Arrêté du 9 janvier 2018 portant habilitation de l’association « Ligue pour la protection des oiseaux – LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales | Legifrance

Source : Arrêté du 9 janvier 2018 portant habilitation de l’association « Ligue pour la protection des oiseaux – LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales | Legifrance

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MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

7 Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484652&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484659&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté et son annexe (listes des espèces d’oiseaux modifiées) portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

Source : Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux modifiée) portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (ZPS) – FR2410003

Source : Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux modifiée) portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (ZPS) – FR2410003

Source : Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort | Legifrance

Source : Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort | Legifrance

7 espèces d’animaux débarrassées de leur statut de nuisible dans 14 départements

Un arrêté publié le 23 septembre au Journal officiel modifie l’arrêté du 30 juin 2015, qui « fixait la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles ». Sept espèces sont déclassées de leur statut de nuisible dans certaines zones géographiques de 14 départements. Parmi elles, la belette, le corbeau freux, la corbeille noire, l’étourneau sansonnet, la fouine, la pie bavarde, le putois. La belette est déclassée dans les départements de la Moselle (cantons concernés : (…)

Source : 7 espèces d’animaux débarrassées de leur statut de nuisible dans 14 départements

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux | Legifrance

Source : Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux | Legifrance

France/Monde | 40 loups pourront être abattus en 2017-2018

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont signé le 18 juillet l’arrêté fixant le nombre maximal de loups dont le prélèvement pourra être autorisé pour la période 2017-2018.

Source : France/Monde | 40 loups pourront être abattus en 2017-2018

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