Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce texte modifie l’article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil d’adminitration de l’ONCFS suite à l’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

Source : Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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