Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d’Etat précise les procédures relatives à la mise en oeuvre de la gestion adaptative et prévoit les sanctions pénales.

Source : Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s’agissant de la désignation de l’autorité compétente à même de délivrer des autorisations de dérogations, ainsi que la subordination de l’octroi de dérogations à la démonstration d’une exploitation judicieuse, préalable indispensable à l’examen d’une demande de dérogation.

Source : Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s’agissant de la désignation de l’autorité compétente à même de délivrer des autorisations de dérogations, ainsi que la subordination de l’octroi de dérogations à la démonstration d’une exploitation judicieuse, préalable indispensable à l’examen d’une demande de dérogation.

Source : Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s’agissant de la désignation de l’autorité compétente à même de délivrer des autorisations de dérogations, ainsi que la subordination de l’octroi de dérogations à la démonstration d’une exploitation judicieuse, préalable indispensable à l’examen d’une demande de dérogation.

Source : Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Demande d’autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux d’espèces protégées par le Centre de Sauvegarde ATHENAS (39) – Consultation du public du 16 octobre 2019 au 31 octobre 2019 – Internet DREAL Grand Est

Source : Demande d’autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux d’espèces protégées par le Centre de Sauvegarde ATHENAS (39) – Consultation du public du 16 octobre 2019 au 31 octobre 2019 – Internet DREAL Grand Est

Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, notamment son article 13 transfère certaines missions de l’Etat aux fédérations départementales des chasseurs (FC) relatives à la gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et à la gestion des plans de chasse individuels (PDC).

Source : Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de.

 Eau et Biodiversité
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêté
relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés  et relatif à la
tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes
pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2013
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles
noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2012
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine
pendant la saison 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2007
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de
matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne
2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2011

[Consultations publiques du MTES] Les activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Eau et Biodiversité
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de
matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne
2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2011
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal
autorisé de la bécasse des bois. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2014
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles
noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2012
 – Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêté
relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés  et relatif à la
tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes
pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2013
 – La consultation Projet de plan national d’actions en faveur de l’Outarde
canepetière (<i>Tetrax tetrax</i>) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2031

Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Espace de consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

Source : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultation publique le Grand cormoran protégé mais toujours tiré ! – Actualités – LPO

Consultation publique le Grand cormoran protégé mais toujours tiré ! Actualités Participez dès à présent à la consultation publique pour dire non au tir de 150 000 oiseaux en France sur trois ans !

Source : Consultation publique le Grand cormoran protégé mais toujours tiré ! – Actualités – LPO

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de l’oiseau sur le territoire français sont possibles. Ce projet d’arrêté vise à renouveler l’arrêté du 8 septembre 2016, fixant les quotas départementaux autorisés pour les prélèvements de grands cormorans.

Source : Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Aidez-nous à empêcher la chasse d’oiseaux en danger – Actualités – LPO

Aidez-nous à empêcher la chasse d’oiseaux en danger – Actualités Donnez votre avis avant le 25 juillet !

Source : Aidez-nous à empêcher la chasse d’oiseaux en danger – Actualités – LPO

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisibles ») relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur. Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.

Source : Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Pour un moratoire de cinq ans sur la chasse de trois oiseaux menacés | France Nature Environnement

Pourquoi faut-il se mobiliser en faveur de ces oiseaux ? Ces trois oiseaux sont menacés au niveau mondial : ils sont classés sur la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Ils sont encore plus menacés au niveau national : la Liste rouge française les a classés comme « vulnérables ».

Source : Pour un moratoire de cinq ans sur la chasse de trois oiseaux menacés | France Nature Environnement

Appel à mobilisation répondez à la consultation sur les espèces dites nuisibles – Actualités – LPO

Appel à mobilisation répondez à la consultation sur les espèces dites nuisibles – Actualités Ensemble mobilisons-nous avant le 27 juin pour modifier la liste des mammifères et des oiseaux qui pourront être tirés et piégés dans de terribles conditions.

Source : Appel à mobilisation répondez à la consultation sur les espèces dites nuisibles – Actualités – LPO

Loup : consultation publique en cours – Actualités – Fédération de Chasse de l’Ariège

Source : Loup : consultation publique en cours – Actualités – Fédération de Chasse de l’Ariège

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisibles ») relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur. Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.

Source : Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Effarouchement des ours : une consultation publique est en ligne – La Gazette Ariégeoise

Source : Effarouchement des ours : une consultation publique est en ligne – La Gazette Ariégeoise

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

Source : Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Faut-il effaroucher Goiat ? L’État lance une consultation – ladepeche.fr

Source : Faut-il effaroucher Goiat ? L’État lance une consultation – ladepeche.fr

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

Source : Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite « sous terre », relative aux espèces vivant en terriers (blaireaux et renards en particulier), et apporte des évolutions tenant compte des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à limiter la souffrance des animaux capturés. ce texte a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 8 janvier (constitué de représentants des chasseurs, de scientifiques et d’associations de protection de la nature).

Source : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Le projet d’arrêté soumis à consultation s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.Ce projet d’arrêté a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

Source : Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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