Algues vertes : l’Etat condamné en appel

FRANCE, Lantic : Des engins traitent des algues vertes dans le site de traitement des algues vertes de Lantic, le 19 juillet 2010. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno en visite sur le site, a estimé que la France devait au moins « réduire encore de plus de la moitié » la quantité de nitrates dans l’eau, à l’origine des algues vertes, soit aller « beaucoup plus loin » que les normes européennes. © AFP PHOTO DAMIEN MEYER

07/04/2013 11:51 am

Quatre communes des Côtes d’Armor ont finalement gagné leur procès en appel contre l’Etat dans l’affaire des algues vertes. La cour administrative d’appel de Nantes a jugé que « les carences de l’Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établis », note le journal Le Monde. L’Etat a donc été condamnée à verser 122 932 euro aux communes de Trédurer (9 930 euro), Trédrez-Locquemeau (15 742 euro), Plestin-les-Grèves (72 074 euro) et Saint-Michel-en-Grève (25 186 euro) dans les Côtes d’Armor. Ces sommes correspondent aux frais engendrés par le ramassage et le transport d’algues vertes en 2010. L’Etat avait gagné en première instance avant que les quatre communes ne fassent appel du jugement.

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Directive Nitrates : FDSEA et JA déboutés

Directive Nitrates : FDSEA et JA déboutés

Le juge demande de renforcer les contraintes d’épandage pour certains bassins-versants.

04/04/13
Actualités générales

Directive Nitrates : FDSEA et JA déboutés

Le 29 mars 2013, le Tribunal administratif de Rennes a rejeté les recours déposés par la FDSEA et JA du Finistère à l’encontre des arrêtés relatifs au 4ème programme d’actions de la Directive Nitrates et demande un renforcement de certaines mesures.

L’état devra verser plus de 120.000 euros aux communes touchées

La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à verser 122.932 euros à quatre communes des Côtes-d’Armor pour les indemniser du coût du ramassage et du transport des algues vertes en 2010 : 9.930 euros à la commune de Trédurer, 15 .742 euros à Trédrez-Locquemeau, 72.074 euros à Plestin-les-Grèves et 25.186 euros à Saint-Michel-en-Grève.

En première instance, le 23 janvier 2012, le tribunal administratif de Rennes avait donné raison à la préfecture des Côtes-d’Armor et rejeté la demande des quatre communes, qui avaient fait appel.

La cour administrative d’appel de Nantes estime que « les carences de l’État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établies  » et que les mesures mises en place depuis 2003 ne sont pas « susceptibles d’atténuer cette responsabilité » .

La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs du Finistère demandaient une annulation de l’arrêté du 21 juillet 2010 (modifiant l’arrêté du 28 juillet 2009), relatif au 4ème  programme d’actions de la Directive Nitrates, estimant qu’il était illégal car fixant des «contraintes disproportionnées».  Ce n’est pas ce qu’a retenu le tribunal, considérant que ces mesures  «ont pour but la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole dont les requérants n’établissent pas qu’il aurait pu être atteint par des mesures moins contraignantes ».

Renforcement des mesures dans certains sites

Les juges ont, au contraire, estimé que la mise en place de ce plan était insuffisante. Ils demandent aux préfets de la région de le compléter par « toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres » dans les bassins-versants situés en amont des sites touchés par les algues vertes. Notamment en interdisant les épandages sur les terres destinées au maïs avant le 31 mars, explique le Télégramme sur son site (www.letelegramme.com).

Ce jugement fait suite aux recours de l’association de protection de l’environnement Eau et Rivières contre les quatre préfets qui, en novembre 2009, avaient refusé de modifier l’arrêté du 28 juillet 2009. L’association dénonçait « l’absence de mesures spécifiques aux bassins-versants algues vertes  », mesures qu’Eau et Rivières estimait indispensables.

Le tribunal administratif de Rennes a donc annulé partiellement les arrêtés préfectoraux contestés, et annulé totalement un arrêté du préfet des Côtes-d’Armor relatif aux dates d’épandage pour le maïs.

Une décision inadmissible pour la FNSEA

 « Force est de constater que les règles agronomiques se décrètent désormais dans les tribunaux ! Ceci est inadmissible. Dans notre démocratie, les juges deviennent désormais les «faiseurs de normes», se considérant, en outre, comme étant des agronomes expérimentés et de renommé «incontestée» !   »  s’insurge la FDSEA et JA du Finistère dans un communiqué.

Malgré ces décisions, ces syndicats déclarent qu’ils continueront à défendre, coûte que coûte, les intérêts des agriculteurs qui, selon eux, « subissent actuellement des contraintes administratives trop lourdes, très souvent dénuées de bon sens et surtout sans justification scientifique ! »

S C

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Algues vertes – Ouverture d’un dialogue entre agriculteurs et associations environnementales

Des représentants du monde agricole et des associations environnementales ont lancé jeudi 6 septembre une démarche de médiation inédite sur les algues vertes et les produits phytosanitaires, avec ouverture d’un blog pour recueillir l’avis des internautes et un débat public le 27 septembre.

Les agriculteurs participant à l’opération, intitulée « De la crispation à la médiation », ne représentent pas l’ensemble du monde agricole puisqu’il s’agit seulement de ceux du Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement (Farre), une association interprofessionnelle. L’agriculture raisonnée, basée sur l’agriculture conventionnelle, répond à certains principes de respect de l’environnement et de maîtrise des risques sanitaires.

Une tentative de médiation co-organisée

France nature environnement (Fne), une fédération de 3.000 associations, co-organise cette tentative de médiation, dont l’idée a été lancée à la suite d’une campagne d’affichage forte de Fne. Cette campagne, diffusée dans le métro parisien en février 2011, dénonçait les Ogm, les produits phytosanitaires et les algues vertes – avec par exemple un enfant jouant au milieu d’algues dont la décomposition « dégage un gaz mortel », sous la mention « Bonnes vacances ».

Christophe Grison, président du Farre, a dénoncé cette campagne comme « caricaturale et injuste » et a souhaité sortir de cette « confrontation stérile ». Jean-Claude Bévillard, de Fne, a relevé que les algues vertes et les produits phytosanitaires « symbolisent la difficulté de ce couple agriculture et environnement », qu’il a décrit comme « tumultueux et inséparable ». « Il faut trouver au moins des consensus partiels », a-t-il affirmé. « On ne va pas s’invectiver en permanence, il faut aller au bout des choses et intégrer des contraintes », a renchéri Bruno Genty, président de Fne.

Mieux répartir la production de porcs

Plusieurs intervenants ont posé les données du débat devant la presse. Une éleveuse de porcs bretonne a assuré que des efforts étaient faits. Certes « mais ils sont désespérés par rapport à l’ampleur du problème », a rétorqué Lionel Vilain (Fne), qui a suggéré une « meilleure répartition » de la production de porcs, largement concentrée sur deux départements bretons.

Quant aux produits phytosanitaires, leur utilisation ne fait que croître en France, en dépit du plan Ecophyto de 2008 prévoyant une division par deux d’ici à 2018. « Les solutions techniques sont complexes », mais « le progrès est en marche », a assuré un arboriculteur. Membre de Fne, Claudine Joly a rétorqué qu’ on « part de loin », avec des pommes arrosées par pas moins de 35 produits phytosanitaires, et que faute d’abeilles pollinisatrices, dévastées par les produits phytosanitaires, « on va bientôt se battre pour se partager trois fruits qui auront été pollinisés à la main ».

Débat prévu à l’Assemblée nationale le 27 septembre

L’écrivain Erik Orsenna, évoquant « le métier très complexe et solitaire de l’agriculteur », sera un des deux grands témoins du débat, tandis que l’avocat Francis Teitgen, ancien bâtonnier de l’ordre, jouera le rôle de médiateur. Ce dernier a espéré que le débat du 27 septembre définisse « une feuille de route pour les deux parties », avec « les désaccords et les progrès possibles » actés dans un document public.

Du 24 au 26 septembre, des représentants et des témoins de chaque partie seront auditionnés à huis clos par le médiateur, assisté des grands témoins et d’étudiants de l’université Paris-Dauphine, partie prenante à cette opération. Le débat du 27 septembre, dans une salle de l’Assemblée nationale, sera ouvert par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et clôturé par la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho. Les conclusions de la médiation seront rendues publiques le 5 octobre.

AFP

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Algues vertes – Pas d’indemnités pour le propriétaire du cheval tué – Agrisalon

Le cavalier qui accuse les algues vertes en décomposition d’avoir tué son cheval à l’été 2009 sur une plage des Côtes d’Armor, n’a pu obtenir une indemnisation de l’Etat. La justice estime notamment qu’il n’avait pas prouvé le lien entre le décès et les algues.

Me Corinne Lepage, avocate du propriétaire de l’animal, le vétérinaire Vincent Petit qui demandait une indemnité de 31.609 euros, s’est dite « extrêmement déçue ». Elle a précisé à l’Afp attendre d’avoir étudié les motivations du tribunal, mais qu’elle envisageait de faire appel. « Il y a un décalage entre le droit et la science », s’est pour sa part indigné Gilles Huet, délégué général de l’association environnementale Eau et Rivières de Bretagne, selon qui « tous les éléments scientifiques dans ce dossier confirment le lien entre la mort du cheval et les algues vertes ».

Mais le tribunal a rappelé que le cavalier n’aurait jamais « dû se trouver avec son cheval dans un secteur interdit d’accès aux chevaux par arrêté municipal dûment affiché », comme l’avait souligné la préfecture. D’autre part, selon le tribunal, le gaz toxique qui a causé la mort du cheval n’a pas été identifié, et « il ne résulte d’aucune des pièces versées à l’instruction (…) que l’endroit de la chute du cheval, qui est une vasière, comportait des algues vertes en décomposition en quantité et en état de putréfaction suffisants pour provoquer à elles seules l’intoxication mortelle du cheval ». « Le tribunal ne peut que constater que le décès rapide du cheval est dû, en premier lieu, à sa chute et à son immobilisation dans un trou de vase » et note qu’aucun lien direct entre les algues vertes et la mort du cheval n’a été prouvé.

Lors de l’audience le 1er juin, le rapporteur public avait estimé que c’est la vase qui, en générant naturellement des gaz pouvant être toxiques, avait provoqué la mort du cheval profondément enfoncé dans une vasière. Pour lui, « les conséquences de cette situation auraient probablement été analogues si cet accident s’était produit dans une vasière de même dimension située ailleurs », et l’Etat n’est pas responsable de la présence de la vase à cet endroit. « Une argutie juridique », selon le cabinet de Me Lepage.

M. Petit avait saisi le tribunal en estimant que la responsabilité de l’Etat était engagée notamment pour son inaction dans la lutte contre la prolifération des algues vertes. Le jour des faits, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, son cheval s’était enfoncé jusqu’à l’encolure dans un trou d’une vasière profond d’1,5 mètre, à proximité d’une rivière recouverte d’algues vertes en décomposition. Cette affaire avait fait grand bruit et frappé l’opinion, et entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre, François Fillon, sur le site. En octobre 2007, l’Etat a été jugé par le tribunal administratif de Rennes responsable de la prolifération de ces algues sur le littoral breton. L’Etat avait retiré son appel à quelques minutes du début de l’audience le 1er décembre 2009 devant le tribunal administratif d’appel de Nantes, reconnaissant de fait sa responsabilité.

AFP

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Algues vertes – Un juge va enquêter sur l’hécatombe de sangliers – Agrisalon

Le juge parisien enquêtant sur l’empoisonnement d’un cheval et de son propriétaire sur une plage costarmoricaine en 2009 par des émanations d’algues vertes va également se pencher sur l’hécatombe de sangliers de l’été dernier dans l’estuaire du Gouessant, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Un supplétif a été accordé en mai au magistrat René Cros, rassemblant dans la même instruction deux affaires où les algues vertes ont été mises en cause, a-t-on précisé. La première remonte à juillet 2009. Alors qu’il se promenait sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, Vincent Petit avait vu son cheval mourir en quelques instants des suites d’un oedème pulmonaire lié au dégagement d’hydrogène sulfuré (H2S) des algues vertes, selon l’autopsie.

M. Petit n’avait été sauvé que grâce à l’intervention rapide d’un témoin et s’était vu prescrire 19 jours d’Itt, selon son ancien avocat. Il avait porté plainte contre X auprès du pôle santé publique du parquet de Paris, selon son avocate Me Corinne Lepage. Et une information judiciaire avait été ouverte, notamment pour violences involontaires par manquement délibéré à une obligation de sécurité, abstention de combattre un sinistre et mise en danger de la vie d’autrui.

En juillet 2011, 36 sangliers ont été mortellement intoxiqués dans l’estuaire du Gouessant pollué par les algues vertes. Me Claude Larzul a déposé plainte, début décembre, au nom des associations Sauvegarde du Penthièvre et Sauvegarde du Trégor, estimant que la mort des sangliers était due aux gaz toxiques dégagés par les algues en putréfaction. Une plainte concernant la mort en 2009, dans les Côtes-d’Armor, d’un transporteur d’algues vertes, Thierry Morfoisse, fait l’objet d’une autre instruction à Paris.

AFP

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Décrets n° du 7 mai 2012

5 Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d’action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025822412&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux  en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025822427&dateTexte=&categorieLien=id

Les algues vertes, conséquences de l’élevage intensif – Agrisalon

« L’enfer des Bretons » (mercredi minuit, France3), un documentaire grand public de Mathurin Peschet, nous entraîne au coeur du problème des algues vertes, conséquence d’un élevage intensif vue par des scientifiques, des éleveurs, des associations, des responsables politiques et des consommateurs.

La décomposition des algues vertes ou « laitue de mer », qui prolifèrent sur des plages de Bretagne, dégage de l’hydrogène sulfuré qui a tué depuis 2009 un cheval et des dizaines de sangliers. Ces algues se multiplient en présence de l’azote nitrique (ou nitrate) qui provient particulièrement des déjections animales. Le documentaire rappelle qu’il y a en Bretagne la plus grosse concentration d’animaux d’élevage en France, avec « 2 millions de bovins, 8 millions de porcs et 68 millions de volailles ». Des animaux élevés en général « hors sol », c’est-à-dire le plus souvent dans des bâtiments et nourris en partie par des produits importés sur l’exploitation.

L’origine du problème pourrait bien être cette déclaration d’Edgar Pisani, alors ministre de l’Agriculture, qui affirme en 1962 que la Bretagne doit « se considérer comme un immense atelier de production de viande et de lait ». Ce sont les débuts de l’agriculture industrielle. Aujourd’hui, la Bretagne est la première région agricole de France. Ces millions d’animaux produisent des déjections en masse, épandues sous forme de lisier sur les cultures fourragères. Les cultures reçoivent en outre un engrais minéral azoté, l’ammonitrate, plus facile à utiliser que le lisier. On importe aussi pour les nourrir du soja, riche en azote.

« Le consommateur est-il prêt a changer ses habitudes alimentaires pour soutenir les paysans ? »

En 1975, l’Europe demande à la France de passer sous la norme des 50 mg de nitrate par litre d’eau, et aujourd’hui un plan nitrate a été mis en place en France. Mais pour les scientifiques, il faudrait descendre bien en-dessous (10 ou 20 mg, voire moins) pour qu’il n’y ait plus d’algues vertes. En somme, « revenir à la qualité des eaux d’avant les années 70 », dit Pierre Aurousseau (Inra), président du Conseil scientifique de l’environnement de Bretagne.

La résistance de certains éleveurs et de leurs associations est forte. La Fnsea parle de « responsabilité collective » : « le consommateur est-il prêt a changer ses habitudes alimentaires pour soutenir les paysans ? », demande un de ses représentants dans le documentaire. Le système est fait « pour faire beaucoup et pas cher », relève un éleveur. Si l’on veut autre chose, « il faut un nouveau contrat entre la société et les paysans ». « Il y aurait plus de bio ca irait mieux », dit un consommateur. Eleveur de bovins, Yann fait du bio. Sans ammonitrates et sans aliment extérieur, il produit moins de lait mais le vend plus cher. « On ne fait que des mesurettes et il y aura toujours des algues vertes, dit-il. Mais si les élus avaient vraiment envie, on pourrait faire des choses ».

AFP

viaEnvironnement – Les algues vertes, conséquences de l’élevage intensif – Agrisalon.

Les algues vertes, conséquences d’un élevage intensif pour produire pas cher

PARIS – L’enfer des Bretons (mercredi minuit, France3), un documentaire grand public de Mathurin Peschet, nous entraîne au coeur du problème des algues vertes, conséquence d’un élevage intensif vue par des scientifiques, des éleveurs, des associations, des responsables politiques et des consommateurs.

La décomposition des algues vertes ou laitue de mer, qui prolifèrent sur des plages de Bretagne, dégage de l’hydrogène sulfuré qui a tué depuis 2009 un cheval et des dizaines de sangliers. Ces algues se multiplient en présence de l’azote nitrique (ou nitrate) qui provient particulièrement des déjections animales.

Le documentaire rappelle qu’il y a en Bretagne la plus grosse concentration d’animaux d’élevage en France, avec 2 millions de bovins, 8 millions de porcs et 68 millions de volailles. Des animaux élevés en général hors sol, c’est-à-dire le plus souvent dans des bâtiments et nourris en partie par des produits importés sur l’exploitation.

L’origine du problème pourrait bien être cette déclaration d’Edgar Pisani, alors ministre de l’agriculture, qui affirme en 1962 que la Bretagne doit se considérer comme un immense atelier de production de viande et de lait. Ce sont les débuts de l’agriculture industrielle. Aujourd’hui la Bretagne est la première région agricole de France.

Ces millions d’animaux produisent des déjections en masse, épandues sous forme de lisier sur les cultures fourragères. Les cultures reçoivent en outre un engrais minéral azoté, l’ammonitrate, plus facile à utiliser que le lisier. On importe aussi pour les nourrir du soja, riche en azote.

En 1975, l’Europe demande à la France de passer sous la norme des 50mg de nitrate par litre d’eau, et aujourd’hui un plan nitrate a été mis en place en France. Mais pour les scientifiques il faudrait descendre bien en-dessous (10 ou 20mg, voire moins) pour qu’il n’y ait plus d’algues vertes. En somme, revenir à la qualité des eaux d’avant les années 70, dit Pierre Aurousseau (INRA), président du Conseil scientifique de l’environnement de Bretagne.

La résistance de certains éleveurs et de leurs associations est forte. La FNSEA parle de responsabilité collective : le consommateur est-il prêt a changer ses habitudes alimentaires pour soutenir les paysans?, demande un de ses représentants dans le documentaire.

Le système est fait pour faire beaucoup et pas cher, relève un éleveur. Si l’on veut autre chose, il faut un nouveau contrat entre la société et les paysans. Il y aurait plus de bio ca irait mieux, dit un consommateur.

Eleveur de bovins, Yann fait du bio. Sans ammonitrates et sans aliments extérieurs, il produit moins de lait mais le vend plus cher. On ne fait que des mesurettes et il y aura toujours des algues vertes, dit-il. Mais si les élus avaient vraiment envie, on pourrait faire des choses.

(©AFP / 20 février 2012 11h28)

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Arrêté Algues vertes: « contradiction totale » entre scientifiques et ministère – Agrisalon

L’arrêté publié mercredi au Journal Officiel, visant à appuyer les programmes de lutte contre la prolifération des algues vertes, est « en contradiction totale » avec les préconisations des scientifiques, a affirmé mercredi le Cedapa, une association qui promeut le système herbager.

« Non seulement on pénalise les systèmes herbagers mais il y a une contradiction totale entre les préconisations des scientifiques et l’arrêté du ministère », a déclaré Patrick Thomas, président du Cedapa (Centre d’études pour un développement agricole plus autonome). Cette association regroupe plusieurs centaines d’agriculteurs qui nourrissent leurs vaches à l’herbe dans les prairies (système herbager).

« Les scientifiques préconisent un système herbager sur les bassins versants concernés pour favoriser une reconquête de la qualité de l’eau, dans le cadre des plans de lutte contre les algues vertes », a-t-il expliqué. « Au lieu d’encourager ça, l’arrêté gouvernemental va inciter les agriculteurs, pour nourrir leurs bêtes, à cultiver davantage de maïs et à importer du soja, le plus souvent Ogm. Alors que tous ceux qui s’intéressent à la question savent que l’herbe est le meilleurs couvert végétal pour piéger les nitrates » à l’origine de la prolifération des algues vertes, a-t-il poursuivi.

« Avec cet arrêté, on est dans une totale incohérence. On navigue en eaux très troubles (…). Il y a beaucoup de questions sans réponse, beaucoup d’incohérences dans les choix du ministère qui sont tout sauf pertinents », a affirmé M. Thomas.

L’arrêté contesté (DEV1134069A), en date du 19 décembre, est « relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ». Créé il y a plusieurs dizaines d’années, le Cedapa prône une agriculture durable qui s’appuie sur un équilibre entre économie, nature et territoire.

AFP

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Arrêté Algues vertes : « un cadeau de Noël empoisonné pour l’eau » selon Eau et Rivières de Bretagne – Agrisalon

L’arrêté publié mercredi au Journal Officiel, visant à appuyer les programmes d’action de lutte contre les excédents de nitrate à l’origine de la prolifération des algues vertes, est « un cadeau de Noël empoisonné pour l’eau », a estimé l’association Eau et Rivières de Bretagne (Erb).

« C’est un cadeau de Noël empoisonné pour l’eau (…) C’est un signal extrêmement négatif, une aberration environnementale », a estimé Gilles Huet, le délégué général de l’association, interrogé par l’Afp.

« La nouvelle grille pénalise les systèmes herbagers »

Parmi les éléments les plus controversés de cet arrêté, le fait qu’il réévalue les normes de production d’azote pour les animaux et en particulier les vaches laitières. La nouvelle grille « pénalise les systèmes herbagers, en contradiction totale avec les orientations fixées dans les plans anti-algues vertes, ce qui est totalement incompréhensible », assure Gilles Huet, qui suit depuis 30 ans la question des algues vertes. « C’est un signal extrêmement négatif envoyé aux paysans qui veulent développer des systèmes herbagers », estime-t-il. Le nouvel arrêté encourage de fait l’alimentation des troupeaux par du maïs et du soja importé plutôt que par l’herbe des prairies, dit-il en substance. Or, de nombreuses études ont démontré de longue date l’efficacité économique et environnementale des systèmes herbagers.

Autre « aberration environnementale », la prise en compte dans le calcul des normes d’épandage de la totalité de la Sau (Surface agricole utile), déjà énoncé par un décret « nitrates » en date du 10 octobre, contre lequel France Nature Environnement (Fne) et Erb ont formé un recours gracieux, considérant que ce décret risque « d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates ».

« Les Cipan ne vont pas pouvoir jouer leur rôle de pompe à nitrate »

Autre « aberration agronomique », la possibilité d’épandre du lisier sur les couverts végétaux, ces Cultures intermédiaires pièges à nitrate (Cipan), dont l’unique utilité est de consommer les nitrates produits lors des cultures principales pour éviter leur fuite dans l’environnement. « L’arrêté autorise désormais ce qui était interdit » et, maintenant, « les Cipan ne vont pas pouvoir jouer leur rôle de pompe à nitrate » car leur capacité d’absorption n’est pas illimitée, déplore le spécialiste environnemental. Il s’agit d’ouvrir des surfaces supplémentaires à l’épandage du lisier.

« L’autisme du ministère de l’Ecologie est dramatique (…) Tous ceux qui se préoccupent de la qualité de l’eau en Bretagne sont complètement abasourdis par ce qu’ils lisent » dans cet arrêté, a commenté Gilles Huet. « L’arrêté tel qu’il a été publié n’a pas été modifié par rapport au projet initial. Il n’a été tenu aucun compte des remarques formulées » lors de la consultation publique, pas même de celles formulées par l’Autorité environnementale. Celle-ci avait émis « des avis assez critiques sur plusieurs points du projet », a-t-il déploré. Cet arrêté (DEV1134069A), en date du 19 décembre, est « relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ».

Selon une étude mise en ligne par le ministère de l’Ecologie, quelques 88,7 % des nitrates retrouvés dans les milieux aquatiques et marins proviennent de l’agriculture et de l’élevage. La Bretagne est la première région agricole de France. Elle doit faire face chaque été, dans des baies abritées, à une prolifération des algues vertes qui posent des problèmes sanitaires lorsqu’elles entrent en putréfaction, sont d’un coût très élevé pour la collectivité et entravent son développement touristique.

AFP

viaEnvironnement – Arrêté Algues vertes : « un cadeau de Noël empoisonné pour l’eau » selon Eau et Rivières de Bretagne – Agrisalon.

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