Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge en tout ou partie des textes pré-existants.

Source : Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

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