Commerce de produits dérivés du phoque : vers des interdictions plus strictes

L’Union européenne a interdit le commerce de produits dérivés du phoque en 2009 Et si moins de phoques étaient chassés pour leur fourrure ? Les députés réunis en session plénière débattront aujourd’hui et voteront demain sur des règles plus strictes en matière de commerce de produits dérivés du phoque. Celles-ci prévoient en effet d’étendre l’interdiction aux produits issus de la chasse pour protéger les stocks de pêche. La communauté inuit et d’autres communautés autochtones pourront néanmoins continuer à vendre ces produits. En 2009, l’Union européenne a interdit le commerce de produits dérivés du phoque, comme par exemple les manteaux, les sacs ou la viande, pour des raisons liées au bien-être de l’animal. Pourtant, deux exceptions étaient prévues : la première concernait les produits issus de la chasse pratiquée par les populations autochtones, la seconde pour les chasses à petite échelle qui visent à assurer une « gestion durable des ressources marines ». Cette interdiction a pourtant été contestée par le Canada et la Norvège au sein de l’Organisation mondiale du commerce. En juin 2014, une décision de l’OMC soulignait que cette interdiction pouvait se justifier par des raisons morales concernant le bien-être des phoques, mais qu’elle avait besoin de plus de clarifications concernant ses deux exceptions. La Commission européenne a donc proposé en février dernier un amendement aux règles actuelles. Ces changements, déjà convenus avec les gouvernements de l’Union européenne, sont nécessaires pour aligner la régulation européenne sur les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Respecter les traditions de la communauté inuit Ces nouvelles règles prévoient que la communauté inuit soit autorisée à vendre des produits dérivés du phoque dans l’Union européenne à condition que les méthodes de chasse utilisées tiennent compte du bien-être de l’animal, fassent partie des traditions de la communauté et contribuent à la subsistance de celle-ci. L’exception concernant les produits dérivés du phoque issus de la chasse pour protéger les stocks de pêche doit quant à elle être supprimée. Une évaluation régulière Les députés ont demandé que la Commission soit chargée d’informer le public et les fonctionnaires des douanes de ces nouvelles règles et des exceptions pour la communauté inuit. Ils estiment en effet que cette mesure pourrait aider à contrebalancer les représentations négatives et les malentendus liés à la chasse aux phoques menée par les Inuits et d’autres peuples autochtones. La Commission devra fournir d’ici à la fin de 2019 un rapport évaluant la mise en place de ces nouvelles règles, en étudiant tout particulièrement son impact sur la communauté inuit. Prochaines étapes Pour pouvoir entrer en vigueur, les nouvelles règles doivent être formellement approuvées par le Parlement dans son ensemble mardi, puis par le Conseil de l’Union européenne. REF. : 20150907STO91833

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