinon ils redeviendront sauvages. Ces animaux ne seront pas placés seuls », explique Laëtita Bos, directrice du Chem.

Ce sont également la Fondation 30 Millions d’amis et le Chem qui avaient recueilli les poneys du haras de Dun-le-Palestel, géré par le même Gilles Van de Walle. En mars 2014, un véritable charnier a été découvert sous le fumier de l’ancienne station creusoise des Haras nationaux : une trentaine de carcasses. Environ 80 animaux ont survécu aux mauvais traitements et à la négligence de l’éleveur qui avait obtenu une délégation de service public de la commune. Pour ces faits, Gilles Van de Walle a été condamné en première instance à Guéret à deux ans de prison ferme. En octobre 2015, la cour d’appel de Limoges a atténué cette peine à un an de prison ferme.

Aujourd’hui, un nouveau cycle a débuté au haras de Dun-le-Palestel, qui a été acheté par une éleveuse de chevaux à la commune. S’il respecte les jugements qui ont été prononcés à son encontre, Gilles Van de Walle ne devra plus détenir d’animaux ni gérer de société durant plusieurs années.

Son parcours dans le monde équestre et ses écarts de conduite n’ont pas débuté à Dun-le-Palestel. Il a dirigé un élevage à Plou dans le Cher. Il été condamné à trois ans de prison avec sursis en appel à Bourges, en janvier 2015, pour des faits d’abus de faiblesse à l’encontre d’un couple de châtelains âgés de Loye-sur-Arnon (Cher). Pour les faits commis dans l’Indre, à la peine de quatre mois de prison ferme, s’ajoute un fort dédommagement correspondant aux frais de prise en charge des animaux abandonnés : 37.600 euros. Le prévenu a fait appel de cette décision.

Les personnes qui souhaiteraient adopter des poneys survivants de Lignac ou de Dun-le-Palestel doivent écrire à l’adresse suivante : chemparis@gmail.com

Source : www.lepopulaire.fr – Creuse – DUN-LE-PALESTEL (23800) – Maltraitance sur des poneys : quatre mois de plus pour l’éleveur indigne

Tugny-et-Pont: condamné pour avoir abandonné et tué des chiens

Le tribunal de Saint-Quentin vient de lourdement condamner un homme qui avait abandonné deux chiens adultes. Il a aussi reconnu avoir tué plusieurs chiots à Tugny-et-Pont.

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Six mois avec sursis. C’est la peine dont écope un Saint-Quentinois pour avoir abandonné deux chiens adultes. L’homme habitait Tugny-et-Pont. Lors de son déménagement à Saint-Quentin, il a laissé Elsa, un labrador de 6 ans, et Falco, un retriever noir de 5 ans, sans eau ni nourriture. Les deux chiens n’ont survécu que grâce à la mobilisation des voisins. Ils sont sortis de l’enfer par l’action de l’association « Les anges de la protection animale » basée à Chauny.

Pour ses représentants, qui s’occupent actuellement des deux animaux « c’est une peine exemplaire dont on est pleinement satisfaits ». Les 2130 € que l’association percevra au titre de dommages et intérêts permettront de régler les factures de vétérinaires consécutives à ces mois d’abandon, de janvier à mai 2015. La sévérité de la peine est quant à elle vécue comme une reconnaissance pour ces animaux victimes, et depuis peu reconnus en France comme « êtres doués de sensibilité ».

L’individu était aussi soupçonné d’avoir tué à coups de pelle plusieurs chiots qu’il n’avait pas su faire adopter. Des voisins affirmaient même qu’il en aurait brûlés vifs. Des allégations difficiles à prouver, et que l’homme niait farouchement… sauf pour deux chiots, qu’il a tués en effet d’un coup de pelle avant de les enterrer.

L’histoire devrait bien se terminer aussi pour Elsa et Falco, qui ne présentent plus de séquelles, et que l’association propose désormais à l’adoption.

Contact : sur Facebook : Les Anges de la Protection Animale (Asso APA) ou au 07 60 89 61 36

Source : Tugny-et-Pont: condamné pour avoir abandonné et tué des chiens – Région en direct – L’Aisne Nouvelle

Il accompagne son enfant à l’école avec une carabine

La scène qui s’est déroulée mercredi matin à l’école de Cagnac-les-Mines a interpellé de nombreux habitants qui n’ont pas hésité à prévenir les forces de l’ordre. Vers 10 heures, donc, un homme d’une trentaine d’années accompagne son enfant à l’école, comme de nombreux autres parents sauf qu’il est porteur d’une carabine à air comprimé, non chargée et cassée, à l’image des chasseurs qui cassent leur arme lorsqu’ils se déplacent. Rapidement prévenus, les gendarmes de Cagnac se sont déplacés à l’école. Sur la base de témoignages, ils ont facilement identifié l’homme, d’autant qu’il est installé sur la commune depuis peu. Ils sont donc allés le rencontrer à son domicile avant de l’entendre dans les locaux de la gendarmerie. L’homme a justifié le port de la carabine car il tire sur les étourneaux et qu’il était porteur de l’arme à l’école pour lui éviter de repasser à son domicile la récupérer. Au cours de l’audition, les enquêteurs se sont aperçus que le casier judiciaire du gardé à vue n’était pas tout à fait vierge, ce qui a conduit le parquet à demander une expertise médicale et maintenir l’homme en garde à vue. Il comparaîtra aujourd’hui devant le tribunal correctionnel pour répondre des faits qui lui sont reprochés.

Source : Il accompagne son enfant à l’école avec une carabine – 11/09/2015 – ladepeche.fr

Condamné pour avoir tenté de tuer son chien – Fondation 30 Millions d’Amis

La Fondation 30 Millions d’Amis a obtenu la condamnation d’un homme qui s’était acharné pour tuer son chien, à Crépy-en-Valois (60). Justice a été rendue pour Moustique, un véritable survivant !

Moustique, un vrai survivant ! © Fondation 30 Millions d’Amis

Jugé par le Tribunal de Grande Instance de Senlis (60), pour « acte de cruauté » sur son chien Moustique, un propriétaire a été condamné à  4 mois de prison avec sursis, l’interdiction de détenir un animal pendant 5 ans et la confiscation définitive de l’animal. Il doit aussi s’acquitter d’une amende de 1400 euros au profit de la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile lors du procès.

« Le sursis et le caractère provisoire de l’interdiction de détenir un animal peuvent notamment s’expliquer en raison du casier vierge du prévenu » analyse Me Eva Souplet, l’avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis qui a défendu l’affaire. Le propriétaire, sous curatelle renforcée au moment des faits, a néanmoins été jugé « accessible à la sanction pénale ».

Âgé de 13 ans, le chien Moustique a été transféré dans une maison de retraite tenue par la Fondation Assistance aux Animaux. Malgré quelques séquelles, il peut désormais vivre ses derniers jours en toute tranquillité.

Rappel des faits

En décembre 2013, le croisé était retrouvé in-extremis par une voisine à Crépy-en-Valois, dans l’Oise. L’animal était très mal en point, maigre et gravement blessé au cou et sur la tête. Le vétérinaire qui l’a examiné a établi que son propriétaire l’avait frappé à coups de hachette puis lui avait tiré sur la tête avec une carabine à plomb, lui occasionnant entre autre la perte d’un œil. Cherchant à « se débarrasser d’un animal encombrant et dangereux » – de l’aveu même du maître- il l’a blessé puis enfermé dans un abri de jardin, le temps qu’il meure. Mais Moustique, bien que très affaibli, était parvenu à s’échapper.

Mobilisée pour combattre les maltraitances, la Fondation 30 Millions d’Amis milite au quotidien pour sauver des animaux et poursuivre les bourreaux devant les tribunaux. Aidez-nous à poursuivre le combat !

Source : Condamné pour avoir tenté de tuer son chien – Fondation 30 Millions d’Amis

1 mois ferme pour avoir torturé un chien

Un homme de 34 ans a été condamné aujourd’hui à un mois de prison ferme et 1.000 euros d’amende pour avoir maltraité le chien de sa compagne en lui portant des coups et lui occasionnant des brûlures avec de l’eau bouillante.

Le tribunal correctionnel de Paris a en outre prononcé à l’encontre du prévenu, absent à l’audience, une interdiction définitive de détenir un animal. Le parquet avait requis, outre cette mesure et l’amende de 1.000 euros, une peine d’emprisonnement de quatre à six mois.

La police avait été alertée par un vétérinaire qui avait examiné l’animal. Le croisé Pékinois, appelé Ryry, était couvert de croûtes sanglantes, de lésions et avait un oeil crevé, qui a dû lui être retiré. Il présentait une température de 45,3°C. Son collier était incrusté dans sa peau, a souligné l’avocate de la SPA (Société protectrice des animaux).

Le prévenu avait reconnu avoir frappé, sous l’emprise de l’alcool, le chien à coups de poing sur la tête car il avait fait ses besoins partout dans le logement de 9m2 qu’habitait le couple, dans le XVIIe arrondissement de Paris. Mais il a affirmé que l’eau chaude lui était tombée accidentellement dessus.

L’animal a été confié à une famille d’accueil, chez une Mme Sauveur, au nom « prédisposé », a souligné la présidente.
Le tribunal a en outre condamné le prévenu à verser 500 euros de dommages et intérêts à la SPA et la même somme à l’association de protection des animaux One voice, et respectivement 1.000 et 600 euros pour les frais de justice.

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Abandon et maltraitance de moutons à Saint Jean d’Aulps : 1 an de prison

 

Suite aux investigations menées durant de longs mois par nos enquêteurs terrain en Haute-Savoie, en lien avec d’autres associations comme l’OABA, la SPA de Thonon et la mairie de Saint Jean d’Aulps, l’affaire des moutons maltraités de Saint-Jean d’Aulps (74) a enfin trouvé une issue. Plus de 120 têtes de brebis et d’ovins mouraient les unes après les autres à petit feu, faute de soins élémentaires. L’été dernier, une mule attachée à un pieu en plein soleil, est morte de déshydratation.
 


Accueillis par l’individu sous la menace d’un fusil de chasse, les forces de l’ordre, les services vétérinaires et l’administrateur judiciaire chargé du recouvrement de la créance (banqueroute à hauteur de 134 000 €), avaient fini par baisser les bras avant « que cette résistance aveugle ne finisse en Fort Chabrol » selon le tribunal.

Un procès a donc eu lieu la semaine dernière. Parmi les parties civiles, la Fondation Brigitte Bardot, l’OABA (Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs et de défense des animaux destinés à la consommation ), la SPA et les services vétérinaires.

Selon Me Gomis, administrateur judiciaire, on navigue en plein délire : « Le jour n’est pas encore arrivé où l’on pourra arriver à raisonner cet éleveur et à lui faire admettre la solution de la sagesse ».

Le tribunal a condamné l’éleveur, âgé de 69 ans, à un an de prison avec mandat de dépôt.

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Saint-Porquier. Lourdes condamnations pour l’auteur du furetage mortel – Tarn-et-Garonne : LaDépêche.fr

En tout début de l’audience du tribunal hier après-midi, le président Birgy a rendu le délibéré dans l’affaire de l’accident de chasse mortel de Saint-Porquier. Où une opération de furetage connut une issue funeste pour un jeune exploitant agricole de Lavilledieu du-Temple Sylvain Redon -25 ans (il était aussi le président de l’ACCA de Lavilledieu). Qui fut tué accidentellement par un autre participant à cette opération un quinquagénaire de Saint-Porquier. L’affaire avait été jugée début octobre. Hier donc le chasseur est venu prendre condamnation. Il a été reconnu coupable et condamné à 9 mois de prison avec sursis. Il lui est interdit de chasser et de détenir une arme pour une durée de cinq ans. En parties civiles il devra verser 25 000 € de dommages et intérêts au père de la victime, autant à la mère et 11 000 € à la grand-mère. Il lui revient aussi de régler les frais d’obsèques (9200€) et de verser 1 000 € au titre de l’article 475-1. Une commission d’expertise estimera dans un second temps les pertes d’exploitation consécutives à la mort du jeune agriculteur.

viaSaint-Porquier. Lourdes condamnations pour l’auteur du furetage mortel – Tarn-et-Garonne : LaDépêche.fr.

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