Oiseaux protégés et amendes avec sursis – 02/09/2016 – ladepeche.fr

 

Le pinson, protégé mais aussi très recherché./Photo. dr

Le pinson, protégé mais aussi très recherché./Photo. dr

Rompus à l’exercice qui consiste à dénicher les petits arrangements coupables avec le code de l’environnement entre autres, les agents de l’office de la chasse et de la faune sauvage surveillent aussi les sites de vente et d’achat en ligne ouverts aux particuliers. C’est souvent une source de découvertes aussi multiples que variées. L’ONCFS est, début 2012, tombé sur une annonce qui contredisait la loi, la réglementation et le code pénal. Un internaute vendait des oiseaux dont la singularité était justement qu’ils ne pouvaient être vendus car espèces protégées, pinsons, chardonnerets, verdiers…

Un joli petit trafic totalement illégal où s’entremêlaient les intérêts d’éleveurs ayant acheté en Lot-et-Garonne des volatiles qui n’avaient rien à faire sur internet et encore moins en cage puisqu’ils étaient censés rester dans la nature bien au calme, et l’ONCFS s’est donc attachée à remonter la filière. Domiciliés en Lot-et-Garonne, Gironde, Charentes Maritimes… cinq individus ont été identifiés, puis confondus au terme de l’enquête des équipes de Jérôme Auplat, le chef de service de l’ONCFS47. Ces bipèdes à poil auteurs de ces prélèvements illégaux sont tombés à leur tour dans le filet.

Ils se sont retrouvés à la barre du tribunal correctionnel début juillet, pour y répondre d’une demi-douzaine d’infractions, dont la capture et la vente d’espèces animales protégées. Le ministère public a requis des peines d’amendes à quatre zéros et de la prison avec sursis. Le 27 juillet, la décision de justice en délibéré a été rendue publique. Pas de peine d’emprisonnement avec sursis, ils écopent certes d’amendes, mais qu’ils n’auront pas à payer puisque la condamnation (de 500 à 5 000 €) est assortie de sursis.

Le parquet d’Agen s’est réservé le droit de faire appel de la décision. France Nature Environnement et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) étaient partie civile.

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/02/2410540-oiseaux-proteges-et-amendes-avec-sursis.html#BE0d0WxMzhUZ1hIe.99

Source : Oiseaux protégés et amendes avec sursis – 02/09/2016 – ladepeche.fr

1 commentaire (+ vous participez ?)

  1. Véronique Lavier-aydat
    Sep 02, 2016 @ 13:10:56

    Si des lois existent avec des agents pour la faire respecter sur le terrain pourquoi donc les tribunaux sont aussi laxistes? Eux ne font pas leur boulot !! Pas de sursit grosse amende et prison !!

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