L’interdiction des gaz de schiste entérinée par les députés

Attendue depuis 2011 et sans cesse reportée, cette réforme « serpent de mer » ne devrait toutefois pas être adoptée lors de cette législature…

Source : L’interdiction des gaz de schiste entérinée par les députés

Gard : des milliers de manifestants contre le gaz de schiste

Source : Gard : des milliers de manifestants contre le gaz de schiste – 29/02/2016 – La Nouvelle République France-Monde

Gaz de schiste : le rapport enterré par le gouvernement

Gaz de schiste : le rapport enterré par le gouvernement.

Film-débat autour du gaz de schiste – Indre

Demain jeudi, à 21 h, le cinéma Studio République du Blanc organise, en partenariat avec l’Université intergénération blancoise, une soirée projection et un débat autour du film documentaire de Carole Menduni et de Doris Buttignol, No Gazaran, sorti récemment sur les écrans. Doris Buttignol présentera ce film et discutera avec les spectateurs à l’issue de la projection, accompagnée de José Babot, bien connu des Blancois, membre de l’IUPB, géologue et spécialiste des sols pollués.

L’argument  : il y a trois ans, des milliers de citoyens découvrent que des permis d’exploration de gaz de schiste ont été accordés dans le plus grand des secrets. Ce déni de démocratie provoque alors une mobilisation générale sans précédent dans le sud-est de la France et fait reculer l’industrie pétrolière. Les réalisatrices ont choisi de montrer la mobilisation de simples citoyens et d’élus, soucieux de l’avenir de leur terre et des générations futures, amenés à faire de la désobéissance civile pour contrecarrer la pression du lobby gazier, et dénoncer l’illusion d’un eldorado financier et les risques sur la santé et l’environnement.

Soirée projection et débat sur le gaz de schiste, jeudi 17 avril, à 21 h, au cinéma Studio République.

viaFilm-débat autour du gaz de schiste – 16/04/2014 – La Nouvelle République Indre.

Gaz de schiste : manifestation à Nîmes contre l’exploration du bassin d’Alès

Les manifestants étaient  750 selon la police zt un millier selon les organisateurs.
Les manifestants étaient 750 selon la police zt un millier selon les organisateurs. (FRANCOIS GALLIER)

Des opposants au gaz de schiste se sont réunis ce vendredi après-midi devant la préfecture du Gard à Nîmes pour protester contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste à Alès.

Quelque 750 personnes selon la police, un millier selon les organisateurs, ont manifesté vendredi après-midi devant la préfecture du Gard à Nîmes contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le bassin d’Alès.

Campagne d’exploration

Cette manifestation à l’initiative de différents collectifs s’est tenue à l’occasion de la remise d’un rapport d’expertise indépendant commandé par le ministère de l’écologie qui conclue qu’une campagne d’exploration est nécessaire pour « une meilleure connaissance géologique du secteur » qui recèle « des hydrocarbures de type huile lourde riche en soufre pouvant être exploité sans recours à la fracturation hydraulique ». Sur des pancartes de manifestants on pouvait lire « Pas touche à nos terres sinon on vous promet l’enfer », « Stop au gaz et huile de schiste » ou « Le gaz de schiste est une forme de colonialisme ».

« C’est l’huile de pétrole qui nous intéresse »

Le cortège de manifestants était accompagné d’une vingtaine d’élus qui ont été reçus par le Préfet du Gard, Hugues Bousiges, en milieu d’après-midi. L’expertise relève également que « la campagne sismique projetée par MouvOil (société détentrice du permis de recherche) est nécessaire à la meilleure connaissance géologique du secteur et que la technique d’acquisition par camion vibrateur ne présente aucun danger pour l’environnement ». « On ne s’intéresse pas au gaz de schiste, ce qui nous intéresse c’est l’huile et le pétrole », a indiqué de son côté le vice-président « exploration » de MouvOil, Max Bordenave, ajoutant « nous n’avons strictement rien à voir avec la fracturation hydraulique. Cette manifestation ne nous concerne pas. »

viaGaz de schiste : manifestation à Nîmes contre l’exploration du bassin d’Alès.

Matignon refuse la proposition de Gallois de poursuivre les recherches sur le gaz de schiste

 

Matignon refuse la proposition de Gallois de poursuivre les recherches sur le gaz de schiste

Le gouvernement français ne retiendra pas parmi ses mesures pour relancer la compétitivité la reprise des recherches sur l’exploitation des gaz de schiste, préconisée dans le rapport du commissaire à l’investissement, Louis Gallois, indique aujourd’hui Matignon.

Selon les services du premier ministre, « cette proposition n’est pas retenue, la ligne édictée par le président de la République lors de la conférence environnementale reste inchangée ». Jean-Marc Ayrault présentera demain des premières mesures pour relancer la compétitivité.

Dans son rapport, Louis Gallois propose de mener les recherches sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste. Il plaide « pour que la recherche sur les techniques soit poursuivie. » Il s’agit de la 5e proposition sur les 22 que compte

Rejet des demandes de permis d’exploration de gaz de schiste, la centrale de Fessenheim fermée en 2016 (Hollande)

 

Sept demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures vont être rejetées « sans attendre » du fait des inquiétudes locales sur le gaz de schiste, a annoncé François Hollande aujourd’hui lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale.

« J’ai demandé à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, de prononcer sans attendre le rejet de sept demandes de permis déposées auprès de l’Etat et qui ont légitimement suscité l’inquiétude dans plusieurs régions », a déclaré le président de la République, sans préciser quelles demandes étaient visées.

Il a aussi annoncé que la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne du parc nucléaire français, serait fermée fin 2016, mais « tous les emplois » préservés.

viaLe Figaro – Flash Actu : Rejet des demandes de permis d’exploration de gaz de schiste, la centrale de Fessenheim fermée en 2016 (Hollande).

Les moutons au cœur de la lutte contre le gaz de schiste | Var-Matin

Brignoles ›

Les moutons au cœur de la lutte contre le gaz de schiste

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Publié le samedi 02 juin 2012 à 18h17

Les moutons au c'ur de la lutte contre le gaz - 17210482.jpg
Le festival mondial de la terre en Dracénie se déroulera du 8 au 24 juin.

Rassemblement moutons et humains en cœur et en chœur pour lutter contre le gaz de schiste. Afin de lancer le festival mondial de la terre en Dracénie (du 8 au 24 juin), une cinquantaine de personnes s’est réunie au Cannet-des-Maures afin de réaliser une photo aérienne. Et de délivrer un message : protégeons notre planète, nos terres, notre eau… et nos moutons.

« Si on accepte l’exploitation des gaz de schiste, on peut dire adieu à tout ça… », clamait l’un des participants. Tee-shirt rouge sur le dos, ces derniers ont formé un grand cœur entourant environ trois cents moutons. La photo sera dévoilée lors du festival mondial de la terre.

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viaLes moutons au cœur de la lutte contre le gaz de schiste | Var-Matin.

Gaz de schiste: le gouvernement abroge trois permis, dont celui de Total

 

Le gouvernement a décidé lundi d’abroger les trois permis de recherche de gaz de schiste accordés à Total et à l’Américain Schuepbach dans le Sud de la France, une victoire pour les opposants mobilisés depuis des mois contre la technique contestée de la fracturation hydraulique

Un site de forage de gaz de schiste en Pologne, vers le village de Grzebowilk, le 27 avril 2011 Un site de forage de gaz de schiste en Pologne, vers le village de Grzebowilk, le 27 avril 2011 – AFP

 »Nous avons décidé d’abroger les trois permis de recherche de Nant (Aveyron), Villeneuve-de-Berg (Ardèche) et Montélimar (Drôme) » attribués, pour les deux premiers à Schuepbach et pour le troisième à Total, a annoncé lundi à l’AFP la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
En revanche, les 61 autres permis d’exploration – dont 49 d’hydrocarbures dits conventionnels, quatre concernant le pétrole ( »huiles ») de schiste, et huit pour les gaz de houille – n’ont pas été remis en cause.
Les détenteurs de ces permis ont tous  »pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique », indique le ministère de l’Energie, précisant que des  »inspections » seront menées pour s’en assurer.
Tout en faisant part de  »satisfaction », le chef de file des anti-schiste José Bové a regretté l’absence de  »véritable expertise sur l’ensemble des dossiers, puisque le fait que les industriels disent simplement qu’ils n’utiliseront pas la fracturation hydraulique a l’air de suffire au gouvernement pour leur maintenir leur permis ».
Après le vote d’une loi interdisant la technique controversée de la fracturation hydraulique, la seule permettant à ce jour d’exploiter ces hydrocarbures non conventionnels, les industriels avaient jusqu’à la mi-septembre pour déclarer la technique qu’ils comptaient utiliser.
 »Dans les deux rapports Schuepbach, était explicitement mentionné le projet d’utiliser la fracturation hydraulique », a souligné  »NKM ».
Total  »pas crédible »
Dans le rapport de Total,  »ce n’était pas le cas » mais  »j’ai fait valoir l’argument que ce rapport n’était pas crédible », a-t-elle estimé.
Ces trois permis couvrent une surface de 9.672 km2 répartis sur sept départements dans le sud de la France.
Total, en remettant son rapport, avait annoncé qu’il renonçait à la fracturation hydraulique pour son permis de Montélimar (plus de 4.000 km2) mais qu’il souhaitait continuer à explorer avec des méthodes classiques.
 »Total déclare vouloir maintenant chercher des hydrocarbures classiques, donc non gaz de schiste, dans une zone où le potentiel est très limité et alors même que Total se désintéresse de la recherche du conventionnel sur le territoire terrestre français depuis des années », a noté Nathalie Kosciusko-Morizet.
 »Et Total annonce aussi vouloir continuer à rechercher du gaz de schiste avec des techniques qui ne sont pas la fracturation hydraulique, or on sait aujourd’hui que ces techniques ne sont pas opérationnelles », a-t-elle ajouté.
La France, considérée avec la Pologne comme le pays européen le plus prometteur en termes d’hydrocarbures de schiste, est devenue en juillet le premier pays à avoir interdit l’usage de la fracturation hydraulique.
Le Parlement avait voté la loi sous la pression d’élus locaux et à la suite de plusieurs manifestations dans le sud de la France pour dénoncer cette technique notamment accusée de polluer les nappes phréatiques.
Elle consiste à  »fracturer » la roche en grande profondeur (1.000 à 3.000 mètres) avec un mélange d’eau, de sédiments et de produits chimiques projeté à haute pression, afin de libérer les hydrocarbures.
Cette annonce intervient alors que le président Nicolas Sarkozy se rend mardi dans le Gard, l’un des départements concernés par ces permis exclusifs.

Par Anthony LUCAS et Marc PREEL© 2011 AFP

viaNouvelle République : Gaz de schiste: le gouvernement abroge trois permis, dont celui de Total – Mise à jour 19:42.

LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12217
texte n° 2LOI
LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (1)

NOR: DEVX1109929L

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national.

Article 2

Il est créé une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d’évaluer les risques envionnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l’article 4.
Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Article 3

I. ― Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. L’autorité administrative rend ce rapport public.
II. ― Si les titulaires des permis n’ont pas remis le rapport prescrit au I ou si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés.
III. ― Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’autorité administrative publie au Journal officiel la liste des permis exclusifs de recherches abrogés.
IV. ― Le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l’avoir déclaré à l’autorité administrative dans le rapport prévu au I est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Article 4

Le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation créée par l’article 2, sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l’environnement de 2004 dans le domaine minier et sur les adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361355&dateTexte=&categorieLien=id

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