Hérault : lourdes condamnations pour des quotas frauduleux à la pêche au thon

Pa.C.

Hérault : lourdes condamnations pour des quotas frauduleux à la pêche au thon
De 2007 à 2013, le quota français a été réduit chaque année de façon à ce que les thoniers « remboursent » la surpêche.

ILLUSTRATION

 

S ix armements, sétois et agathois, sont poursuivis pour des « déclarations mensongères » qui leur auraient permis de dépasser frauduleusement le quota fixé par la Commission pour la conservation des thonidés en 2007.

Le 11 juin, le tribunal correctionnel de Montpellier avait examiné le cas de six patrons de thoniers, poursuivis pour “déclarations mensongères à une administration publique en vue d’obtenir un avantage indu”. En d’autres termes, ces armements, sétois et agathois, étaient suspectés d’avoir sous-déclaré leur volume de pêche lors de la campagne 2007 afin de ne pas tomber sous le coup des quotas imposés par l’Iccat (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique). D’autres auraient vendu leur quota-papier (c’est-à-dire leur quota de pêche), à des armements étrangers, déclarant pour leur part une pêche fictive.

L’ensemble des thoniers français avait dépassé le quota de près de 4 700 tonnes

Pour mémoire, en 2007, la Commission européenne avait reproché à la France d’avoir pêché 10 000 tonnes de thon rouge, soit presque deux fois le quota qui lui avait été alloué (5 593 tonnes). Et la France avait d’ailleurs admis ce « large dépassement des quotas ». Mais c’était encore l’Italie et l’Espagne qui étaient en tête des dépassements. Dès l’automne 2007 et alors que l’Europe avait mis fin prématurément à la campagne, le président du Syndicat des thoniers méditerranéens, Mourad Kaloul, avait estimé que « si des bateaux ont fraudé, ils devront être sanctionnés ».

De lourdes peines : jusqu’à 24 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende, 100 000 euros de confiscation… 

C’est chose faite, presque 7 ans plus tard. Faisant suite aux lourdes réquisitions formulées au début du mois de juin (*), le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné hier cinq des six patrons cités, après avoir rejeté les exceptions de nullité de la défense, à savoir l’invocation de vices de forme dans la procédure. Les peines vont de 8 à 24 mois de prison avec sursis, de 15 000 à 50 000 € d’amende et de 15 000 € à 100 000 € de confiscation de valeur (cette mesure évite la confiscation du navire mais la somme versée n’est pas récupérable). Les armements ont dix jours pour faire appel, ce dont certains d’entre eux, sétois notamment, ne se sont pas privés. Notons en outre que les 4 671 tonnes de dépassement de 2007 ont été “remboursées” par les armements, le quota français ayant été amputé, annuellement, de 500 à 1500 tonnes.

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