Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection – Légifrance

Source : Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection – Légifrance

Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Les décisions prises par la ministre sont les suivantes :• l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 qui suspend la chasse de la barge à queue noire arrive à échéance le 30 juillet 2020 ;• l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 pour le courlis cendré et l’arrêté ministériel du 30 août 2019 pour la tourterelle de bois, ont été pris pour la saison 2019-2020.

Source : Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort | Legifrance

Source : Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort | Legifrance

Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique | Legifrance

Source : Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique | Legifrance

Décret n° 2020-847 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique | Legifrance

Donner de l’argent aux maltraitants d’animaux!!!!!! HONTEUX! SCANDALEUX!!!!!

 

Source : Décret n° 2020-847 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique | Legifrance

Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux | Legifrance

Jusqu’au 1er novembre 2020, le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos) peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures d’effarouchement visant à la protection des troupeaux domestiques pour prévenir les dommages par prédation.Le présent arrêté ne s’applique pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d’ours manifestant l’un des comportements suivants :

Source : Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux | Legifrance

Décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique – Article 1 | Legifrance

Source : Décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique – Article 1 | Legifrance

Avis n° 2020-AV-0348 du 11 février 2020 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) | Legifrance

Saisie par la ministre de la transition écologique et solidaire, par courrier du 23 décembre 2019, d’un projet de décret modifiant le décret du 10 avril 2007 susvisé ;Considérant qu’EDF a demandé que l’article 3 du décret du 10 avril 2007 susvisé soit modifié pour prolonger de quatre ans le délai de mise en service de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 ; que ce délai est jusqu’à maintenant fixé à treize ans à compter de la publication du décret susmentionné ;

Source : Avis n° 2020-AV-0348 du 11 février 2020 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) | Legifrance

Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques | Legifrance

Source : Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques | Legifrance

Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier | Legifrance

Toutefois, le préfet peut, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, avancer ou reporter les dates limites de dépôt et de transmission des demandes de plan de chasse sans toutefois dépasser le 30 avril pour la date limite de dépôt des demandes de plan de chasse au grand gibier.

Source : Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier | Legifrance

Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim | Legifrance

Les dispositions de l’article 1er prennent effet à compter des dates d’arrêt définitif mentionnées dans la déclaration de l’exploitant du 27 septembre 2019 susvisée :

  • le 22 février 2020 pour le réacteur n° 1 ;
  • le 30 juin 2020 pour le réacteur n° 2.

Source : Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim | Legifrance

Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d’Etat précise les procédures relatives à la mise en oeuvre de la gestion adaptative et prévoit les sanctions pénales.

Source : Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx | Legifrance

Source : Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx | Legifrance

Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx | Legifrance

Source : Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx | Legifrance

L’expérimentation des contrôles vidéos en abattoir a son décret – Le Point Vétérinaire.fr

Le décret relatif à l’expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir vient d&rsq

Source : L’expérimentation des contrôles vidéos en abattoir a son décret – Le Point Vétérinaire.fr

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite « sous terre », relative aux espèces vivant en terriers (blaireaux et renards en particulier), et apporte des évolutions tenant compte des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à limiter la souffrance des animaux capturés. ce texte a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 8 janvier (constitué de représentants des chasseurs, de scientifiques et d’associations de protection de la nature).

Source : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Chasses traditionnelles : le ministère fixe les quotas pour la saison de chasse 2018-2019 | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Par communiqué du 1er août 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire avait annoncé avoir soumis à la consultation du public des projets d’arrêtés relatifs aux chasses traditionnelles aux alouettes des champs, aux merles noirs, grives, vanneaux et pluviers dorés dans les départements concernés.

Source : Chasses traditionnelles : le ministère fixe les quotas pour la saison de chasse 2018-2019 | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022 | Legifrance

Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022

Source : Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022 | Legifrance

Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup | Legifrance

Source : Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup | Legifrance

Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage | Legifrance

Les dérogations aux interdictions prévues au premier alinéa de l’article L. 424-10 relatives aux nids et aux œufs sont délivrées :« – par le préfet lorsqu’elles portent sur des espèces dont la chasse est autorisée en application des articles L. 424-1 à L. 424-7 et selon une procédure définie par un arrêté du ministre chargé de la chasse ;« – par les autorités mentionnées aux articles R. 411-6 à R. 411-8 lorsqu’elles portent sur des espèces dont la capture ou la destruction est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 et selon une procédure définie par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. »

Source : Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage | Legifrance

Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce texte modifie l’article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil d’adminitration de l’ONCFS suite à l’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

Source : Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de decret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce texte modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’application des dispositions de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Il porte sur diverses dispositions relative à la chasse et à la faune sauvage.

Source : Projet de decret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

dérogations à l’interdiction de destruction des nids et œufs de gibiers à plumes, qu’il s’agisse de gibier dont la chasse est autorisée, ou d’espèce protégée.

Source : Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie | Legifrance

Source : Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie | Legifrance

Projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 – Les consultations publiques du ministère de l’Environnement

Source : Projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 – Les consultations publiques du ministère de l’Environnement

Derniers arrêtés concernant la destruction des loups!!!!!

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

15 Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466698&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466752&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466756&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

24 Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037840&dateTexte=&categorieLien=id

25 Décret n° 2013-119 du 5 février 2013 relatif à la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037895&dateTexte=&categorieLien=id

26 Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l’agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037938&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 30 janvier 2013 portant prorogation du barème d’indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037945&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037949&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037960&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037983&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038013&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038051&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêtés du 20 décembre 2012 portant renouvellement des agréments

92 Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Les Amis de la Terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026864251&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association France Nature Environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026864258&dateTexte=&categorieLien=id

94 Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026864264&dateTexte=&categorieLien=id

Décrets du 23 octobre 2012 portant classement des parcs naturels régionaux

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

19 Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531066&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531071&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531078&dateTexte=&categorieLien=id

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