Publication d’un document d’information sur le bien-être animal dans l’UE

Publication d’un document d’information sur le bien-être animal dans l’UE

 

http://www.agrisalon.com/actualites/2018/01/18/publication-d-un-document-d-information-sur-le-bien-etre-animal-dans-l-ue

 

 

Des eurodéputés veulent bannir les lapins en cages

Une résolution a été adoptée mardi appelant les éleveurs à éliminer à terme les cages en fer pour les remplacer par des enclos ou des parcs permettant aux lapins de bouger. Actuellement leur espace vital se limite à l’équivalent d’une feuille A4.

Source : Des eurodéputés veulent bannir les lapins en cages

La France va-t-elle mettre fin au braconnage des ortolans ?

C’est une lutte qui se joue chaque année en même temps que la rentrée des classes. D’un côté, des chasseurs qui revendiquent une pratique ancestrale et une tradition landaise. De l’autre, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) qui dénonce une chasse illégale et dangereuse d’une espèce dont la population européenne a diminué de 84 % entre 1980 et 2012.

Le bruant ortolan, ou ortolan, est un passereau migrateur que l’on trouve en France principalement dans le Sud-Ouest. Chaque année, d’après une estimation calculée par la fédération départementale des chasseurs des Landes (FDC40), ce sont jusqu’à 30 000 de ces cousins du moineau qui sont capturés illégalement. La chasse des ortolans est pourtant interdite depuis 1979 par une directive européenne, et ils sont également classés espèce protégée depuis 1999. A ce titre, les braconniers encourent jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

Après avoir été gavés pendant quatre mois jusqu’à quadrupler leur poids puis noyés dans de l’armagnac, ils sont revendus au marché noir à un prix pouvant atteindre 150 euros. « Ce sont entre 5 et 12 millions d’euros d’argent sale qui transitent en quelques semaines de gastronomes à braconniers ! », écrit Pierre Arthanaze, ancien président de l’Association pour la protection des animaux sauvages dans Le livre noir de la chasse (Le sang de la Terre, 2011).

Une chasse illégale officieusement tolérée

Le 16 juin, la Commission européenne a une nouvelle fois sommé la France « de mettre un terme au braconnage du bruant ortolan », lui laissant jusqu’au 15 août pour prouver que des mesures contre le braconnage ont été prises. La France a déjà été condamnée en 1988 pour la non-protection du passereau migrateur, en 1999 pour « mauvaise foi avérée » et a reçu une lettre de mise en demeure en 2013. Comment expliquer, alors, la pérennité de cette pratique ?

Selon la LPO, les contrevenants bénéficient d’une « tolérance officieuse » de la préfecture des Landes tant qu’ils ne posent pas plus de 30 matoles, les cages utilisées pour chasser le bruant – des pièges non sélectifs, qui capturent tant les bruants que les autres passereaux.

Pour Yves Verilhac, directeur général de la LPO, « la vraie question cette année, c’est de savoir si la France va enfin faire quelque chose ». A l’heure de la célébration des 40 ans de la loi de protection de la nature de 1976 et de la promulgation d’une loi pour la reconquête de la biodiversité en France, il déplore que rien ne soit fait pour répondre à la Commission européenne.

Contactés à ce sujet, le ministère de l’écologie et la préfecture des Landes n’ont pas souhaité répondre au Monde.

« Maintenir vivace un héritage unique »

Les chasseurs, de leur côté, n’en démordent pas : « Pour nous, déclare Régis Hargues, le directeur de la FDC40, c’est plus qu’une chasse traditionnelle : cela fait partie du patrimoine. La matole n’existe que dans le département des Landes. » Quant au braconnage, M. Hargues affirme qu’il n’est pas du ressort de la fédération d’empêcher chacun de « prendre ses responsabilités ».

Lors de l’assemblée générale de l’association départementale des chasses traditionnelles à la matole, le 5 août, les chasseurs ont une nouvelle fois déclaré qu’ils ne céderaient pas, rapporte le quotidien Sud Ouest.

Plusieurs demandes de dérogation pour obtenir le droit de chasser le bruant ont déjà été refusées. Pour obtenir une dérogation, il faudrait en effet que trois conditions soient réunies : que les opérations ne portent pas atteinte à l’état de l’espèce concernée, qu’il n’y ait pas d’autre solution ayant un moindre impact et que la méthode de chasse permette une prise sélective d’un nombre déterminé de spécimens.

Une étude scientifique attendue pour la fin 2016

A ce jour, aucun des trois critères n’a été scientifiquement confirmé. Dans une demande de dérogation déposée en 2014, la FDC40 faisait état d’un rapport publié par le chercheur canadien Keith Hobson indiquant que les passereaux chassés en France venaient de Russie, dont la population a un effectif très important, et pas du nord de l’Europe, dont il est établi que la population est plus faible et en déclin.

Cependant, M. Hobson estime que ses travaux ont été abusivement interprétés. La méthode utilisée, l’analyse d’isotopes stables que l’on retrouve dans les tissus vivants des oiseaux, ne permet en effet pas de connaître l’origine géographique des sujets étudiés, mais « est assurément mieux adaptée pour déterminer la latitude d’origine sur la plupart des continents », corrige le chercheur. Pour l’heure, impossible de dire si les bruants français proviennent de Moscou ou de Copenhague.

Une nouvelle étude, dirigée par le Museum national d’histoire naturelle et qui doit être publiée d’ici fin 2016, est attendue impatiemment par les deux partis. Elle s’appuie sur des données estimées plus fiables, le traçage GLS, qui permet de calculer une position à partir de la durée d’ensoleillement reçu par un capteur attaché à un oiseau, ainsi qu’une étude génétique de plusieurs spécimens.

Militants de la LPO comme chasseurs de la FDC40 sont convaincus que les données scientifiques leur donneront raison. D’ici là, la chasse aux bruants ortolans demeure illégale et la France s’expose aux sanctions de la Commission européenne en laissant le braconnage suivre son cours.

  • Nicolas Celnik
    Journaliste au Monde

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/08/09/la-france-va-t-elle-mettre-fin-au-braconnage-des-ortolans_4980452_1652692.html#Yx06ix9pQqVoEgAo.99

Source : La France va-t-elle mettre fin au braconnage des ortolans ?

L’UE interdit la pêche en eaux profondes à plus de 800 m – 30/06/2016 – La Nouvelle République France-Monde

L’Union européenne a annoncé jeudi l’interdiction de la pêche en eaux profondes à plus de 800 mètres de profondeur, sur la base d’un accord trouvé entre Etats membres, Commission et Parlement européen après des années de négociations.

Source : L’UE interdit la pêche en eaux profondes à plus de 800 m – 30/06/2016 – La Nouvelle République France-Monde

La France sommée une deuxième fois par Bruxelles d’arrêter de chasser les ortolans

La France sommée une deuxième fois par Bruxelles d’arrêter de chasser les ortolans

La France sommée une deuxième fois par Bruxelles d'arrêter de chasser les ortolans
Photo d’un ortolan prisonnier d’un piège de braconneurs

AFP, publié le jeudi 16 juin 2016 à 18h16

Biodiversité: La France sommée une deuxième fois par Bruxelles d’arrêter de chasser les ortolans

La Commission européenne a adressé jeudi un deuxième avertissement à Paris sur la chasse aux ortolans, une pratique interdite et pourtant « tolérée » par la France selon Bruxelles.

L’exécutif européen, garant de la législation européenne, a envoyé un avis motivé à la France, deuxième étape d’une procédure d’infraction qui peut mener en cas de réponse insatisfaisante jusqu’à une saisine de la Cour de justice européenne.

Le bruant ortolan, couramment appelé ortolan, est un oiseau migrateur protégé « strictement » par la réglementation de l’UE relative à la protection des oiseaux, souligne la Commission dans un communiqué.

« Bien que la législation française l’interdise, les forces de l’ordre tolèrent la pratique qui consiste, à la fin de l’été, à chasser les bruants ortolans le long de leur route migratoire, qui passe par le sud-ouest de la France, pour les manger », regrette Bruxelles.

Selon la Commission, la population européenne d’ortolans a diminué de 84% entre 1980 et 2012.

« Le braconnage de cette espèce en France réduit à néant les efforts de conservation entrepris par les autres Etats membres pour inverser le déclin de sa population », accuse encore l’institution, qui avait envoyé un premier avertissement sur le sujet en janvier 2013.

Paris dispose désormais de deux mois pour notifier « les mesures prises pour mettre la législation nationale en conformité avec le droit de l’Union ».

Cette « chasse traditionnelle », braconnage pour les défenseurs de l’environnement, très prisée dans les Landes, fait l’objet d’un affrontement régulier en France entre chasseurs, écologistes, et politiques.

Source : La France sommée une deuxième fois par Bruxelles d’arrêter de chasser les ortolans sur Orange Actualités

Corrida : l’Europe a voté contre les subventions aux éleveurs de toros de combat

Source : Corrida : l’Europe a voté contre les subventions aux éleveurs de toros de combat

Des eurodéputés refusent le foie gras offert à Strasbourg | Éthique et animaux

 

 

gavage dans un élevage français

Quatorze eurodéputés du groupe politique Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) ont refusé un cadeau contenant une terrine au foie gras offert par plusieurs lobbies pro-Strasbourg, selon l’eurodéputée Anja Hazekamp.

L’opération-séduction orchestrée par des groupes d’intérêt parmi lesquels figure « Strasbourg Pour l’Europe »1 (né sous l’impulsion du maire de Strasbourg Roland Ries) avait été mise en place à l’occasion de la première session des nouveaux élus à Strasbourg la semaine dernière. Les 14 élus ont notamment marqué leur désaccord avec le gavage des canards et des oies dans la production de foie gras.

L’action des ces eurodéputés intervient alors que l’Inde vient d’interdire les importations de foie gras sur son territoire, le 3 juillet 2014.

Dans un communiqué, l’eurodéputée néerlandaise Anja Hazekamp, élue du Parti pour les animaux, a estimé ce cadeau « inapproprié » :

« La production de foie gras de canard ou d’oie est une pratique cruelle envers les animaux. Les oiseaux sont nourris de force plusieurs fois par jour, ce qui est extrêmement stressant et douloureux. Pour ces raisons, le gavage est interdit dans la plupart des pays européens. Nous trouvons consternant que la ville de Strasbourg assure sa promotion au détriment des animaux. »

L214 applaudit la réaction des élus. Pour sa porte-parole Brigitte Gothière, « le statut d’exception du foie gras est appelé à s’éroder inexorablement, à mesure que ses conditions de production sont exposées au public. Les élus peuvent compter sur le soutien croissant de citoyens opposés à ce que des animaux soient mis en cages, suralimentés de force et délibérément rendus malades pour obtenir du foie gras. »

Le foie gras fait l’objet de contestations croissantes au sein de l’Union européenne. En octobre 2012, huit eurodéputés ont appelé la Commission européenne à légiférer pour interdire le gavage des canards et des oies sur son territoire. Cinq associations internationales, dont L214, ont déposé une plainte formelle concernant cette pratique pour non-respect des normes européennes protégeant les animaux en élevage. Selon la réglementation européenne, il est notamment interdit d’alimenter un animal « de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles ».

Les droits des animaux : un enjeu politique pour GUE/NGL

A l’occasion de son discours au Parlement de Strasbourg le 2 juillet, la présidente du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (dont sont notamment membres les élus français du Front de Gauche et les deux représentants néerlandais et allemand des partis pour les animaux « Partij Voor de Dieren » et « Tierschutzpartei »), a affirmé la volonté de son mouvement de défendre une politique européenne engagée dans la défense des animaux.

« Nous représentons tous ceux qui attendent que l’Union européenne mène une politique responsable sur le plan social, une politique solidaire et écologique, et je le dis sciemment, que l’on protège aussi les droits des animaux« , a déclaré Gabrielle Zimmer en séance plénière.

  1. ainsi que « Campagne pour la démocratie européenne » et l' »Association Européenne des Jeunes Entrepreneurs ».

→ photos de gavage en France (libres d’utilisation)

→ vidéos de gavage en France (libres d’utilisation)

 

 

 

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Toros de combat : petits arrangements entre amis au sein de l’Union européenne

PHILIPPE BERJAUD
Alain Lamassoure aux côtés de Franck Proust, Henry Douais, Dominique Granier et consorts.
Alain Lamassoure aux côtés de Franck Proust, Henry Douais, Dominique Granier et consorts. (Photo P. B)

Lors d’une conférence tenue à Nîmes, l’eurodéputé Alain Lamassoure a expliqué comment Bruxelles fait pour rejeter les amendements des anticorrida visant à exclure les toros de combat des aides agricoles…

L’eurodéputé basque Alain Lamassoure, président de la commission des budgets au Parlement européen, ancien ministre du Budget et des Affaires européennes, a provoqué l’hilarité de 120 responsables économiques du Gard, jeudi dernier à la CCI de Nîmes.

Ils étaient accueillis par l’interconsulaire (CCI de Nîmes, CCI d’Alès, chambre de métiers et chambre d’agriculture du Gard) et il s’agissait de parler de l’Europe et des entreprises. Mais le député européen, invité par son homologue Franck Proust, a aussi abordé le fonctionnement de l’Europe, basé sur un ensemble de méandres et de compromis difficiles à comprendre.

La corrida est au mieux inconnue…

Pour illustrer son propos, il a puisé dans son expérience de négociateur et d’aficionado afin de répondre à la question suivante : « Comment se fait-il que l’Union européenne soutienne les éleveurs de toros de combat ? »

Sur les 28 pays de la communauté, il n’y en a qu’un, l’Espagne, qui est profondément attaché à la corrida (« bien que la Catalogne… »), avec le Portugal et le Sud de la France, a-t-il dit. « Sorti de là, la corrida est au mieux inconnue, au pire qualifiée d’horriblement barbare. »

Trois pays devenus alliés en tauromachie

Aussi, fort logiquement, à chaque débat budgétaire, a-t-il expliqué, les anticorrida déposent un amendement visant à exclure les toros de combat des aides agricoles. « Comment repousser cet amendement ? En ayant des alliés qui ont besoin, chez eux, de protéger leurs relations spécifiques avec d’autres animaux. » Et de citer le cas de trois pays devenus alliés en tauromachie.

« En Finlande, le phoque, certains le taquinent. Ça déplaît à Brigitte Bardot et aux Verts mais ils font ça depuis toujours. D’ailleurs, les phoques prospèrent. Alors quand j’ai négocié, au nom de la France, l’entrée de la Finlande dans la Communauté, j’ai dit aux Finnois que je défendrais leur tradition, tous les pays voulant leur interdire la chasse aux phoques, mais, en échange, qu’ils défendraient les nôtres, les toros. Et c’est ce qu’ils font depuis.  »

« On les laisse faire et ils votent pour les toros… »

« En Suède, ils mâchouillent du “chwam”. Ils sont heureux comme ça, c’est leur identité. On a dit : laissons-les mâchouiller leur machin et veillons à ce qu’il soit interdit d’en mâchouiller ailleurs. Depuis, les Suédois votent pour les toros. »

« En Écosse, ils tirent sur un coq de Bruyère. Mais c’est un peu violent si on n’est pas né là-bas. Il a un vol qui le rend très, très difficile à tirer, sauf après l’amour. Parce que là, il monte tout droit dans le ciel en poussant un grand cri de joie et pof, ils le tirent. Ce sont les Écossais. On les laisse faire. Et ils votent pour les toros. »

On comprend dès lors mieux pourquoi l’Europe compose avec les éleveurs de toros…

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Discussion à Bruxelles sur le bien-être des animaux de compagnie

Lors de la conférence sur le bien-être des animaux de compagnie « Construire une Europe qui se préoccupe des animaux de compagnie », organisée le 28 octobre à Bruxelles, on a discuté pour la première fois au niveau européen du bien-être des animaux de compagnie, les chats et les chiens, les États membres ont partagé leur expérience et la Commission européenne a présenté ses plans dans ce domaine.

Ce thème a reçu un grand intérêt de la part de la Commission européenne, des spécialistes vétérinaires et des organisations non-gouvernementales. Comme on le sait, les exigences vétérinaires en matière de commerce des animaux de compagnie et leur circulation non-commerciale entre les pays membres sont établies au niveau de l’UE. Lors des discussions, on a mis l’accent sur l’importance du marquage et de l’enregistrement des animaux de compagnie ainsi que la nécessité de contrôler l’élevage et le commerce des animaux de compagnie, car les dangers pour le bien-être des chiens et des chats apparaissent le plus souvent dans ces domaines.

La stratégie de l’Union européenne sur le bien-être des animaux pour 2012-2015 a été présentée lors de la conférence. Les représentants de la Lituanie ont présenté la loi de la République de Lituanie sur le bien-être et la protection des animaux ainsi que la publication la présentant, qui a été publiée par le Service vétérinaire et alimentaire d’État en coopération avec la Commission européenne, le Seimas, le ministère de l’Agriculture et l’organisation non-gouvernementale « VIER PFOTEN International ». L’exposition de dessins d’élèves lituaniens « L’animal : l’ami de l’homme » a également été présentée lors de l’événement.

En prolongement de la conférence, a été organisé le 29 octobre à l’initiative de la Lituanie à sa représentation permanente auprès de l’UE à Bruxelles un séminaire, où ont été abordées les questions du bien-être des chiens et des chats utilisés dans des buts commerciaux. Des experts du bien-être des animaux ont distingué les trois domaines les plus importants : l’élevage des animaux de compagnie, leur commerce dans les pays membres ainsi que le marquage et l’enregistrement. Les participants au séminaire résumeront les problèmes de bien-être des animaux de compagnie et prépareront une information et des propositions pour la Commission européenne sur les domaines qu’il serait possible de réglementer au niveau européen.

Les organisateurs de la conférence et du séminaire sont la Commission européenne, la présidence lituanienne du Conseil de l’UE, les organisations non-gouvernementales « Eurogroup for Animals », la Fédération des vétérinaires d’Europe (FVE) et « VIER PFOTEN International »

viaDiscussion à Bruxelles sur le bien-être des animaux de compagnie | Communiqués de presse | Actualités | Présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne 2013.

COMMUNIQUE DE PRESSE Trafic de chevaux : les autorités sanitaires françaises pointées du doigt par Bruxelles

COMMUNIQUE DE PRESSE

Trafic de chevaux : les autorités sanitaires françaises pointées du doigt par Bruxelles

Après le scandale des « lasagnes au cheval » de ce début d’année, les consommateurs viennent d’apprendre que près de 3 000 chevaux écartés de la filière viande se sont tout de même retrouvés à l’abattoir. Rappelons que tout détenteur d’équidé a en effet la possibilité d’éviter à son animal de finir en steak, en remplissant une page du carnet signalétique qui suit l’animal dans tous ses déplacements. Cette page mentionne également les traitements reçus par l’équidé et qui le rende impropre à la consommation, compte tenu des résidus médicamenteux qui peuvent se retrouver dans la viande.

Cette nouvelle affaire est jugée suffisamment sérieuse par la justice qui a ouvert une information judiciaire cet été au pôle santé du TGI de Marseille.

Mais alors que l’enquête est en cours et s’avère complexe, les professionnels de la filière viande et le ministère de l’Agriculture s’empressent depuis plusieurs jours de rassurer les consommateurs. Pour eux, il n’y aurait aucun risque pour la santé humaine compte tenu des contrôles permanents effectués en abattoirs et de la bonne traçabilité des animaux.

Des affirmations qui sont toutefois très sérieusement remises en cause par l’Office Alimentaire et Vétérinaire de la Commission européenne dans son rapport d’évaluation « des contrôles officiels concernant l’abattage et la transformation des viandes, en particulier chevalines », rendu public en mai 2013.

Lors de son audit effectué en France, du 3 au 14 septembre 2012, l’OAV a relevé que la base de données d’identification des équidés, qui contient des informations essentielles comme l’exclusion d’abattage pour la consommation humaine, n’était pas fiable. Par ailleurs, l’OAV a une nouvelle fois souligné la pénurie de personnels officiels, notamment dans les petits et moyens abattoirs, ne permettant pas d’accomplir toutes les tâches d’inspection. Plusieurs irrégularités en matière d’hygiène et de protection animale ont été relevées lors de l’abattage de chevaux, sans que les agents officiels de contrôles ne réagissent. « Cela questionne la capacité des autorités à effectuer des contrôles officiels de façon efficace » soulignent sévèrement les auditeurs de l’OAV !

Une carence de contrôles, parfaitement identifiée par la mission sénatoriale d’information sur la filière viande qui, dans son rapport présenté le 17 juillet dernier, recommandait de « renforcer les contrôles vétérinaires aux postes d’abattages », dans un souci de sécurité sanitaire et de protection animale.

Dans un tel contexte de fraudes, tromperies et risques sanitaires, les déclarations hypocrites du ministère de l’Agriculture ne peuvent nullement rassurer les consommateurs.

 

   Frédéric FREUND

    Directeur de l’OABA

 

10, place Léon Blum

75011 PARIS

Tél. : 01 43 79 46 46

E-mail : f.freund@oaba.fr

     Web : www.oaba.fr

Médecine | Expérimentation animale : trop ou pas assez ?

Les rats blancs sont à la base de beaucoup de travaux scientifiques. Photo Inserm - Patrice Latron

Les rats blancs sont à la base de beaucoup de travaux scientifiques. Photo Inserm – Patrice Latron

Une nouvelle directive européenne modifie les conditions de recherche sur les animaux. Le texte inquiète les scientifiques. Mais pour les partisans de la cause animale, elle ne va pas assez loin.

Les opposants à la recherche sur les animaux repartent en guerre. L’initiative citoyenne européenne « Stop vivisection » a recueilli 400 000 signatures sur internet pour demander l’abolition de toute recherche sur les bêtes.

Dans le viseur de cette pétition en ligne depuis janvier : une directive européenne de 2010, retranscrite cette année dans le droit français, qui fixe de nouvelles règles pour l’utilisation de cobayes dans les laboratoires. « Ce texte ne va pas assez loin dans la protection des animaux », estime l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi qui soutient cette initiative au Parlement européen.

Les anti-vivisection dénoncent « une pratique inacceptable » qui « impose une douleur et une souffrance illimitée à des êtres sensibles et sans défense ». Mais surtout, ils remettent en cause la valeur scientifique de ces recherches. L’Europe « met l’intérêt économique avant l’objectif de soigner les gens », dénonce Angela Tandura, porte-parole de l’initiative stop-vivisection en France.

Bien-être animal

À l’inverse, la communauté scientifique s’inquiète des conséquences de ce nouveau texte sur son travail. Une première directive, datant de 1986, avait déjà réduit de moitié les animaux utilisés dans les laboratoires.

Cette fois, les chercheurs craignent que la lourdeur des demandes d’autorisation pour les projets ne ralentisse leurs travaux. Le Gircor, groupement d’établissements de recherche qui défend l’expérimentation animale, dénonce les arguments des opposants. Depuis quelques années, les conditions de vie en laboratoire se sont améliorées, explique l’association : molécules antidouleur, modification de l’environnement des bêtes pour qu’il soit plus adapté à leurs besoins, et approche animale identique à celle dans les cabinets de vétérinaires quand il s’agit par exemple de faire une prise de sang.

Controverse scientifique

Sur le plan scientifique également, les partisans de la recherche sur les animaux renvoient leurs détracteurs dans les cordes.

Les anti-vivisection remettent en cause la viabilité du modèle animal comme objet de recherche pour la santé animale et plaident pour des techniques alternatives (génomique, travail sur les cellules…). Faux, répondent les partisans de l’expérimentation animale, pour qui les techniques alternatives ne peuvent apporter aujourd’hui qu’une réponse marginale aux nombreuses questions sur la santé humaine et au traitement des maladies. Le débat entre pro et anti va se poursuivre. Une éventuelle révision de la directive est prévue à l’horizon 2017. À moins que la pétition ne recueille avant un million de signatures pour mettre le débat à l’agenda de la Commission.

viaMédecine | Expérimentation animale : trop ou pas assez ?.

Pêche – Plus de 250 chercheurs s’engagent contre le chalutage profond

PARIS, 17 juin 2013 (AFP) – Plus de 250 chercheurs ont soutenu lundi « l’élimination des pratiques de pêche destructrices » en eaux profondes, tel le chalutage profond, dans un texte également signé par des associations de pêcheurs et environnementales appelant à appuyer une proposition en ce sens de la Commission européenne.

La déclaration, portée par l’association Bloom de défense des océans et promotion d’une pêche durable, réclame la fin des « pratiques de pêche destructrices par une élimination progressive et obligatoire du chalutage de fond et de la pêche au filet maillant de fond pour les espèces d’eau profonde en l’espace de deux ans », ainsi que des « études d’impact préalable pour toutes les pêcheries d’eau profonde ».

Début juin, cette association avait publié un appel signé par des politiques de tous bords, dont Daniel Cohn-Bendit (EELV), Jean-Louis Borloo (UDI), Anne Hidalgo (PS), Corinne Lepage (Cap21), Chantal Jouanno (UDI) ou Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP). La Commission européenne a proposé en juillet 2012 d’interdire sous deux ans le chalutage en eaux profondes, une forme de pêche dénoncée comme particulièrement destructrice des fonds marins.

Ces types de pêche, qui raclent les fonds marins, engendrent quelque 20 à 40 % de prises accessoires, non désirées. Or beaucoup de poissons d’eaux profondes mettent des années à parvenir à maturité pour se reproduire, et sont particulièrement menacés, à l’instar des requins d’eau profonde. L’appel signé par les 266 chercheurs internationaux demande également que « la pêche soit uniquement autorisée si les captures, y compris les prises accessoires, peuvent être limitées à des niveaux durables sur la base d’une connaissance scientifique claire des espèces impactées ». L’association Bloom a par ailleurs lancé sur son site une pétition à l’attention du grand public « pour interpeller François Hollande sur le sort réservé aux océans profonds par les navires de pêche français ». En France, « 98,5 % des captures d’espèces profondes sont réalisées par neuf navires, soit 0,1 % de la flotte française », affirme l’association, assurant que cette activité ne représente que 44 à 112 emplois directs.

AFP

Agrisalon.

Nouvelle réglementation – La découpe des ailerons de requins sera totalement interdite dans l’UE

BRUXELLES, 06 juin 2013 (AFP) – La découpe des ailerons de requins va être totalement interdite au sein de l’Union européenne, en vertu d’une décision des Etats membres mettant fin à une pratique qui perdurait en raison d’une dérogation juridique.

Un Conseil des ministres européens a validé jeudi une réglementation adoptée en novembre dernier par le Parlement européen. Depuis 2003, les pêcheurs européens n’ont plus le droit de couper en mer les ailerons de requins, très prisés des gastronomes asiatiques, et de rejeter en mer les poissons mutilés et vivants. Ils sont tenus de garder à bord les carcasses, mais des dérogations leur permettaient encore de débarquer les carcasses et les nageoires dans des ports différents, ce qui rendait les fraudes aisées. Cette pratique, appelée « finning », a entraîné une surpêche des requins dans le monde.

La nouvelle réglementation proposée par la Commission européenne, à laquelle seul le Portugal s’est opposé, prévoit que les requins devront être débarqués entiers. Elle entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’UE. « Alors que le découpage des ailerons de requins est interdit dans les eaux de l’UE et sur les bateaux européens, le fait que le traitement à bord est toujours possible a semé le doute sur l’efficacité des contrôles », a souligné le Conseil de l’UE, qui regroupe les 27 Etats membres, réuni jeudi à Luxembourg. « Grâce à cette politique, l’UE sera également mieux à même de militer pour la protection des requins au niveau international », a-t-il ajouté dans un communiqué.

L’Espagne et le Portugal étaient les deux seuls pays européens à encore délivrer des dérogations aux pêcheurs. Les navires de l’UE débarquent tous les ans quelque 100.000 tonnes de requins et de raies pêchés dans le monde entier, dont certaines espèces sont en danger.

AFP

Agrisalon.

Transport des animaux de compagnie: des règles plus simples

Une nouvelle législation sur le transport des animaux à des fins non commerciales, faisant l’objet d’un accord avec le Conseil des ministres, a reçu le soutien du Parlement ce jeudi. Voyager avec des animaux de compagnie sera plus facile, et les conditions sanitaires resteront garanties. L’information en ligne et la documentation pour les propriétaires sera clarifiée.

Les propriétaires doivent s’assurer que la vaccination antirabique de leur animal est encore valable. Les jeunes animaux âgés de 12 à 16 semaines ayant été vaccinés, mais pas encore immunisés, seront autorisés à voyager.
« Il y a 64 millions de chats et 66 millions de chiens dans l’UE. Un foyer sur quatre a un animal de compagnie. A l’avenir, les propriétaires et leurs animaux pourront voyager avec beaucoup moins de tracasseries administratives. Nous avons simplifié les règles et cela devrait avoir un impact direct sur les citoyens » a déclaré le rapporteur Horst Schnellhardt (PPE, DE), ce jeudi. Son texte a été adopté par 592 voix contre 7 et 4 abstentions. La législation sera appliquée 18 mois après sa publication au journal officiel.
Un maximum de cinq animaux
Selon les règles en vigueur, les propriétaires ne peuvent voyager avec plus de cinq animaux en une fois. L’objectif de cette restriction est d’empêcher les abus à des fins commerciales. Désormais, une dérogation est possible si les propriétaires prouvent leur participation à une compétition, un salon, un évènement sportif ou festif (par exemple avec un attelage de chiens de traineau).
Documents d’identification

La nouvelle législation prévoit des règles plus claires pour les passeports des animaux de compagnie et la vaccination antirabique. Les documents d’identification devront être fournis par un vétérinaire agréé et devront comprendre le code du transpondeur, les détails sur la vaccination antirabique et d’autres informations sur la santé de l’animal.
Depuis juillet 2011, l’implant électronique est le moyen valide d’indentification des chiens, chats et furets de compagnie (qui peuvent porter le virus rabique). Cependant, un tatouage lisible appliqué avant cette date demeure également valide.

Procédure: codécision, accord de première lecture avec le Conseil

REF. : 20130521IPR08709

viaTransport des animaux de compagnie: des règles plus simples.

Abeilles : la Commission décide de suspendre 3 molécules insecticides

La Commission européenne a tranché : l’utilisation de trois molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes sera suspendue durant deux ans pour certains usages (traitement des semences, des sols et applications foliaires) sur cultures attractives pour les abeilles. Le premier vote des Etats membres, le 15 mars dernier, n’avait pas permis d’obtenir de majorité qualifiée. Le second, qui a eu lieu en comité d’appel le 29 avril, non plus.

Réexamen des conditions d’approbation des trois molécules d’ici deux ans
Le détail des restrictions sera fixé prochainement, mais la Commission a d’ores et déjà précisé qu’elles prendront effet à compter du 1er décembre 2013, que le traitement des cultures attirant les abeilles sera exceptionnellement possible pour les cultures sous serre et les cultures de plein champ après la floraison, et que les utilisations restant autorisées seront réservées aux professionnels. Enfin, la Commission prévoit de réexaminer les conditions d’approbation des trois molécules dès que de nouvelles informations seront disponibles et ce, dans deux ans au plus tard.
 

Les industriels déplorent, les associations environnementales réjouies
L’industrie phytopharmaceutique, tant française par la voix de l’UIPP, l’Union des industries de la protection de plantes, qu’européenne par celle de l’ECPA, l’Association européenne de la protection des plantes, déplore une proposition européenne à caractère politique et non fondée scientifiquement, qui aura un impact fort sur la compétitivité, la productivité et la durabilité de l’agriculture européenne. La décision de la Commission a en revanche été saluée par Stéphane Le Foll. De leur côté, les associations environnementales se réjouissent et considèrent même qu’il ne s’agit que d’un premier pas avent un élargissement des cultures concernées et de la durée de suspension.

G.G. – 30/04/2013

via: Abeilles : la Commission décide de suspendre 3 molécules insecticides – Campagnesetenvironnement.fr.

Bien-être des truies – Bruxelles tance la France et d’autres Etats – Agrisalon

Plusieurs pays européens, dont la France, ont été mis en demeure jeudi par Bruxelles de respecter les nouvelles normes de bien-être de truies, qui depuis le 1er janvier 2013 doivent être maintenues en groupe pendant une partie de la période de gestation.

La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à l’Allemagne, la Belgique, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, la Pologne et le Portugal.

Une période de transition de 12 ans avait été prévue dans une loi européenne de 2001 interdisant de placer les truies attendant des petits dans des stalles individuelles, où elles ne peuvent guère bouger. Les truies et cochettes (femelles immatures) doivent être maintenues en groupe pendant environ deux mois et demi durant la période de gestation, dans les exploitations d’au moins dix truies. « Or, à ce jour, et malgré les exhortations répétées de la Commission, les Etats membres précédemment cités n’observent pas pleinement la législation », a-t-elle constaté dans un communiqué.

« Le fait que certains Etats membres ne remplissent pas leurs obligations légales dans ce domaine nuit au bien-être animal et entraîne des distorsions du marché préjudiciables aux entreprises qui ont investi pour se conformer à cette exigence », a-t-elle ajouté.

Les Etats mis en demeure disposent de deux mois pour répondre à la lettre de la Commission qui, à défaut d’une réponse jugée satisfaisante, leur adressera un avis motivé les invitant à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la législation avant d’éventuelles poursuites devant la Cour européenne de justice.

Le 28 janvier, la Commission avait prévenu qu’elle n’hésiterait pas à ouvrir une procédure d’infraction contre les Etats membres contrevenant à ces normes.

AFP

viaBien-être des truies – Bruxelles tance la France et d’autres Etats – Agrisalon.

Pratique du « Finning » – Le Parlement européen met fin à la découpe en mer des ailerons de requin – Agrisalon

 

Le Parlement européen a mis fin définitivement jeudi à la découpe des ailerons de requins à bord des bateaux, une pratique interdite dans l’UE depuis 2003 mais qui perdurait en raison d’une lacune juridique.

Depuis 2003, les pêcheurs européens n’avaient pas le droit de couper en mer les ailerons de requins, très prisés des gastronomes asiatiques, et de rejeter en mer les poissons mutilés et vivants. Ils étaient tenus de garder à bord les carcasses, mais des dérogations leur permettaient encore de débarquer les carcasses et les nageoires dans des ports différents, ce qui rendait les fraudes aisées. Cette pratique, appelée « finning », a entraîné une surpêche des requins dans le monde, soulignent des associations de défense de l’environnement, qui militaient depuis plusieurs années pour un durcissement de la réglementation.

Avec le texte adopté jeudi à une très large majorité, les requins devront être débarqués avec leurs nageoires « naturellement attachées au corps », ce qui devrait permettre de limiter les fraudes. La commissaire européenne chargée de la pêche, Maria Damanaki, avait appelé mercredi les députés à mettre fin aux dérogations. « Nous devons éradiquer ces pratiques horribles et mieux protéger les requins », avait-elle plaidé.

Satisfaction des associations

« Le vote du Parlement constitue une avancée majeure dans le cadre d’un effort mondial visant à faire cesser le gaspillage que représente le « finning » des requins », a commenté dans un communiqué Sandrine Polti de Shark Alliance. Shark Alliance, qui regroupe 130 organisations, a déjà indiqué vouloir « obtenir des limites de captures nationales et internationales dans le but de traiter le problème de la surexploitation des requins dans son ensemble ».

Humane society international (Hsi) a aussi salué « le vote des parlementaires en faveur de la règle des nageoires attachées sans exception ». « L’adoption de la règle des nageoires attachées par l’Union européenne non seulement va lutter de manière plus efficace contre le « finning » par les bateaux européens, mais elle va aussi être une contribution majeure aux efforts globaux pour éradiquer cette pratique dans les organisations de pêche comme la Cicta (thonidés de l’Atlantique) ou la Ctoi (thonidés de l’Océan indien) », s’est réjoui Hsi.

« Nous félicitons la Commission européenne d’avoir mené ce long combat et remercions les 25 ministres européens de la Pêche et les centaines de députés européens qui ont soutenu le renforcement de l’interdiction communautaire du « finning » », a ajouté Sandrine Polti.

L’Espagne et le Portugal étaient les deux seuls pays européens à encore délivrer des dérogations à ces pêcheurs. Les navires de l’UE débarquent tous les ans quelque 100.000 tonnes de requins et de raies pêchés dans le monde entier, dont certaines espèces sont en danger. L’Union européenne, en particulier l’Espagne, est l’un des principaux fournisseurs d’ailerons de requins à l’Asie.

AFP

Pratique du « Finning » – Le Parlement européen met fin à la découpe en mer des ailerons de requin – Agrisalon.

Les règles sur le transport des animaux doivent être correctement mises en œuvre

AGRI Agriculture 11-10-2012 – 15:00  

Les États membres de l’UE doivent agir davantage en vue d’améliorer le bien-être des animaux en transit en mettant en œuvre les règles, en contrôlant la durée des voyages et en imposant des sanctions dissuasives aux contrevenants, affirment les députés de la commission de l’agriculture dans une résolution adoptée ce jeudi. Afin de raccourcir les voyages vers les abattoirs, l’UE devrait également promouvoir le recours aux abattoirs locaux et envisager une limite européenne de 8 heures de trajet.
« Les transports sur de longues distances font souffrir les animaux et augmentent les coûts pour les consommateurs. Contrairement à la Commission européenne, nous estimons que les exigences relatives au transport des animaux doivent faire l’objet d’actions immédiates, en particulier en vue de réduire le nombre d’animaux transportés et la durée du transport », a déclaré le rapporteur Janusz Wojciechowski (ECR, PL). La résolution a été adoptée par 31 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.
Le nombre d’animaux transportés dans l’UE a fortement augmenté en 2005-2009, de 70 % dans le cas des porcs par exemple. Un tiers de ces voyages ont duré 8 heures ou plus.
Davantage d’inspections et des sanctions plus strictes
Afin de résoudre les problèmes persistants relatifs au bien-être des animaux pendant les transports, la législation existante dans l’ensemble des États membres doit être mise en œuvre de manière adéquate et uniforme, soulignent les députés. Il faudrait mener davantage d’inspections sur le terrain, et les sanctions nationales à l’encontre des contrevenants devraient être harmonisées et beaucoup plus dissuasives, affirment-ils.
La limite de 8 heures risque de ne pas être suffisante
Des mesures visant à réduire à 8 heures le temps de transport des animaux vers l’abattoir, devraient être envisagées, tout en autorisant des exceptions géographiques et scientifiquement fondées pour certaines espèces, selon la commission parlementaire.
Un voyage limité à 8 heures ne suffirait cependant pas à améliorer le bien-être des animaux, qui, souvent, dépend davantage d’équipements adéquats dans le véhicule et du bon traitement des animaux, expliquent les députés.
Par conséquent, la commission parlementaire demande des améliorations, fondées scientifiquement, des conditions de transport, notamment de l’espace pour les animaux et un approvisionnement en eau.
Soutien aux abattoirs locaux
Afin d’éviter les transports inutiles d’animaux sur de longues distances, l’UE devrait contribuer à créer des chaînes d’approvisionnement courtes et transparentes et prendre des mesures en vue de mettre fin au déclin des petits abattoirs locaux et de promouvoir le traitement de la viande au niveau local, soulignent les députés.
Contexte
La résolution répond à l’évaluation de la Commission européenne sur les règles existantes en vigueur depuis janvier 2007. En mars 2012, le Parlement a adopté une déclaration écrite demandant une limite de 8 heures pour le transport d’animaux vers l’abattoir, et de nombreux députés ont également signé une pétition en ce sens.
Sous la présidence de: Paolo De Castro (S&D, IT)

REF. : 20121008IPR53112

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UE/Pêche – Un projet d’interdiction du chalutage profond bloqué par Michel Barnier – Agrisalon

Un projet de la Commission européenne de suppression progressive du chalutage en eaux profondes a été bloqué jeudi, à la dernière minute, sur pression du commissaire français Michel Barnier, a-t-on appris de sources proches de l’exécutif européen.

Michel Barnier est en charge officiellement du Marché intérieur, mais les décisions sont soumises à un feu vert de l’ensemble du collège. La proposition préparée par la commissaire à la Pêche, la Grecque Maria Damanaki, devait être présentée vendredi. Elle prévoyait une suppression progressive, en deux ans, du chalutage profond dans le cadre d’un projet de réglementation de la gestion de la pêche profonde dans l’Atlantique Nord-Est. Il s’agissait d’interdire les engins peu sélectifs comme les chaluts et les filets maillants de fond, qui engendrent quelque 20 à 40 % de prises accessoires.

La proposition de la Commission devait ensuite être soumise à l’approbation des ministres des Pêches et du Parlement Européen. Mais son avenir est désormais incertain. Les raisons du blocage n’étaient pas connues dans l’immédiat.

Une dizaine de bateaux et environ 500 emplois directs seraient concernés en France, principalement à Lorient, mais aussi à Boulogne-sur-mer, Concarneau et Le Guilvinec. Selon les scientifiques et les défenseurs de l’environnement, les eaux profondes sont une des zones les plus riches de la Terre en termes de biodiversité.

AFP

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Communiqués de presse:Une approche globale européenne pour le bien-être animal se fait attendre

La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport d’initiative de Marit PAULSEN (Folkpartiet liberalerna, Suède) en faveur d’une stratégie globale de l’UE concernant la protection et le bien-être des animaux pour la période 2012-2015.

19/06/2012

La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport d’initiative de Marit PAULSEN (Folkpartiet liberalerna, Suède) en faveur d’une stratégie globale de l’UE concernant la protection et le bien-être des animaux pour la période 2012-2015.

Les députés réclament une approche claire, transparente et fondée sur des preuves scientifiques afin de protéger le bien-être de tous les animaux détenus par l’homme, tels que les animaux d’élevage, les animaux des zoos et les animaux domestiques, ainsi que la santé publique, tout en stimulant la productivité et la compétitivité dans le secteur de l’élevage en Europe.

Le rapport souligne les carences dans l’application de la législation actuelle sur la protection des animaux et réclame de nouveaux outils pour une meilleure mise en œuvre.

Afin de simplifier les règles européennes et nationales complexes, la commission parlementaire suggère l’adoption  d’une directive-cadre européenne sur le bien-être animal  afin d’établir des définitions communes, un principe d’obligation de diligence pour tous les propriétaires d’animaux, des exigences en matière de connaissances et de compétences et des lignes directrices pour des formations, des rapports réguliers et des mises à jour par les États membres sur la mise en œuvre des règles de protection des animaux et des procédures d’infraction efficaces et opportunes. Les députés ont également soutenu la création d’un réseau européen coordonné de protection des animaux afin de favoriser les campagnes d’apprentissage et d’information ainsi que d’une évaluation scientifique des besoins en matière de protection des animaux.

S’exprimant à l’issue du vote, Mme Paulsen, qui avait déjà demandé une directive-cadre européenne sur la protection des animaux dans son rapport 2010 intitulé ‘Plan d’action 2006-2010 pour le bien-être animal’, a déclaré : « Le manque actuel de conformité et d’application des règles en matière de protection des animaux conduit à une incertitude juridique, une distorsion de la concurrence entre les producteurs en Europe et une tromperie à l’égard des consommateurs. C’est pourquoi il est nécessaire d’introduire des étapes juridiques au cours des longues périodes de transition et de mise en œuvre qui permettront à la Commission d’intervenir très rapidement afin de garantir le respect absolu des règles dans les délais impartis. »

George LYON, (LibDem, Royaume-Uni), chef de file pour l’ADLE au sein de la commission de l’agriculture et qui a présenté un amendement réclamant aux détaillants de ne stocker volontairement que des produits conformes aux règles communautaires en matière de protection des animaux, a ajouté : « La meilleure façon de faire respecter les normes de bien-être est de donner davantage de pouvoir aux consommateurs qui veulent et qui soutiennent des normes élevées en matière de protection des animaux. Les détaillants qui s’engagent par une déclaration publique conjointe à vendre uniquement des produits qui respectent ou dépassent la législation européenne concernant le bien-être animal en tireront profit et encourageront vivement les producteurs à se conformer aux règles. Ce sera également un moyen essentiel afin de garantir que la directive sur la protection des porcs sera pleinement appliquée début 2013. »

Pour plus d’informations

viaCommuniqués de presse.

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