Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux modifiée) portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (ZPS) – FR2410003

Source : Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort | Legifrance

Source : Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort | Legifrance

7 espèces d’animaux débarrassées de leur statut de nuisible dans 14 départements

Un arrêté publié le 23 septembre au Journal officiel modifie l’arrêté du 30 juin 2015, qui « fixait la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles ». Sept espèces sont déclassées de leur statut de nuisible dans certaines zones géographiques de 14 départements. Parmi elles, la belette, le corbeau freux, la corbeille noire, l’étourneau sansonnet, la fouine, la pie bavarde, le putois. La belette est déclassée dans les départements de la Moselle (cantons concernés : (…)

Source : 7 espèces d’animaux débarrassées de leur statut de nuisible dans 14 départements

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux | Legifrance

Source : Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux | Legifrance

France/Monde | 40 loups pourront être abattus en 2017-2018

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont signé le 18 juillet l’arrêté fixant le nombre maximal de loups dont le prélèvement pourra être autorisé pour la période 2017-2018.

Source : France/Monde | 40 loups pourront être abattus en 2017-2018

Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 | Legifrance

JORF n°0168 du 20 juillet 2017
texte n° 14

Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

NOR: TREL1715012A

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 31 mai 2017 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 juin au 3 juillet 2017, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,
Arrêtent :

Article 1

Pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé, le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à 40 pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Article 2

A compter de la date éventuelle à laquelle 32 spécimens de loups auront été détruits dans le cadre des dérogations accordées par les préfets, ou du fait d’actes de destruction volontaires, les tirs de prélèvement décrits aux articles 23 à 34 de l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé seront interdits.
A compter de cette même date, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 22 de l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé.

Article 3

Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2017.

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,

Stéphane Travert

 

Source : Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 | Legifrance

Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Source : Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’arrêté de 2014 autorisant les tirs d’effarouchement des vautours fauves annulé – 08/05/2017 – ladepeche.fr

Source : L’arrêté de 2014 autorisant les tirs d’effarouchement des vautours fauves annulé – 08/05/2017 – ladepeche.fr

Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 – Les consultations publiques du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Source : Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 – Les consultations publiques du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

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