Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 | Legifrance

Source : Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 | Legifrance

Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) | Legifrance

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Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires | Legifrance

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Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (rectificatif) | Legifrance

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Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts | Legifrance

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Le piégeage du renard, du putois et du geai bientôt réautorisé pour trois ans – Libération

Soumis à consultation publique jusqu’à fin juin, un projet d’arrêté fixant la liste des espèces «susceptibles d’occasionner des dégâts» pour trois ans met vent debout les associations de défense de …

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Saône-et-Loire : une association de défense des animaux attaque un arrêté préfectoral sur les chiens errants – France 3 Bourgogne-Franche-Comté

Suite à la mort d’un homme et de son chien, la préfecture de Saône-et-Loire a pris un arrêté autorisant l’abattage d’animaux errants sur le territoire de Frontenaud et des communes environnantes. L’association One Voice a déposé un recours au tribunal administratif de Dijon.   

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Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges et l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l’utilisation des pièges ayant pour effet d’entraîner la mort de l’animal par noyade | Legifrance

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Arrêté du 25 février 2019 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités | Legifrance

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite « sous terre », relative aux espèces vivant en terriers (blaireaux et renards en particulier), et apporte des évolutions tenant compte des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à limiter la souffrance des animaux capturés. ce texte a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 8 janvier (constitué de représentants des chasseurs, de scientifiques et d’associations de protection de la nature).

Source : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 | Legifrance

Le nombre maximum de grives ou de merles noirs pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de lacs est fixé à 5 800 pour la campagne 2018-2019.

Source : Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 | Legifrance

Arrêtés scandaleux du 24 septembre 2018

6 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037435982&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037435991&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436002&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436012&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436022&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436028&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436034&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436039&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436045&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436050&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année | Legifrance

Source : Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année | Legifrance

Projet d’arrêté modifiant les articles 7 et 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet d’arrêté modificatif prévoit de modifier l’article 7 sur l’usage des dispositifs de localisation des chiens et l’article 8 sur l’usage des chiens en battue uniquement pour certains gibiers et dans 4 départements supplémentaires en métropole.

Source : Projet d’arrêté modifiant les articles 7 et 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE: Arrêtés du 28 juin 2018

7 Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345488&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345533&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345540&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne-Rhône-Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345547&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345554&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 26 juillet 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Soufflenheim » (Bas-Rhin), aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345560&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345562&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345568&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 13 août 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345632&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 13 août 2018 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037345638&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine | Legifrance

Jusqu’au 30 juillet 2019 :- la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain ;- la chasse du courlis cendré est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime.

Source : Arrêté du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine | Legifrance

Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le Courlis cendré et la barge à queue noire, deux espèces appartenant à la liste des espèces chassables sont protégées par des moratoires, conformément aux dispositions et préconisation de l’Accord pour la conservation des oiseaux migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). Deux moratoires successifs ont été pris, en 2008 et en 2013, le moratoire de 2013 introduisant toutefois une modification pour le courlis cendré qui peut être chassé sur le domaine public maritime. Le présent arrêté prolonge ces moratoires pour la période d’une année, afin de pouvoir intégrer, à partir de 2019, les conclusions des plans de gestions de ces espèces qui seront débattus et adoptés lors de la prochaine COP de l’AEWA.

Source : Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Abattoirs : Brigitte Bardot et Rémi Gaillard interpellent en duo le gouvernement

Source : Abattoirs : Brigitte Bardot et Rémi Gaillard interpellent en duo le gouvernement

Projet d’arrêté fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2018/2019 / Autres consultations du public / Consultation du public / Mises à disposition – Consultations – enquêtes publiques – concertations préalables / Publications / Accueil – Les services de l’État en Isère

Les services de l’État en Isère

Source : Projet d’arrêté fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2018/2019 / Autres consultations du public / Consultation du public / Mises à disposition – Consultations – enquêtes publiques – concertations préalables / Publications / Accueil – Les services de l’État en Isère

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge en tout ou partie des textes pré-existants.

Source : Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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