Le Conseil d’État : Reproduction des dauphins en captivité

Le Conseil d’État annule un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité

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Le Conseil d’État : Chasse aux oies cendrées

Le Conseil d’État annule la décision de reporter la date de verbalisation des personnes pratiquant la chasse aux oies cendrées après sa clôture

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Le Conseil d’Etat saisi sur la ferme « des 1.000 vaches »

Le Conseil d’Etat saisi sur la ferme « des 1.000 vaches »

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Le Conseil d’Etat maintient l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité – Le Point

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La martre d’Indre-et-Loire condamnée par le conseil d’État – 22/06/2017 – La Nouvelle République Indre-et-Loire

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Les pies, corbeaux et fouines ne sont plus considérés comme « nuisibles » – L’Express

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Chasse aux oies : annulation de la circulaire du ministère par le Conseil d’Etat | Chasse | Patrimoine naturel | Article Asso | Humanité et Biodiversité, Ensemble protégeons le vivant !

Publié dans
le 08.06.16
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Non-respect de la Directive oiseaux : le ministère de l’environnement sanctionné pour la huitième fois par le Conseil d’État français !

Saisi par France Nature Environnement, la LPO et Humanité et Biodiversité, le Conseil d’État vient d’annuler une circulaire de la ministre de l’environnement qui autorisait les chasseurs à chasser les oies au-delà de la fermeture de leur chasse, fixée au 31 janvier 2015.

A sept reprises déjà le Conseil d’État a annulé les arrêtés ministériels prolongeant la chasse au-delà du 31 janvier, rappelant que la chasse en février, qui affecte des oiseaux en migration prénuptiale, est contraire à la directive européenne « Oiseaux » et à la loi française qui imposent la protection complète des oiseaux en période de reproduction.

Après avoir tout essayé ces dernières années pour contourner la réglementation, jusqu’à prétexter des prélèvements à fins scientifiques, le ministère en charge de l’environnement a de nouveau innové : le 28 janvier 2015, sachant qu’un nouvel arrêté serait immanquablement censuré par la justice, la ministre de l’environnement a écrit au directeur de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et à tous les préfets pour leur confirmer que la chasse serait bien fermée au 31 janvier, mais qu’il ne faudrait pas verbaliser les chasseurs en infraction entre le 1er et le 9 février !

Choquées par cette officialisation du braconnage, nos associations ont aussitôt contesté cette circulaire devant le Conseil d’État. Il vient de leur donner raison pour la huitième fois. Officialiser le braconnage n’est pas compatible avec un Etat de droit. Pourtant, cette année encore, la ministre de l’environnement a donné des consignes verbales pour que les chasseurs d’oies ne soient pas verbalisés en février. Imaginerait-on de telles pratiques pour la santé, la sécurité…? Et qu’arriverait-il en cas d’accident de chasse ? C’est d’autant plus choquant lorsque l’État français prétend être exemplaire pour la conservation de la biodiversité.

France Nature Environnement, la LPO et Humanité et Biodiversité sont satisfaites de cette décision et attendent de l’État qu’il prenne ses responsabilités en faisant enfin appliquer la loi sur le terrain en mettant un terme au braconnage, notamment des oies.

Crédit photo : pixabay.com

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Décision n° 369668 du 28 novembre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux | Legifrance

Décision n° 369668 du 28 novembre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux | Legifrance.

Chasse des oies : le Conseil d’État sanctionne une nouvelle fois le ministère de l’écologie et donne raison aux associations de protection de la nature

Saisi par France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Humanité et Biodiversité, le Conseil d’État vient de suspendre l’arrêté du ministère de l’écologie prolongeant la chasse des oies jusqu’au 10 février 2014.

Loin du souci de gestion durable de la faune sauvage, les chasseurs, à la veille des élections, avaient encore une fois fait pression sur le gouvernement et les parlementaires pour offrir une prolongation de la chasse en invoquant des prétextes mensongers.

Le Conseil d’État a rejeté ces arguments infondés et rappelé que la chasse en février, qui affecte des oiseaux en migration prénuptiale, est contraire à la directive européenne « Oiseaux » et à la loi française qui imposent la protection complète des oiseaux en période de reproduction.

Pour la cinquième fois en dix ans, le Conseil d’État a réaffirmé que la chasse des oiseaux d’eau doit impérativement fermer au plus tard le 31 janvier.

France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Humanité et Biodiversité sont satisfaites de cette décision et appellent les pouvoirs publics à faire respecter sur le terrain la fermeture de la chasse. Les actes de chasse illégaux ne doivent pas être tolérés alors que les oiseaux ont entamé leur migration vers leurs sites de nidification.

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La réhabilitation de la fouine –

 

 

Le Conseil d’État a annulé dans de nombreux départements le classement en espèces nuisibles de plusieurs animaux estimant qu’il n’était pas justifié. Cette nomenclature résultait pour une large part des dégâts causés sur les cultures. « Ces espèces ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements, sans une modification de l’arrêté ministériel », ont précisé dans un communiqué France nature environnement (FNE) et Humanité et Biodiversité, qui avaient introduit un recours devant la juridiction administrative.
La juridiction a ainsi annulé le classement en espèce nuisible de la pie bavarde dans l’Aube, l’Aude ou le Rhône. La fouine est réhabilitée en Dordogne, Eure-et-Loir, Isère, Seine-Maritime et Rhône. La martre, sa cousine, a désormais droit de cité dans le Calvados ou la Lozère.
« Le concept de nuisible n’a pas de sens en biologie car toutes ces espèces jouent un rôle utile dans les écosystèmes. La fouine, la martre ou la belette sont, par exemple, des auxiliaires précieux de l’agriculture car ils contribuent à réguler les populations de rongeurs », commente Christophe Aubel, porte-parole de Humanité et Biodiversité.
Selon Dominique Py de FNE, « il faut privilégier les méthodes préventives, afin de mettre un terme aux destructions injustifiées de dizaines de milliers d’animaux sauvages chaque année ».
Comme le renard, « grand perdant », car « il peut être détruit par tous les moyens, piégeage ou tir, dans tous les départements de France ».

viaLa réhabilitation de la fouine – 08/08/2014 – La Nouvelle République France-Monde.

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