Plan national d’actions en faveur de la Vipère d’Orsini – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

La Vipère d’Orsini est une espèce montagnarde à tendance méditerranéenne, présente uniquement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en France. C’est une espèce très menacée qui fait l’objet d’efforts pour sa conservation depuis les années 1990. Un deuxième Plan national d’actions (PNA) en sa faveur lui est consacré sur la période 2020-2030.

Source : Plan national d’actions en faveur de la Vipère d’Orsini – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Plan national d’actions Libellules – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Le Plan national d’actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de libellules de France métropolitaine. Il succède au PNA « Odonates », mis en œuvre entre 2010 et 2015 pour dix-huit espèces de libellules.

Source : Plan national d’actions Libellules – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

PNGMDR – Concertation relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : PNGMDR – Concertation relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultation publique Laisser un avis sur la consultation loup

Consultation publique

https://www.terredauphinoise.fr/article_detail.php?id=30517

 

Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Les décisions prises par la ministre sont les suivantes :• l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 qui suspend la chasse de la barge à queue noire arrive à échéance le 30 juillet 2020 ;• l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 pour le courlis cendré et l’arrêté ministériel du 30 août 2019 pour la tourterelle de bois, ont été pris pour la saison 2019-2020.

Source : Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à prélever.

Source : Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Pour déposer à cette consultation publique et de dire non à la chasse des 17 460 tourterelles !

Pour déposer à cette consultation publique et de dire non à la chasse des 17 460 tourterelles !

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-chasse-de-la-a2179.html

17539 commentaires à ce jour dont beaucoup de chasseurs

Voici le CP LPO pour donner des arguments : https://www.lpo.fr/actualites/chasse-a-la-tourterelle-des-bois-la-france-tente-de-pigeonner-l-europe-dp1

Et le texte ci-dessous

Tourterelle des bois : derniers jours pour que vous disiez NON à sa chasse

La LPO rappelle qu’il reste 2 jours pour dire non à la chasse de la tourterelle des bois, espèce en voie d’extinction en déposant à la consultation publique ouverte jusqu’au 12 août afin de s’opposer au projet d’arrêté incompréhensible qui autoriserait le tir de 17 460 tourterelles des bois dès le mois d’août.

Alors qu’une infraction a été ouverte par la Commission Européenne contre la France qui laisse chasser cette espèce en danger (liste rouge de l’UICN), que le candidat Emmanuel Macron s’était engagé à stopper la chasse des espèces en mauvais état de conservation, et que les experts scientifiques exhortent à un quota de chasse de « 0 »  le Ministère de l’Ecologie offre une fois de plus un cadeau aux chasseurs ! Comme l’an dernier, l’Etat cède au lobby cynégétique et accordé un quota de 17 460 oiseaux (18 000 en 2019), jurant que les « prélèvements » seraient encadrés, contrôlés, rapportés et analysés. Le chiffre de 17.460 proposé cette année à la place de 18.000  prend simplement en considération une baisse de population estimée à 3 % par an. 

Pourtant la Tourterelle des bois est menacée d’extinction au niveau mondial. Ses effectifs en Europe sont en chute libre (-80% depuis 1980). Ce déclin apparaît comme particulièrement prononcé sur la voie de migration occidentale dont fait partie la France. Des pays comme le Royaume Uni, où ce ne sont pas les milieux favorables qui manquent,  pleurent déjà sa disparition.  La RSPB (Royal Society for the Protection of Birds), notre homologue au Royaume-Uni, a ainsi écrit un courrier à Barbara Pompili pour s’inquiéter d’un poursuite de la chasse à la tourterelle des bois en France, alors même que des efforts considérables sont entrepris outre-manche pour la survie de cette espèce.

Le 2 juillet dernier, la Commission Européenne a pourtant adressé un avis motivé à la France afin qu’elle prenne des mesures urgentes contre la chasse des espèces en mauvais état de conservation et en premier lieu la Tourterelle des bois.

La LPO a attaqué l’arrêté ministériel du 30 août 2019 mais ce  recours n’a toujours pas été examiné sur le fond.  Elle réitèrera cet été 2020 si le projet d’arrêté scandaleux aboutit !

récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.



 Eau et Biodiversité
 – La consultation Projet d’arrêté fixant les conditions de la chasse
maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des
côtes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2184

 – La consultation Arrêté relatif à l’institution du dispositif de
prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la
Haute-Savoie. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2185

Il faut qu’ils tuent!!!!!!! N’oubliez pas de donner votre avis

Source : Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultation publique sur la chasse de la tourterelle des bois – Consultations Publiques

Le ministère de la transition écologique met à la consultation du public un projet d’arrêté visant à permettre la chasse d’une espèce en déclin : la tourterelle des bois. Nous vous invitons à déposer un avis afin de vous y opposer.

Source : Consultation publique sur la chasse de la tourterelle des bois – Consultations Publiques

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à prélever.

Source : Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

BIZONNES-Morgan Deltour-exploitation d’un élevage de veaux / Consultation du Public – ICPE / Consultation du public / Mises à disposition – Consultations – enquêtes publiques – concertations préalables – déclarations de projets / Publications / Accueil – Les services de l’État en Isère

Les services de l’État en Isère

Source : BIZONNES-Morgan Deltour-exploitation d’un élevage de veaux / Consultation du Public – ICPE / Consultation du public / Mises à disposition – Consultations – enquêtes publiques – concertations préalables – déclarations de projets / Publications / Accueil – Les services de l’État en Isère

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison 2020-2021.

Source : Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
– La consultation Projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis
cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2165

Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.

Source : Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Abattage de 1 430 renards en Seine-Maritime : vous pouvez donner votre avis – Animaux – Paris Normandie

Source : Abattage de 1 430 renards en Seine-Maritime : vous pouvez donner votre avis – Animaux – Paris Normandie

Arrêté préfectoral modifié de chasse en battue du sanglier du 1er juin au 31 juillet 2020 – L’Etat dans le Var – Préfecture de Toulon (83)

Le principe de participation du publicPendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration de l’arrêté préfectoral modifié relatif à la chasse en battue du sanglier du 1er juin au 31 juillet 2020 dans le département du Var.

Source : Arrêté préfectoral modifié de chasse en battue du sanglier du 1er juin au 31 juillet 2020 – L’Etat dans le Var – Préfecture de Toulon (83)

Consultation du public portant sur la liste complémentairedes espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et sur les modalités de destruction de ces mêmes espèces pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 – Services Etat Saône-et-Loire

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 5 juin au 26 juin 2020 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et sur les modalités de destruction de ces mêmes espèces pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Dans ce cadre, vous pouvez télécharger les documents suivants :

Source : Consultation du public portant sur la liste complémentairedes espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et sur les modalités de destruction de ces mêmes espèces pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 – Services Etat Saône-et-Loire

Chasse : Liste départementale d’Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts / Participation du public – projets aménagement ou équipement (si incidence environnement ou territoire) / Publications / Accueil – Les services de l’État dans le Cher

Portail de l’Etat dans le Cher

Source : Chasse : Liste départementale d’Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts / Participation du public – projets aménagement ou équipement (si incidence environnement ou territoire) / Publications / Accueil – Les services de l’État dans le Cher

Consultation du public – ouverture et clôture de la chasse 2020/2021 / Chasse et faune sauvage / Environnement, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans la Vienne

Remontée des observationsLe public peut faire part de ses observations du 5 au 25 mai 2020 inclus : soit par voie postale à l’adresse suivante :DDT 86 / Service Eau&Biodiversité20 Rue de la ProvidenceBP 52386 020 POITIERS CEDEX soit par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr

Source : Consultation du public – ouverture et clôture de la chasse 2020/2021 / Chasse et faune sauvage / Environnement, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans la Vienne

Hautes-Alpes : consultation publique relative aux 3 plans de gestion cynégétique cyberaction

Source : Hautes-Alpes : consultation publique relative aux 3 plans de gestion cynégétique cyberaction

Répondez à la consultation publique concernant les mesures d’éffarouchement des ours avant le 21 mai – Animal Cross

Nous appelons tous les défenseurs de la faune sauvage à répondre à cette consultation « non à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées » sur le lien suivant : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.go…. => répondre AVANT LE 21 MAI en cliquant sur le bouton vert “Déposer votre commentaire” Arguments proposés : – Le CNPN (Conseil National de Protection […]

Source : Répondez à la consultation publique concernant les mesures d’éffarouchement des ours avant le 21 mai – Animal Cross

Sangliers, chevreuil et renards massacrés par les chasseurs dès le 1er juin ? Dites non à l’ouverture anticipée de la chasse dans votre département ! – Fondation Brigitte Bardot

Un décret gouvernemental permet aux préfets d’anticiper la date d’ouverture de la chasse au 1er juin 2020. Dites non à cette aberration en participant très vite à la consultation publique de votre département !​

Source : Sangliers, chevreuil et renards massacrés par les chasseurs dès le 1er juin ? Dites non à l’ouverture anticipée de la chasse dans votre département ! – Fondation Brigitte Bardot

URGENT : consultation publique du projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse – FDC 43

Comme le prévoit la procédure, le projet d’arrêté d’ouverture […]

Source : URGENT : consultation publique du projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse – FDC 43

Plan national d’actions en faveur de la Cistude d’Europe – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

A l’issue du premier Plan national d’actions (PNA) (2011-2015), cete petite tortue doit faire l’objet d’un deuxième PNA pour 10 ans (2020-2029), dont l’objectif est le bon état de conservation des populations de l’espèce en appliquant une stratégie de conservation de l’espèce cohérente et fonctionnelle à l’échelle nationale.Il vise à augmenter ses effectifs et à étendre son aire de répartition.

Source : Plan national d’actions en faveur de la Cistude d’Europe – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Demandez l’arrêt de la chasse des oiseaux migrateurs menacés | France Nature Environnement

Pourquoi faut-il se mobiliser en faveur de ces oiseaux ? Les espèces mentionnées dans le projet de décret soumis à la consultation (barge à queue noire, courlis cendré, tourterelle des bois et grand tétras) sont toutes les quatre en mauvais état de conservation et inscrites sur la liste rouge des espèces menacées. La France est le dernier pays d’Europe où la barge à queue noire et le courlis cendré sont encore chassés !

Source : Demandez l’arrêt de la chasse des oiseaux migrateurs menacés | France Nature Environnement

Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de nouveaux outils pour améliorer la situation.

Source : Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultation du public-période ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau – Services Etat Saône-et-Loire

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 29 janvier au 21 février 2020 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur la période d’ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour la campagne 2019/2020. Vous pouvez télécharger :

Source : Consultation du public-période ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau – Services Etat Saône-et-Loire

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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