Question n°23384 – Assemblée nationale

Source : Question n°23384 – Assemblée nationale

Permis pour la détention d’animaux de compagnie (Dossier législatif en version repliée) – Assemblée nationale

Dossier législatif sur Permis pour la détention d’animaux de compagnie

Source : Permis pour la détention d’animaux de compagnie (Dossier législatif en version repliée) – Assemblée nationale

L’Assemblée nationale interdit la pêche électrique

La pratique, très critiquée, est peu utilisée en France

Source : L’Assemblée nationale interdit la pêche électrique

PROPOSITION DE LOI visant à l’ interdiction des animaux sauvages dans les cirques , les delphinariums , les montreurs d’ ours et les meneurs de loups ,

Source : Microsoft Word – 1811-i-780-PPL-Reda-Interdiction animaux sauvages cirques découpé_pastillé_publication.doc – pion1811.pdf

TOUS AUX GRANDS RASSEMBLEMENTS « BYE BYE A LA CHASSE A COURRE » LE SAMEDI 30 MARS ! – AVA – Abolissons la Vénerie Aujourd’hui

Pour la seconde année consécutive, les opposants à la vénerie organisent une grande fête pour célébrer le retour du printemps et la fin de la barbarie dans nos forêts ! La première édition avait réunit 1000 personnes à Compiègne, et c’est cette fois dans quatre villes que de la musique et des fleurs accompagneront les cortèges : Rambouillet (78), Paimpont (35), Pont-Sainte-maxence (60) et Castelnau-de-Montmiral (81).

Source : TOUS AUX GRANDS RASSEMBLEMENTS « BYE BYE A LA CHASSE A COURRE » LE SAMEDI 30 MARS ! – AVA – Abolissons la Vénerie Aujourd’hui

Environnement : création de l’AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Dossier législatif en version repliée) – Assemblée nationale

Dossier législatif sur Environnement : création de l’AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Source : Environnement : création de l’AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Dossier législatif en version repliée) – Assemblée nationale

L’Assemblée nationale rejette le stage de sensibilisation au respect de l’animal – Société – Wamiz

La législation autour du droit des animaux est un travail de longue haleine. Ce week-end, l’Assemblée Nationale a rejeté une proposition de loi visant à mettre en place des stages de sensibilisation au respect de l’animal suite à une infraction visant concernant un animal.

Source : L’Assemblée nationale rejette le stage de sensibilisation au respect de l’animal – Société – Wamiz

INTERDICTION DE LA CHASSE – Proposition de loi à l’Assemblée Nationale – Association Stéphane Lamart

Chasse interdite : Une proposition de loi a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 21 novembre 2018 demandant l’interdiction de la chasse

Source : INTERDICTION DE LA CHASSE – Proposition de loi à l’Assemblée Nationale – Association Stéphane Lamart

AbattoirsAu Sénat, un nouveau projet de loi pour rendre la vidéosurveillance obligatoire

Source : Web-agri

Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1402-ei.asp

Environnement : création de l’AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Dossier législatif en version repliée) – Assemblée nationale

Dossier législatif sur Environnement : création de l’AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Source : Environnement : création de l’AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Dossier législatif en version repliée) – Assemblée nationale

Société : sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et encouragement à l’adoption d’animaux recueillis (Dossier législatif en version repliée) – Assemblée nationale

Dossier législatif sur Société : sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et encouragement à l’adoption d’animaux recueillis

Source : Société : sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et encouragement à l’adoption d’animaux recueillis (Dossier législatif en version repliée) – Assemblée nationale

Graves défaillances concernant le transport des animaux vivants – Sénat

Source : Graves défaillances concernant le transport des animaux vivants – Sénat

Poules et lapins pourront rester en cage pour l’heure, décident les députés

Poules et lapins pourront rester en cage pour l’heure, décident les députés
http://www.agrisalon.com/actualites/2018/04/20/poules-et-lapins-pourront-rester-en-cage-pour-l-heure-decident-les-deputes

Des députés veulent interdire la corrida aux moins de 14 ans

Un groupe d’études sur la condition animale a été créé à l’Assemblée nationale. Certains des membres, telle Claire O’Petit, députée LREM de l’Eure, défendent l’idée d’interdire l’accès aux arènes aux moins de 14 ans.

Source : Des députés veulent interdire la corrida aux moins de 14 ans

La chasse à courre bientôt illégale ? – Le Parisien

Des députés soutiennent une proposition de loi visant à interdire de cette pratique jugée «barbare».

Source : La chasse à courre bientôt illégale ? – Le Parisien

N° 618 – Proposition de loi de M. Bastien Lachaud relative à l’interdiction de la chasse à courre – XVe législature – Assemblée nationale

Source : N° 618 – Proposition de loi de M. Bastien Lachaud relative à l’interdiction de la chasse à courre – XVe législature – Assemblée nationale

46 députés ont subventionné la chasse en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 171500 € | Politique & animaux

Source : 46 députés ont subventionné la chasse en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 171500 € | Politique & animaux

L’interdiction des gaz de schiste entérinée par les députés

Attendue depuis 2011 et sans cesse reportée, cette réforme « serpent de mer » ne devrait toutefois pas être adoptée lors de cette législature…

Source : L’interdiction des gaz de schiste entérinée par les députés

L’Assemblée vote l’obligation de caméras dans les abattoirs à partir de 2018

Cette mesure est souhaitée par les radicaux de gauche et les associations de protection animale.

Source : L’Assemblée vote l’obligation de caméras dans les abattoirs à partir de 2018

Abattoirs : la peur des images | Le Courrier du Parlement

Source : Abattoirs : la peur des images | Le Courrier du Parlement

Caméras dans les abattoirs Les députés opposés en commission à cette proposition

Les députés se sont opposés mercredi en commission à l’installation de caméras dans les abattoirs, suggérée par une commission d’enquête parlementaire, au grand dam du rapporteur Olivier Falorni.

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée a supprimé l’article clé d’une proposition de loi « relative au respect de l’animal en abattoir » portée par Olivier Falorni et son groupe des radicaux de gauche, ainsi que des députés d’autres groupes. Ainsi revu et corrigé, le texte doit être examiné par l’Assemblée le 12 janvier.

Jugeant le texte « complètement vidé de sa substance, presque massacré », Olivier Falorni a voté contre la proposition de loi réécrite, cependant adoptée grâce aux voix socialistes. Les élus LR, UDI et certains EELV se sont abstenus.

Alors que « cette mesure est plébiscitée par 85 % des Français », le rapporteur a déploré dans un communiqué la position « extrêmement conservatrice de la commission » et « fermée » du ministère.

Le texte prévoit la mise en place d’un Comité national d’éthique des abattoirs et d’un comité local de suivi de site auprès de chaque abattoir. Pour les abattoirs de boucherie de plus de 50 salariés, la présence permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort doit être rendue obligatoire.

Renforcement des sanctions pour mauvais traitements

Sur proposition de certains écologistes, des centristes et LR, l’article visant à rendre obligatoire l’installation de caméras dans toutes les zones des abattoirs où des animaux vivants sont manipulés a été supprimé. La mesure serait trop coûteuse et mettrait trop de « pression » sur les salariés, selon ces élus. Les socialistes s’y sont également opposés, certains se prononçant plutôt pour une expérimentation.

En septembre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll s’était dit favorable aux caméras de surveillance dans les abattoirs, « dans le respect des salariés ».

L’opposition a aussi obtenu la suppression d’un autre article qui aurait autorisé les parlementaires à visiter les établissements d’abattage de façon inopinée, éventuellement accompagnés de journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle. « On n’est pas là pour faire les cowboys ! » a lancé Philippe Le Ray (LR), agriculteur, Thierry Benoit (UDI) jugeant la disposition « invraisemblable ».

Les députés ont en revanche renforcé les sanctions pour « mauvais traitements » d’animaux dans les établissements de vente, toilettage, garde ou dressage. Ils ont réintroduit une disposition du projet de loi Sapin II censurée par le Conseil constitutionnel, qui qualifiait de délit les mauvais traitements sur les bêtes en abattoir et dans les entreprises de transport.

La proposition de loi découle des travaux de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie en France, pilotée par le même Olivier Falorni, qui avait en septembre préconisé 65 mesures pour diminuer la souffrance animale en abattoir.

AFP

La corrida au Sénat

Source : La corrida au Sénat

France/Monde | Les députés facilitent les tirs de loup en montagne

Les députés ont adopté ce mercredi des amendements, contre l’avis du gouvernement, pour faciliter les tirs de prélèvement de loups dans les territoires de montagne.

Source : France/Monde | Les députés facilitent les tirs de loup en montagne

Le Sénat «observe» les traditions – 11/10/2016 – ladepeche.fr

Source : Le Sénat «observe» les traditions – 11/10/2016 – ladepeche.fr

Abattoirs: résultats de l’enquête parlementaire

Des canetons broyés, des bovins ou des porcs saignés alors qu’ils bougent encore, un agneau écartelé vivant… ces images choc de souffrance animale dans des abattoirs avaient conduit à la création d’une commission d’enquête parlementaire au printemps. Elle dévoile ses propositions mardi.

Parmi les pistes esquissées pendant les trois mois d’audition: l’amélioration de la formation des personnels et des contrôles vétérinaires, mais aussi la question de la mise en place d’une vidéosurveillance. En quelques mois, l’association L214, qui milite pour le bien-être animal et prône une alimentation végétarienne, a publié sept vidéos, tournées en caméra cachée dans des abattoirs français: ces images, souvent insoutenables, d’animaux en grande souffrance, ont conduit des abattoirs à fermer, au moins provisoirement, et à être condamnés pour « mauvais traitement envers un animal ».

Des contrôles menés par l’administration, après ces vidéos choc, ont montré des manquements graves sur 5% des lignes d’abattage de 259 abattoirs français inspectés (sur 263) au mois d’avril. Trois établissements avaient été fermés. Ces images ont surtout suscité un émoi tel qu’une commission d’enquête parlementaire a été créée, multipliant pendant trois mois les auditions de ministres, dirigeants d’abattoirs, vétérinaires, membres de l’administration, syndicalistes agricoles, dignitaires religieux, chercheurs et représentants d’associations de défense des animaux pour déterminer ce qui peut être amélioré.

Les investigations de la commission présidée par le député Olivier Falorni (Radicaux de gauche) ont notamment porté sur la formation du personnel d’abattoir, jugée insuffisante. Ces salariés ont besoin d’une solide formation « initiale et continue », a ainsi estimé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, mais aussi d’un suivi pour « faire évoluer les carrières » et rendre le métier plus attractif.

Vidéosurveillance

Au coeur des discussions a également figuré la vidéosurveillance. Doit-on ou non installer des caméras pour contrôler les opérations et les installations dans les abattoirs?

Si les principaux syndicats agricoles s’y sont déclarés opposés, les associations de protection des animaux ont demandé davantage de transparence sur le fonctionnement des abattoirs. Mais des éleveurs, qui aimeraient eux aussi avoir un suivi des animaux qu’ils emmènent à l’abattoir, ont également appuyé cette demande de transparence au travers par exemple de comités d’éthique.

Quid du rôle et des effectifs pour les inspections de l’administration? Les auditions ont montré que l’accent est davantage mis sur la surveillance sanitaire que sur le bien-être animal. « Il est possible que la réduction des effectifs, de moins 20% dans l’administration, ait eu comme conséquence un allègement du nombre et de la fréquence des contrôles en protection animale », a reconnu Laurent Lasne, président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV).

Comment rendre l’étourdissement des animaux plus efficace, se sont également interrogé les députés. De nombreuses séquences vidéo de L214 ont montré des animaux mal étourdis qui continuent donc à souffrir pendant les opérations d’abattage. Et c’est plus lié à des questions de formation qu’au respect de pratiques religieuses juives ou musulmanes, qui imposent de ne pas étourdir l’animal, a expliqué le chef du bureau central des cultes au ministère de l’intérieur Arnaud Schaumasse. « Le principal problème est le non respect des procédures établies et non que l’abattage se fasse ou non selon un rite religieux », a-t-il dit.

Parmi les autres pistes explorées par la commission figure la modernisation des plus petits abattoirs en investissant dans du matériel permettant d’assurer un abattage plus efficace et plus rapide et donc d’améliorer le bien-être animal.

Source : Abattoirs: résultats de l’enquête parlementaire

Utilisation d’une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d’un piège

14e législature

Question écrite n° 22767 de M. Gérard Bailly (Jura – Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 – page 3174

Rappelle la question 21416

M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°21416 posée le 21/04/2016 sous le titre :  » Utilisation d’une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d’un piège « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur.

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722767.html

Conditions d’abattage des animaux de boucherie : M. Franck Ribière, réalisateur du film « steack » – Mercredi 6 juillet 2016 – Vidéos de l’Assemblée nationale

â�� Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Ribière, réalisateur du film « Steak (R)évolution » et fondateur de la société « Le bÅ�uf éthique ».

Source : Conditions d’abattage des animaux de boucherie : M. Franck Ribière, réalisateur du film « steack » – Mercredi 6 juillet 2016 – Vidéos de l’Assemblée nationale

Abolition de la corrida

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/abolition_de_la_corrida.asp

« En tant que défenseur de la cause animale, comment réagissez-vous à ce nouveau scandale dans l’abattoir de Mauléon-Licharre ? » – 01/04/2016 – La Nouvelle République Deux-Sèvres

Source : « En tant que défenseur de la cause animale, comment réagissez-vous à ce nouveau scandale dans l’abattoir de Mauléon-Licharre ? » – 01/04/2016 – La Nouvelle République Deux-Sèvres

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