Tirs de loups : quatre associations veulent déposer un recours devant le Conseil d’Etat – France 3 Auvergne-Rhône-Alpes

Après l’augmentation des tirs de « prélèvement » de loups en Auvergne-Rhône-Alpes, quatre association de défense des animaux veulent déposer un recours devant le Conseil d’Etat, annoncent-elles mardi 30 juillet. Elles dénoncent une décision « irrationnelle ».

Source : Tirs de loups : quatre associations veulent déposer un recours devant le Conseil d’Etat – France 3 Auvergne-Rhône-Alpes

Alpes du Sud : tirs de loups, plusieurs associations déposent un recours auprès du Conseil d’État

ENVIRONNEMENT / Pour les associations de protection de l’environnement, « à l’heure des grands discours en faveur de la biodiversité, c’est une trahison honteuse et scandaleuse »

Source : Alpes du Sud : tirs de loups, plusieurs associations déposent un recours auprès du Conseil d’État

Le Conseil d’Etat interdit la chasse à la glu

Source : Le Conseil d’Etat interdit la chasse à la glu

Communiqué de presse – 26 février 2019

PIEGEAGE DES OISEAUX A LA GLU
NOUVELLE VICTOIRE DE LA LPO

Alerte à la braderie de la faune sauvage

La politique du ministère de la Transition écologique risque fort d’affaiblir la réglementation sur la captivité des animaux sauvages. Une première victoire en justice a permis aux associations d’enrayer le processus. Mais il faut selon elles que le nouveau texte en préparation confirme ce coup d’arrêt. Jean-Marc Gancille est le porte-parole d’une coalition d’ONG regroupant le Centre Athenas, Le Biome, One Voice et Sea Shepherd France. La biodiversité constitue un patrimoine vital irremplaçable pour (…)

Source : Alerte à la braderie de la faune sauvage

Victoire ! Le Conseil d’Etat suspend la chasse aux oies sauvages – Actualités – LPO

Victoire ! Le Conseil d’Etat suspend la chasse aux oies sauvages – Actualités Grâce aux dizaines de milliers d’entre vous qui se sont mobilisés en masse contre la prolongation de la chasse aux oies en février, la LPO a pour la douzième fois fait condamner

Source : Victoire ! Le Conseil d’Etat suspend la chasse aux oies sauvages – Actualités – LPO

Chasse aux oies en février: le Conseil d’État dit «niet» – Le Courrier Picard

Source : Chasse aux oies en février: le Conseil d’État dit «niet» – Le Courrier Picard

Le Conseil d’Etat nie le caractère cruel et non sélectif de la chasse à la glu – Actualités – LPO

Le Conseil d’Etat nie le caractère cruel et non sélectif de la chasse à la glu – Actualités La LPO porte plainte auprès de la Commission européenne.

Source : Le Conseil d’Etat nie le caractère cruel et non sélectif de la chasse à la glu – Actualités – LPO

Le Conseil d’État valide la chasse à la glu dans le Sud-Est

Le recours de la Ligue de protection des oiseaux contre la chasse à la glu a été rejeté par le Conseil d’État pour cinq départements du Sud-Est. Les chasseurs parlent d’une victoire sur les mensonges. La LPO dénonce une pratique qui menace les espèces protégées et envisage un recours européen.

Source : Le Conseil d’État valide la chasse à la glu dans le Sud-Est

Décision n° 405409 du 21 novembre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux | Legifrance

L’arrêté du 28 novembre 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 (NOR : DEVL1634459A), est annulé.

Source : Décision n° 405409 du 21 novembre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux | Legifrance

L’édile qui ordonne le piégeage des chats par les chasseurs… – One Voice

Nous avons gagné le bras de fer contre le Maire de Técou, il a abrogé son arrêté vendredi, juste avant le week-end. Mais il ne tient informé ni le tribunal, ni nous, l’audience était pourtant aujourd’hui lundi! Et que découvre-t-on par dessus le marché ? Qu’il va en justice contre l’association en prétendant que son arrêté était fondé, et réclame 1500€ de frais… au détriment des animaux que nous défendons.

Source : L’édile qui ordonne le piégeage des chats par les chasseurs… – One Voice

Le Conseil d’État : Reproduction des dauphins en captivité

Le Conseil d’État annule un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité

Source : Le Conseil d’État : Reproduction des dauphins en captivité

Le Conseil d’État : Chasse aux oies cendrées

Le Conseil d’État annule la décision de reporter la date de verbalisation des personnes pratiquant la chasse aux oies cendrées après sa clôture

Source : Le Conseil d’État : Chasse aux oies cendrées

Le Conseil d’Etat saisi sur la ferme « des 1.000 vaches »

Le Conseil d’Etat saisi sur la ferme « des 1.000 vaches »

via Actualités | Le Conseil d’Etat saisi sur la ferme « des 1.000 vaches »

Le Conseil d’Etat maintient l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité – Le Point

Source : Le Conseil d’Etat maintient l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité – Le Point

La martre d’Indre-et-Loire condamnée par le conseil d’État – 22/06/2017 – La Nouvelle République Indre-et-Loire

Source : La martre d’Indre-et-Loire condamnée par le conseil d’État – 22/06/2017 – La Nouvelle République Indre-et-Loire

Les pies, corbeaux et fouines ne sont plus considérés comme « nuisibles » – L’Express

O

Source : Les pies, corbeaux et fouines ne sont plus considérés comme « nuisibles » – L’Express

Chasse aux oies : annulation de la circulaire du ministère par le Conseil d’Etat | Chasse | Patrimoine naturel | Article Asso | Humanité et Biodiversité, Ensemble protégeons le vivant !

Publié dans
le 08.06.16
Oies_canada

COMMUNIQUE DE PRESSE

Non-respect de la Directive oiseaux : le ministère de l’environnement sanctionné pour la huitième fois par le Conseil d’État français !

Saisi par France Nature Environnement, la LPO et Humanité et Biodiversité, le Conseil d’État vient d’annuler une circulaire de la ministre de l’environnement qui autorisait les chasseurs à chasser les oies au-delà de la fermeture de leur chasse, fixée au 31 janvier 2015.

A sept reprises déjà le Conseil d’État a annulé les arrêtés ministériels prolongeant la chasse au-delà du 31 janvier, rappelant que la chasse en février, qui affecte des oiseaux en migration prénuptiale, est contraire à la directive européenne « Oiseaux » et à la loi française qui imposent la protection complète des oiseaux en période de reproduction.

Après avoir tout essayé ces dernières années pour contourner la réglementation, jusqu’à prétexter des prélèvements à fins scientifiques, le ministère en charge de l’environnement a de nouveau innové : le 28 janvier 2015, sachant qu’un nouvel arrêté serait immanquablement censuré par la justice, la ministre de l’environnement a écrit au directeur de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et à tous les préfets pour leur confirmer que la chasse serait bien fermée au 31 janvier, mais qu’il ne faudrait pas verbaliser les chasseurs en infraction entre le 1er et le 9 février !

Choquées par cette officialisation du braconnage, nos associations ont aussitôt contesté cette circulaire devant le Conseil d’État. Il vient de leur donner raison pour la huitième fois. Officialiser le braconnage n’est pas compatible avec un Etat de droit. Pourtant, cette année encore, la ministre de l’environnement a donné des consignes verbales pour que les chasseurs d’oies ne soient pas verbalisés en février. Imaginerait-on de telles pratiques pour la santé, la sécurité…? Et qu’arriverait-il en cas d’accident de chasse ? C’est d’autant plus choquant lorsque l’État français prétend être exemplaire pour la conservation de la biodiversité.

France Nature Environnement, la LPO et Humanité et Biodiversité sont satisfaites de cette décision et attendent de l’État qu’il prenne ses responsabilités en faisant enfin appliquer la loi sur le terrain en mettant un terme au braconnage, notamment des oies.

Crédit photo : pixabay.com

Source : Chasse aux oies : annulation de la circulaire du ministère par le Conseil d’Etat | Chasse | Patrimoine naturel | Article Asso | Humanité et Biodiversité, Ensemble protégeons le vivant !

Décision n° 369668 du 28 novembre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux | Legifrance

Décision n° 369668 du 28 novembre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux | Legifrance.

Chasse des oies : le Conseil d’État sanctionne une nouvelle fois le ministère de l’écologie et donne raison aux associations de protection de la nature

Saisi par France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Humanité et Biodiversité, le Conseil d’État vient de suspendre l’arrêté du ministère de l’écologie prolongeant la chasse des oies jusqu’au 10 février 2014.

Loin du souci de gestion durable de la faune sauvage, les chasseurs, à la veille des élections, avaient encore une fois fait pression sur le gouvernement et les parlementaires pour offrir une prolongation de la chasse en invoquant des prétextes mensongers.

Le Conseil d’État a rejeté ces arguments infondés et rappelé que la chasse en février, qui affecte des oiseaux en migration prénuptiale, est contraire à la directive européenne « Oiseaux » et à la loi française qui imposent la protection complète des oiseaux en période de reproduction.

Pour la cinquième fois en dix ans, le Conseil d’État a réaffirmé que la chasse des oiseaux d’eau doit impérativement fermer au plus tard le 31 janvier.

France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Humanité et Biodiversité sont satisfaites de cette décision et appellent les pouvoirs publics à faire respecter sur le terrain la fermeture de la chasse. Les actes de chasse illégaux ne doivent pas être tolérés alors que les oiseaux ont entamé leur migration vers leurs sites de nidification.

Télécharger ce communiqué en format PDF.

viaChasse des oies : le Conseil d’État sanctionne une nouvelle fois le ministère de l’écologie et donne raison aux associations de protection de la nature.

La réhabilitation de la fouine –

 

 

Le Conseil d’État a annulé dans de nombreux départements le classement en espèces nuisibles de plusieurs animaux estimant qu’il n’était pas justifié. Cette nomenclature résultait pour une large part des dégâts causés sur les cultures. « Ces espèces ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements, sans une modification de l’arrêté ministériel », ont précisé dans un communiqué France nature environnement (FNE) et Humanité et Biodiversité, qui avaient introduit un recours devant la juridiction administrative.
La juridiction a ainsi annulé le classement en espèce nuisible de la pie bavarde dans l’Aube, l’Aude ou le Rhône. La fouine est réhabilitée en Dordogne, Eure-et-Loir, Isère, Seine-Maritime et Rhône. La martre, sa cousine, a désormais droit de cité dans le Calvados ou la Lozère.
« Le concept de nuisible n’a pas de sens en biologie car toutes ces espèces jouent un rôle utile dans les écosystèmes. La fouine, la martre ou la belette sont, par exemple, des auxiliaires précieux de l’agriculture car ils contribuent à réguler les populations de rongeurs », commente Christophe Aubel, porte-parole de Humanité et Biodiversité.
Selon Dominique Py de FNE, « il faut privilégier les méthodes préventives, afin de mettre un terme aux destructions injustifiées de dizaines de milliers d’animaux sauvages chaque année ».
Comme le renard, « grand perdant », car « il peut être détruit par tous les moyens, piégeage ou tir, dans tous les départements de France ».

viaLa réhabilitation de la fouine – 08/08/2014 – La Nouvelle République France-Monde.

CP : Victoire de l’ASPAS : le Conseil d’État sanctionne l’alibi scientifique de la chasse des oies en février

Le 8 novembre 2012

Victoire de l’ASPAS :

le Conseil d’État sanctionne l’alibi scientifique

de la chasse des oies en février

Saisi par l’ASPAS, le Conseil d’État annule dans un arrêt du 7 novembre 2012 l’arrêté signé en février dernier par Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant la chasse des oies « grises » (oies cendrées, rieuses et des moissons) au-delà du 31 janvier, sous le prétexte fallacieux d’effectuer une étude scientifique. Que ce soit pour les oies ou pour les baleines, tuer n’est pas étudier, le Conseil d’État ne s’y est pas laissé prendre.

Le gouvernement entendait par cette entourloupe passer outre la dernière décision du Conseil d’État datant de fin décembre 2011, rappelant pour la énième fois que, en application de la directive européenne 2009/147 dite « directive oiseaux », il est interdit de chasser les migrateurs pendant leur voyage prénuptial, c’est-à-dire lorsqu’ils retournent vers leurs lieux de reproduction.
Sous la pression ravivée des chasseurs, le gouvernement Sarkozy avait lâchement cédé à leur demande en autorisant une « chasse scientifique », manoeuvre  qui n’est pas sans rappeler le cynisme de quelques baleiniers japonais.

Le Conseil d’État sanctionne en toute logique cet alibi grossier. Il souligne ainsi que, ne s’inscrivant dans aucun programme de recherche, la mesure était dépourvue de tout intérêt  scientifique. Il précise également que la méthode employée – la destruction- n’était pas la seule solution pour étudier le comportement migratoire de ces oiseaux.

Cette décision faisait partie des cadeaux à peine déguisés offerts aux chasseurs à quelques mois des dernières élections présidentielles : une pseudo étude scientifique pour passer outre la directive européenne et les décisions du Conseil d’État, et l’abandon du moratoire sur la chasse de deux espèces en mauvais état de conservation, le courlis cendré et l’eider à duvet.

Chasser plus longtemps, plus d’espèces, y compris au détriment de la survie de ces dernières, est une revendication irresponsable mais récurrente de nos chasseurs français. Leur dernière demande en date : ajouter une nouvelle espèce à leur tableau de chasse, l’oie à bec court, espèce protégée. Pourtant, la France est déjà le pays d’Europe où l’on chasse le plus grand nombre d’espèces, soit 91, et le plus longtemps, de septembre à fin février.

L’ASPAS en appelle au nouveau gouvernement, et particulièrement à Madame Delphine Batho, pour ne pas céder à des tentations démagogiques qui se feraient au détriment de la nature, du patrimoine national et des générations futures.

 

CP : Les cadeaux électoraux de Nicolas Sarkozy aux chasseurs sont illégaux ! L’ASPAS saisit le Conseil d’État

Communiqué de presse, 

Le 6 février 2012

Les cadeaux électoraux de Nicolas Sarkozy aux chasseurs sont illégaux !

L’ASPAS saisit le Conseil d’État

Le braconnage des voix est ouvert. Le Président de la République, candidat non encore déclaré , afin de satisfaire la branche la plus extrémiste de la chasse française, déjuge le Conseil d’État qui a fait fermer la chasse aux oies fin janvier. 
À l’instar du Japon qui tue des baleines « à des fins scientifiques », Nicolas Sarkozy déclare, en toute illégalité, la « chasse scientifique » de l’oie cendrée. Il revient également sur les engagements de la Table Ronde chasse, de ne plus chasser pendant 5 ans, le courlis cendré et l’eider à duvet, deux espèces en mauvais état de conservation ! Nous sommes aujourd’hui bien loin de l’image du président le plus écologiste de la planète qu’il voulait donner lors du Grenelle de l’Environnement.

Le 23 décembre dernier, le Conseil d’État avait enjoint au gouvernement de clôturer la chasse aux oies (oies cendrées, rieuses et des moissons) au plus tard le 31 janvier, puisqu’à cette date, elles ont commencé leur migration vers leurs lieux de reproduction.

Colère chez les chasseurs qui entendent chasser toujours plus et plus longtemps. Aubaine pour le Président de la République, au plus bas dans les sondages, pour reconquérir les voix des chasseurs.
Après les avoir reçus le 30 décembre à l’Elysée, et leur avoir promis une montagne de nouveaux privilèges, après avoir fait voter par le Sénat, jeudi 2 février, une nouvelle loi sur la chasse comportant une niche fiscale bien mal venue, il a fait publier, samedi 4 février, deux nouveaux arrêtés. 

1- Fin du moratoire de la chasse de deux espèces en très mauvais état de conservation, le courlis cendré et l’eider à duvet. Ces deux espèces sont inscrites sur la liste rouge de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature).

2- Proclamation de la « chasse scientifique » aux oies ! Il s’agit là d’un véritable camouflet que le chef de l’État inflige au Conseil d’État qui a statué, il y a tout juste un mois, sur l’illégalité de la chasse de ces espèces au-delà du 31 janvier.

L’ASPAS a donc déposé deux recours devant le Conseil d’État dès ce matin et a saisi la Commission Européenne, qui s’est montrée très « intéressée » par le comportement des « autorités françaises » vis-à-vis des engagements internationaux de notre pays.

L’ASPAS dénonce les dérapages à répétition du candidat-Président de la République en faveur d’un lobby déjà particulièrement choyé par les politiques publiques de notre pays, et attend un peu plus de sens des responsabilités de celui qui prétend assumer son rôle de Président de la République jusqu’à la fin de son mandat. 

 

Contact presse : Pierre Athanaze – Président de l’ASPAS 

tél. : 06 08 18 54 55

Association pour la Protection des Animaux Sauvages – www.aspas-nature.org

Membre du Bureau Européen de l’Environnement – Bruxelles

B.P. 505 – 26401 CREST Cedex – France Tel. 04 75 25 10 00 – Fax. 04 75 76 77 58 – info@aspas-nature.org

Association reconnue d’utilité publique par arrêté préfectoral du 11 décembre 2008 (JORF n°0067 du 20/03/09)

Association 100% indépendante

%d blogueurs aiment cette page :