Consultation du public – ouverture et clôture de la chasse 2020/2021 / Chasse et faune sauvage / Environnement, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans la Vienne

Remontée des observationsLe public peut faire part de ses observations du 5 au 25 mai 2020 inclus : soit par voie postale à l’adresse suivante :DDT 86 / Service Eau&Biodiversité20 Rue de la ProvidenceBP 52386 020 POITIERS CEDEX soit par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr

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Hautes-Alpes : consultation publique relative aux 3 plans de gestion cynégétique cyberaction

Source : Hautes-Alpes : consultation publique relative aux 3 plans de gestion cynégétique cyberaction

Répondez à la consultation publique concernant les mesures d’éffarouchement des ours avant le 21 mai – Animal Cross

Nous appelons tous les défenseurs de la faune sauvage à répondre à cette consultation « non à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées » sur le lien suivant : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.go…. => répondre AVANT LE 21 MAI en cliquant sur le bouton vert “Déposer votre commentaire” Arguments proposés : – Le CNPN (Conseil National de Protection […]

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Sangliers, chevreuil et renards massacrés par les chasseurs dès le 1er juin ? Dites non à l’ouverture anticipée de la chasse dans votre département ! – Fondation Brigitte Bardot

Un décret gouvernemental permet aux préfets d’anticiper la date d’ouverture de la chasse au 1er juin 2020. Dites non à cette aberration en participant très vite à la consultation publique de votre département !​

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URGENT : consultation publique du projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse – FDC 43

Comme le prévoit la procédure, le projet d’arrêté d’ouverture […]

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Plan national d’actions en faveur de la Cistude d’Europe – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

A l’issue du premier Plan national d’actions (PNA) (2011-2015), cete petite tortue doit faire l’objet d’un deuxième PNA pour 10 ans (2020-2029), dont l’objectif est le bon état de conservation des populations de l’espèce en appliquant une stratégie de conservation de l’espèce cohérente et fonctionnelle à l’échelle nationale.Il vise à augmenter ses effectifs et à étendre son aire de répartition.

Source : Plan national d’actions en faveur de la Cistude d’Europe – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Demandez l’arrêt de la chasse des oiseaux migrateurs menacés | France Nature Environnement

Pourquoi faut-il se mobiliser en faveur de ces oiseaux ? Les espèces mentionnées dans le projet de décret soumis à la consultation (barge à queue noire, courlis cendré, tourterelle des bois et grand tétras) sont toutes les quatre en mauvais état de conservation et inscrites sur la liste rouge des espèces menacées. La France est le dernier pays d’Europe où la barge à queue noire et le courlis cendré sont encore chassés !

Source : Demandez l’arrêt de la chasse des oiseaux migrateurs menacés | France Nature Environnement

Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de nouveaux outils pour améliorer la situation.

Source : Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultation du public-période ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau – Services Etat Saône-et-Loire

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 29 janvier au 21 février 2020 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur la période d’ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour la campagne 2019/2020. Vous pouvez télécharger :

Source : Consultation du public-période ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau – Services Etat Saône-et-Loire

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Les espèces prises en compte appartiennent presque toutes à l’une des trois catégories regroupant les espèces menacées d’extinction : celles ayant le statut de protection « CR » (en danger critique, avec un risque très élevé de disparition), « EN » (en danger avec un risque élevé de disparition) ou « VU » (vulnérables avec un risque relativement élevé de disparition).

 

Source : Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Proj arrêté organisation de chasses particulières tirs de destruction corbeau freux corneille noire / Consultation du public / Actualités / Accueil – Les services de l’État dans le Haut-Rhin

Portail de l’Etat dans le Haut-Rhin

Source : Proj arrêté organisation de chasses particulières tirs de destruction corbeau freux corneille noire / Consultation du public / Actualités / Accueil – Les services de l’État dans le Haut-Rhin

Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées pour l’année 2019, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.Dans cette continuité, le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions des arrêtés cadrant les dérogations aux interdictions de destruction, pour une durée limitée à l’année 2020.

Source : Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Alpes du Sud : la consultation publique sur la gestion du loup, c’est fini

ENVIRONNEMENT / Le gouvernement prévoit, pour 2020, de reconduire l’expérimentation mise en place cette année. Plus de loups prélevés, instauration d’un cercle 0… quels changements ? Quelle position pour les associations écologistes ?

Source : Alpes du Sud : la consultation publique sur la gestion du loup, c’est fini

Le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques, pointe la CNDP dans une expertise. La publication de la synthèse des consultations sur les distances d’épandage des pesticides vient l’illustrer.

Source : Actu-Environnement

Consultation du public : création de zones de non chasse sur le domaine public fluvial – Internet des Services de l’Etat Ardennes

Source : Consultation du public : création de zones de non chasse sur le domaine public fluvial – Internet des Services de l’Etat Ardennes

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d’Etat précise les procédures relatives à la mise en oeuvre de la gestion adaptative et prévoit les sanctions pénales.

Source : Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s’agissant de la désignation de l’autorité compétente à même de délivrer des autorisations de dérogations, ainsi que la subordination de l’octroi de dérogations à la démonstration d’une exploitation judicieuse, préalable indispensable à l’examen d’une demande de dérogation.

Source : Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s’agissant de la désignation de l’autorité compétente à même de délivrer des autorisations de dérogations, ainsi que la subordination de l’octroi de dérogations à la démonstration d’une exploitation judicieuse, préalable indispensable à l’examen d’une demande de dérogation.

Source : Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s’agissant de la désignation de l’autorité compétente à même de délivrer des autorisations de dérogations, ainsi que la subordination de l’octroi de dérogations à la démonstration d’une exploitation judicieuse, préalable indispensable à l’examen d’une demande de dérogation.

Source : Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Demande d’autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux d’espèces protégées par le Centre de Sauvegarde ATHENAS (39) – Consultation du public du 16 octobre 2019 au 31 octobre 2019 – Internet DREAL Grand Est

Source : Demande d’autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux d’espèces protégées par le Centre de Sauvegarde ATHENAS (39) – Consultation du public du 16 octobre 2019 au 31 octobre 2019 – Internet DREAL Grand Est

Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, notamment son article 13 transfère certaines missions de l’Etat aux fédérations départementales des chasseurs (FC) relatives à la gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et à la gestion des plans de chasse individuels (PDC).

Source : Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de.

 Eau et Biodiversité
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêté
relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés  et relatif à la
tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes
pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2013
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles
noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2012
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine
pendant la saison 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2007
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de
matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne
2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2011

[Consultations publiques du MTES] Les activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Eau et Biodiversité
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de
matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne
2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2011
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal
autorisé de la bécasse des bois. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2014
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles
noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2012
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêté
relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés  et relatif à la
tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes
pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2013
 – La consultation Projet de plan national d’actions en faveur de l’Outarde
canepetière (<i>Tetrax tetrax</i>) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2031

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