Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Grande Brenne
22 avr 2012 Laisser un commentaire
in LA BRENNE, NATURA 2000
ORF n°0096 du 22 avril 2012 page
texte n° 6
ARRETE
Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Grande Brenne
NOR: DEVL1220066A
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation),
Arrête :
Le préfet de l’Indre est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation FR 2400534), dans les départements suivants :
Indre.
Indre-et-Loire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
viaDétail d’un texte.
Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne
22 avr 2012 Laisser un commentaire
texte n° 3
ARRETE
Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne
NOR: DEVL1220045A
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,
Arrête :
Le préfet de la Côte-d’Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (site d’importance communautaire FR 2601012), dans les départements suivants :
Côte-d’Or.
Yonne.
Nièvre.
Saône-et-Loire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
viaDétail d’un texte.
Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny
29 mar 2012 Laisser un commentaire
in NATURA 2000
Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025586233&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêtés du 29 novembre 2011 portant désignation des sites Natura 2000
10 déc 2011 Laisser un commentaire
in NATURA 2000
8 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940307&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940312&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Essonne et vallons voisins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940317&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940322&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940327&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940332&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêtés du 29 novembre 2011 portant désignation des sites Natura 2000
09 déc 2011 Laisser un commentaire
in NATURA 2000
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
11 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937321&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Cisse en amont de Saint-Lubin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937327&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937332&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêtés du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000
01 oct 2011 Laisser un commentaire
in NATURA 2000
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613626&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613631&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire forêt de Cîteaux et environs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613636&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613641&dateTexte=&categorieLien=id
Sept cents hectares de luzerne pour sauver l’outarde canepetière – natura 2000
20 sept 2011 Laisser un commentaire
in BIODIVERSITE, NATURA 2000, Région Centre, SAUVETAGES
Après des discussions houleuses, paysans, chasseurs et environnementalistes sont tombés d’accord sur la façon de sauver l’oiseau.
En Allemagne, on a choisi la voie autoritaire, en France, celle de la concertation. Une concertation qui a bien failli être fatale… à l’outarde canepetière. Lancée par l’État en 2002 dans le cadre du dispositif Natura 2000, la mise en place du dispositif de protection de cette espèce menacée d’extinction avait conduit à une situation de blocage. « Les réunions entre chasseurs, agriculteurs, environnementalistes, élus locaux étaient particulièrement houleuses », se souvient Étienne Hérault.
Chargé de projets biodiversité au sein de la Sepant, il explique qu’il avait fallu que Pierre Louault, le président de la communauté de communes Loches développement désigne un médiateur pour que la démarche soit relancée.
Un médiateur pour sauver l’oiseau
Pourquoi Pierre Louault ? Parce que cet oiseau a quitté les milieux steppiques qu’il fréquentait autrefois pour les plaines cultivées. En Touraine, on ne le trouve guère que dans la Champeigne tourangelle, baptisée non sans raison « la Beauce lochoise ».
Il aura fallu six ans pour que les bonnes résolutions trouvent une application concrète. Sur les 14.000 hectares classés site natura 2000, 700 ont été dédiés à l’outarde. La quarantaine d’agriculteurs concernée a accepté – contre indemnisations – de planter cette zone en luzerne, de n’utiliser ni traitements chimiques ni amendements et de ne pas intervenir sur les parcelles de mai à août, histoire de permettre les rassemblements post-nuptiaux avant la grande migration d’octobre en direction de l’Espagne.
Malgré des débuts difficiles, la politique de protection de l’outarde canepetière prend donc aujourd’hui valeur d’exemple. Un exemple dont on devra s’inspirer pour tenter de préserver le râle des genêts et la cigogne noire.
On trouve le premier dans le bocage du Véron ; la seconde autour du lac de Rillé. Là aussi des Zones spéciales de conservation ont été mises en place dans le cadre du dispositif Natura 2000. Pour le râle, la problématique est simple. Il se fait décapiter lors de la fauche des prairies « Alors soit on repousse la date de la fauche, soit on conserve une bande qui sera fauchée plus tard, mais pour le moment les exploitants n’adhèrent pas au projet », reconnaît Étienne Hérault. Alors peut-être que là aussi, un médiateur serait le bienvenu ?
viaNouvelle République : Sept cents hectares de luzerne pour sauver l’outarde canepetière – natura 2000.