Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France a élaboré un plan français de gestion du saumon atlantique et mis en œuvre pour les périodes 2008-2012 et 2013-2018. Lors de la session annuelle de l’OCSAN en juillet 2018, l’OCSAN et ses parties prenantes ont convenu de renforcer les plans de mise en œuvre et ont demandé de les renforcer selon de nouvelles recommandations pour la période 2019-2024.

Source : Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisibles »), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, utilisés pour prélever des individus de rats musqués et ragondins. Il propose l’interdiction de ces pièges, notamment au regard de la souffrance animale induite.

Source : Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Les citoyens consultés sur la vénerie – Le Courrier Picard: http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

L’hallali est l’objet d’une consultation publique sur le site gouv.fr. Un texte qui a la faveur des veneurs, très présents dans le département de l’Oise. Les militants abolitionnistes s’en moquent.

Source : Les citoyens consultés sur la vénerie – Le Courrier Picard

Consultation publique relative au Plan national d’action sur les tortues marines des Antilles françaises – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Consultation publique relative au Plan national d’action sur les tortues marines des Antilles françaises – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
– Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et- Garonne et des
Pyrénées-Atlantiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1850
– Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes,
des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1855
– Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans le département des Ardennes. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856

Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

La consultation publique pour les nouveaux arrêtés sur les quotas est en ligne:CLIQUEZ sur le lien
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La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de gluaux dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse pour la capture des grives, merles noirs, vanneaux et pluviers dorés.

Source : Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
– La consultation Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de
l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1844

Demande d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Demande d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultation du public : liste et modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles – Services Etat Saône-et-Loire

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 28 mai au 18 juin 2018 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles du 3ème groupe (sanglier et pigeon ramier) du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Source : Consultation du public : liste et modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles – Services Etat Saône-et-Loire

Chasse : une consultation publique cachée ? sur zoomdici.fr (Zoom43.fr et Zoom42.fr)

De nombreuses dérogations pointées du doigt

Source : Chasse : une consultation publique cachée ? sur zoomdici.fr (Zoom43.fr et Zoom42.fr)

Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Le présent projet de décret, soumis à Consultation du public, modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’application des dispositions de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Il actualise également la durée de classement par arrêté ministériel d’espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Source : Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Déterrage du blaireau dans l’Aube : Les Nouvelles NCA

Le préfet de l’Aube soumet à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau.

Source : Déterrage du blaireau dans l’Aube : Les Nouvelles NCA

Campagne de chasse 2018/2019 – consultation du 3 mai au 24 mai 2018 – Internet départemental de l’État dans l’Orne

Campagne de chasse 2018/2019 – consultation du 3 mai au 24 mai 2018

Source : Campagne de chasse 2018/2019 – consultation du 3 mai au 24 mai 2018 – Internet départemental de l’État dans l’Orne

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge en tout ou partie des textes pré-existants.

Source : Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ouverture de la consultation publique du plan loup 2018-2023 – Environnement Magazine

Depuis hier et jusqu’au 29 janvier prochain, le nouveau plan loup est soumis à la consultation du public.

Source : Ouverture de la consultation publique du plan loup 2018-2023 – Environnement Magazine

Projet de Plan national d’actions en faveur du Milan royal – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet de Plan national d’actions en faveur du Milan royal – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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