Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite « sous terre », relative aux espèces vivant en terriers (blaireaux et renards en particulier), et apporte des évolutions tenant compte des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à limiter la souffrance des animaux capturés. ce texte a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 8 janvier (constitué de représentants des chasseurs, de scientifiques et d’associations de protection de la nature).

Source : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Chasses traditionnelles : le ministère fixe les quotas pour la saison de chasse 2018-2019 | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Par communiqué du 1er août 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire avait annoncé avoir soumis à la consultation du public des projets d’arrêtés relatifs aux chasses traditionnelles aux alouettes des champs, aux merles noirs, grives, vanneaux et pluviers dorés dans les départements concernés.

Source : Chasses traditionnelles : le ministère fixe les quotas pour la saison de chasse 2018-2019 | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022 | Legifrance

Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022

Source : Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022 | Legifrance

Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup | Legifrance

Source : Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup | Legifrance

Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage | Legifrance

Les dérogations aux interdictions prévues au premier alinéa de l’article L. 424-10 relatives aux nids et aux œufs sont délivrées :« – par le préfet lorsqu’elles portent sur des espèces dont la chasse est autorisée en application des articles L. 424-1 à L. 424-7 et selon une procédure définie par un arrêté du ministre chargé de la chasse ;« – par les autorités mentionnées aux articles R. 411-6 à R. 411-8 lorsqu’elles portent sur des espèces dont la capture ou la destruction est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 et selon une procédure définie par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. »

Source : Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage | Legifrance

Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce texte modifie l’article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil d’adminitration de l’ONCFS suite à l’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

Source : Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de decret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce texte modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’application des dispositions de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Il porte sur diverses dispositions relative à la chasse et à la faune sauvage.

Source : Projet de decret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

dérogations à l’interdiction de destruction des nids et œufs de gibiers à plumes, qu’il s’agisse de gibier dont la chasse est autorisée, ou d’espèce protégée.

Source : Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie | Legifrance

Source : Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie | Legifrance

Projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 – Les consultations publiques du ministère de l’Environnement

Source : Projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 – Les consultations publiques du ministère de l’Environnement

Derniers arrêtés concernant la destruction des loups!!!!!

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

15 Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466698&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466752&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466756&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

24 Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037840&dateTexte=&categorieLien=id

25 Décret n° 2013-119 du 5 février 2013 relatif à la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037895&dateTexte=&categorieLien=id

26 Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l’agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037938&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 30 janvier 2013 portant prorogation du barème d’indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037945&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037949&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037960&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037983&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038013&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038051&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêtés du 20 décembre 2012 portant renouvellement des agréments

92 Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Les Amis de la Terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026864251&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association France Nature Environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026864258&dateTexte=&categorieLien=id

94 Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026864264&dateTexte=&categorieLien=id

Décrets du 23 octobre 2012 portant classement des parcs naturels régionaux

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

19 Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531066&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531071&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026531078&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

TRANSPORTS, MER ET PECHE

18 Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427246&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

8 Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-

Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole | Legifrance

Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

viaArrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole | Legifrance.

Décrets n° du 7 mai 2012

5 Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d’action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025822412&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux  en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025822427&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles

Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles

viaDétail d’un texte.

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