Peine confirmée pour une famille d’agriculteurs

Mauvais traitements sur animaux, fausses déclarations sociales, non-respectdes règles sanitaires… La Cour de cassation vient de rendre sa décision.
La Cour de cassation a rejeté le recours d’une famille d’agriculteurs d’Aunay-sur-Odon, condamnée à la prison avec sursis et à une interdiction professionnelle pour de nombreux délits : mauvais traitements aux animaux, mise en danger d’autrui, fausses déclarations sociales, non-respect des règles sanitaires, etc.Cette entreprise agricole était gérée par une famille, le père, la mère et leur fils, âgés de 67, 64 et 38 ans. Ils disposaient, selon le jugement du tribunal de Caen du 15 septembre 2009, de 127 ha, mais en déclaraient moins de dix aux organismes sociaux pour diminuer les cotisations.La famille a été poursuivie en 2008. Depuis plusieurs années, la centaine de vaches, souvent laissée sans soins, sans eau ni nourriture, dans des enclos mal clôturés, divaguait fréquemment. Cela mettait en danger les automobilistes, les animaux affamés étant susceptibles d’être agressifs. L’accusation reprochait également à la famille de ne pas avoir donné à l’équarrissage les animaux morts, abandonnés dans les champs, d’avoir fait des déclarations mensongères à la Direction de l’agriculture pour obtenir des allocations indues et de n’avoir fait aucune déclaration fiscale. Selon les juges, le père gérait également sur les terres une casse automobile clandestine.

Le tribunal de Caen avait condamné le père et le fils à 10 mois de prison avec sursis, 3 000 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’une activité agricole. La société JCP automobile était condamnée à 10 000 € d’amende et à la fermeture durant cinq ans, ainsi qu’à la remise en état des lieux. La mère avait été condamnée à 5 mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende.

La cour d’appel, dans son arrêt du 9 février 2011, a réduit les peines : 5 mois avec sursis pour le fils, 6 mois avec sursis pour son père et 3 mois pour sa mère. Chacun étant soumis à une mise à l’épreuve de deux ans.

Les animaux avaient été remis à la Fondation assistance aux animaux.

La Cour de cassation a examiné cette affaire le 3 août, estimant que les agriculteurs ne fournissaient aucun argument qui justifiait une remise en cause de leur condamnation.

Ouest-France  

viaPeine confirmée pour une famille d’agriculteurs – Trouville-Deauville.maville.com.

1 commentaire (+ vous participez ?)

  1. Marc Rozenbaum
    Sep 08, 2011 @ 16:31:07

    Pourquoi la Cour d’appel avait-elle réduit les peines ? Devant un tel cumul de malversations, on ne peut que souhaiter une sanction exemplaire !

    J'aime

    Réponse

Laissez un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :