L’Europe renforce sa réglementation contre la pêche au thon rouge – Agrisalon
25 mai 2012 Laisser un commentaire
in L'Union Européenne, THON ROUGE
L’Union européenne s’est dotée mercredi d’une nouvelle réglementation pour réduire les captures illégales de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.
Une résolution adoptée à la très grande majorité des députés européens (635 voix pour, 16 voix contre, et 11 abstentions) impose à l’UE de se mettre en conformité avec les recommandations approuvées lors de la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (Cicta) en novembre 2010. En tant que partie contractante de la Cicta, l’Union européenne est contrainte d’intégrer ces recommandations dans le droit européen.
Les nouvelles dispositions prévoient l’extension de la période de fermeture de la pêche (du 15 juin au 15 mai), la réduction de la taille des flottes de pêche et le renforcement des contrôles. « Bien qu’il s’agisse d’un pas dans la bonne direction, je regrette que les règles soient loin d’être à la hauteur des avis scientifiques. Il s’agit d’une occasion manquée de sauver le thon rouge », a déclaré le rapporteur du texte, le député espagnol écologiste Raül Romeva i Rueda.
Le nouveau plan de reconstitution de la Cicta a réduit de 13.500 tonnes à 12.900 le total admissible des captures (Tac) de thon rouge au niveau international. Le Tac alloué à l’UE a été réduit de 7.113,15 tonnes en 2010 à 5.756,41 tonnes en 2011. Le règlement entrera en vigueur dès son adoption par les ministres de l’UE. Le thon rouge, dont la surpêche menace la survie, est classée sur la liste rouge des espèces menacées de l’Union internationale de conservation de la nature (Uicn).
AFP
viaEnvironnement – L’Europe renforce sa réglementation contre la pêche au thon rouge – Agrisalon.
La réduction du temps de transport des animaux n’est qu’un début, selon la commission de l’agriculture
16 mai 2012 Laisser un commentaire
in ANIMAUX DE FERME, L'Union Européenne, LA LOI!
l faut accroître le bien-être des animaux lors des transports, mais d’autres mesures doivent compléter la réduction du temps de transport à 8h, telles que le soutien aux abattoirs locaux et aux usines de transformation de la viande, la modernisation des véhicules de transport, et un contrôle complet et homogène du respect des règles existantes dans l’ensemble de l’UE, ont affirmé de nombreux députés de la commission de l’agriculture lors d’un débat lundi.
Le problème est grave mais également complexe, a fait remarquer Janusz Wojciechowski (ECR, PL) dans son rapport d’initiative. “Nous devrions insister pour limiter de tels transports pour toutes les espèces d’animaux”, a-t-il déclaré, et d’ajouter que la solution ne devrait pas se limiter uniquement à la réduction du temps de transport des animaux - une opinion partagée par de nombreux autres députés.
Une meilleure mise en œuvre de la loi et des règles uniformes
“8 heures est une belle expression à la mode”, a déclaré Marit Paulsen (ADLE, SE), faisant référence à la campagne de réduction du temps de transport pour les animaux d’abattage à 8 heures, “mais il faut agir davantage [en vue d'améliorer le bien-être des animaux]“. Elle a souligné la nécessité de renforcer les contrôles et la mise en œuvre des lois, ajoutant qu’il faudrait davantage utiliser les technologies telles que le GPS, afin de renforcer le contrôle du respect des règles dans l’ensemble de l’UE.
Avant d’imposer une quelconque limite de temps, il est nécessaire de mettre en place des mesures “de contrôle et d’application plus strictes”, qui doivent s’uniformiser au sein de l’UE afin de prévenir les abus, a affirmé Esther de Lange (PPE, NL), une opinion partagée par de nombreux députés. “Nous ne pouvons pas tolérer que les poids lourds évitent de passer par l’Autriche simplement parce que les règles en vigueur sont plus strictes”, a-t-elle expliqué.
Revoir les conditions de transport, et non la durée
Le débat sur la limite de transport à 8 heures aborde le sujet “du mauvais côté”, a déclaré John Stuart Agnew (EFD, UK). Les conditions dans lesquelles les animaux sont transportés sont plus importantes que la durée du voyage, et les bêtes qui ne sont pas assez fortes, ne devraient pas être transportées, a-t-il affirmé, ajoutant que les autorités compétentes devraient mieux contrôler les poids lourds.
La commission est unie dans sa détermination: elle veut renforcer les normes relatives au bien-être des animaux, mais plafonner la durée du transport sans prendre en compte les conditions de ce transport est un “instrument désobligeant”, a déclaré Richard Ashworth (ECR, UK). “Dans de mauvaises conditions, même un trajet d’une heure peut être problématique”, a-t-il ajouté.
Des règles spécifiques aux espèces
Les conditions de transport, notamment le temps de transit, doivent rester spécifiques aux espèces - des règles différentes sont nécessaires pour les bovins et les ovins, la volaille et les porcins, a affirmé Britta Reimers (ADLE, DE). De nombreux députés ont partagé son point de vue, mais certains ont avancé que les règles actuelles devaient cependant être mises à jour. En ce qui concerne le transport des équidés, Julie Girling (ECR, UK) a insisté sur le fait que “d’innombrables études” ont montré que la distance et le temps de transport “devraient être spécialement définis pour les chevaux”.
Soutien aux abattoirs locaux
Si la législation actuellement appliquée n’a pas porté ses fruits, nous devons en chercher la raison, a déclaré Alyn Smith (Verts/ALE, UK), soulignant que le problème devait être résolu à la racine. “Nous devons soutenir les abattoirs locaux”, afin que les animaux ne voyagent pas sur de longues distances, et en vue de mettre en place de meilleurs systèmes de ventilation dans les poids lourds, et d’analyser les aides publiques et les mesures d’hygiène, qui “favorisent les entreprises de plus grande taille”, a-t-il ajouté.
Cet appel à soutenir “davantage les abattoirs locaux” a été repris par d’autres députés, notamment Luis Manuel Capoulas Santos (S&D, PT), qui a insisté sur le fait que les règles hygiéniques strictes, bien qu’importantes, ne doivent pas entraîner la fermeture des petits abattoirs, et ainsi provoquer le transport d’animaux sur de longues distances.
Mettre fin au transport des appellations d’origine
M. Capoulas Santos, s’exprimant au nom de Mme Karin Kadenbach (S&D, AT), a fait part de ses préoccupations sur les animaux transportés pour l’abattage vers d’autres États membres “dans l’unique but de recevoir l’appellation d’origine du pays”. Cette pratique “doit prendre fin”, a-t-il déclaré.
Prochaines étapes
Le débat de la commission de l’agriculture répond au rapport de la Commission sur les répercussions de la législation européenne actuelle, en application depuis 2007. Le rapport de M. Wojciechowski sera mis aux voix en commission parlementaire les 9-10 juillet et en séance plénière en septembre.
Sous la présidence de: Paolo de Castro (S&D, IT)
France poursuivie sur les nitrates – « Tout sauf une surprise » selon Eau et Rivières – Agrisalon
28 fév 2012 Laisser un commentaire
in ANIMAUX EN BATTERIE:L'HORREUR, L'Union Européenne
« Tout sauf une surprise » selon Eau et Rivières
La décision de la Commission européenne de poursuivre la France en justice pour l’insuffisance de ses efforts contre la pollution des eaux aux nitrates est « tout sauf une surprise », a estimé lundi l’association Eau et Rivières de Bretagne
« Les reculs de la règlementation relative aux épandages (décret du 10 octobre 2011 et arrêté du 19 décembre) ont fini de convaincre la Commission européenne de la mauvaise volonté des autorités françaises », a ainsi estimé le porte-parole de l’association Jean-François Piquot. L’association demande aujourd’hui au gouvernement, « pour éviter des futures sanctions financières », « de prendre ses responsabilités » en élaborant « un programme agri-environnemental ambitieux afin d’aider les exploitations françaises à prendre le chemin d’un développement respectueux de la ressource en eau et retirer les tests assouplissant la réglementation des épandages ».
La France a déjà dans le passé été menacée de poursuite en justice
Bruxelles reproche à la France de ne pas se conformer à une directive européenne de 1991, qui a pour but de protéger de la pollution les réserves d’eau en limitant l’usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles, et en imposant des périodes d’interdiction de répandre ces engrais qui doivent alors être dûment stockés. Selon la Commission européenne les plans d’action annoncés jusqu’à aujourd’hui par la France sont insuffisants. Le dossier doit être transmis à la Cour de justice de l’Union européenne lundi.
La France a déjà dans le passé été menacée de poursuite en justice, voire même d’amendes par la Commission européenne sur ce sujet. En France le problème se pose principalement en Bretagne, une région particulièrement riches en élevages grands producteurs de nitrates. La région concentre 50 % des élevages de porcs français, 50 % des élevages de volailles et 30 % des bovins. Le coût de la pollution aux nitrates en France a été évalué à 1 milliard d’euros par l’Ocde, selon Eau et Rivières.
AFP
Une nouvelle stratégie pour le bien-être des animaux
20 jan 2012 Laisser un commentaire
in AGRICULTURE, ANIMAUX DE FERME, ANIMAUX EN BATTERIE:L'HORREUR, Animaux et Politique, Commission Européenne, L'Union Européenne
Normes européennes pour les éleveurs de poules | Actu du 19/01/2012
19 jan 2012 Laisser un commentaire
in ANIMAUX EN BATTERIE:L'HORREUR, Commission Européenne, L'Union Européenne, LA LOI!
En application de la réglementation européenne, destinée à garantir le bien être animal et à réduire l’incidence des maladies d’origine alimentaire dans l’Union européenne, les éleveurs de poules pondeuses (350 poules et plus) sont, depuis le 1er janvier 2012, obligés de mettre leurs installations de production aux normes (hygiène et bien-être animal, gestion et protection de la ressource en eau, préservation de la nature et du paysage).
La commercialisation des oeufs produits par des poules élevées dans des cages qui ne sont plus aux normes, est interdite et est susceptible de constituer une infraction pour tromperie (article L213-1 du Code de la consommation) ou pour mention de nature à induire en erreur le consommateur (article R112-7 du Code de la consommation). En effet, la mention du mode d’élevage des poules, au cas d’espèce “oeufs de poules élevées en cage” (code 3), est obligatoire dans l’étiquetage des oeufs de table et cette mention ne peut désormais faire référence qu’aux cages aménagées conformément au règlement (n°589/2008/CE) et au règlement (n°1234/2007/CE). Ces oeufs devront donc être orientés vers l’industrie alimentaire (casserie) ou non alimentaire.
A défaut d’avoir aménagé les cages des poules pondeuses (non élevées en plein air), l’élevage et la commercialisation des poules et oeufs de poules sont interdits, afin d’éviter des distorsions de concurrence.
En conséquence, selon une note ministérielle du 11 janvier 2012, tous les élevages qui détiennent des poules en cages interdites, se verront adresser un courrier leur signifiant cette interdiction. Il leur sera rappelé que les oeufs issus de ces cages ne peuvent pas être vendus en tant qu’oeufs de table 1 et que des sanctions sont prévues à l’encontre des bénéficiaires d’aides d’Etat qui ne respecteraient pas la réglementation.
Quant aux centres de conditionnement et d’emballage des oeufs, il leur est interdit de vendre en catégorie A les oeufs produits dans des cages interdites.
L’élevage de poules dans des cages interdites est désormais susceptible d’un procès-verbal de constatation transmis au procureur de la République relevant l’infraction et sanctionné par une contravention de 4ème classe (article R215-4 I du Code rural et de la pêche maritime) ainsi que la suppression des aides financières de l’Etat.
© 2012 Net-iris
viaNormes européennes pour les éleveurs de poules | Actu du 19/01/2012.
Les œufs français épinglés par Bruxelles
31 oct 2011 Laisser un commentaire
in ANIMAUX EN BATTERIE:L'HORREUR, L'Union Européenne
6,1 millions de poules pondeuses françaises seront encore dans des cages “non aménagées” ou “conventionnelles”. © REUTERS
En 2012, une directive imposera de nouvelles tailles de cages. La France traîne des pieds.
“Les conditions d’élevages sont cruelles”. La phrase est signée Ghislain Zuccolo, directeur de l’association Protection Mondiale des animaux de ferme, qui milite notamment contre l’élevage des poules en batterie.
Des revendications qui trouvent un certain écho à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive européenne visant à réglementer l’élevage des poules.
Les éleveurs à la traîne
A partir du 1er janvier 2012 prochain, toutes les poules devront soit être élevées en plein air, soit dans des cages dites “aménagées”, c’est-à-dire équipées de perchoirs, de nids et de bacs à poussière. C’est principalement sur ce dernier point que ça coince.
Selon un rapport projectif de la Commission européenne, 6,1 millions de poules pondeuses françaises seront encore dans des cages “non aménagées” ou “conventionnelles” à la date d’entrée en vigueur de la directive européenne.
Interrogé par Europe 1, Ghislain Zuccolo a déploré : “On ne peut pas tolérer une telle situation quand on connaît la situation de vie des poules pondeuses. Les poules pondeuses dans les cages conventionnelles ne peuvent étendre leurs ailes, ne peuvent pas marcher, ne peuvent pas courir, ne peuvent pas se percher, ne peuvent pas pondre dans un nid”.
Au-delà des conditions d’élevage rudimentaires des poules pondeuses, si la France ne respecte pas la directive européenne, les œufs issus qui en sont issus seront donc commercialisés en toute illégalité. La France pourrait être poursuivie dans le cadre d’une procédure d’infraction.
“Je ne comprends pas la raison de l’inquiétude”
Pourtant, les éleveurs français ont bénéficié d’un délai de douze ans pour adapter leurs exploitations. La directive européenne 1999/74/CE a en effet été adoptée en 1999 et douze pays européens sur 27 accusent un certain retard quant à la mise aux normes des élevages.
De son côté, Francis Damay, président du Comité National pour la promotion de l’oeuf, et producteur dans la Somme assure que les éleveurs seront prêts. “Je peux vous certifier que nous sommes dans la perspective du respect total de la directive pour ce 1er janvier 2012. Je ne comprends pas la raison de l’inquiétude de la commission”, a-t-il commenté au micro d’Europe 1.
Cette mise aux normes ne constitue pas une révision totale des modes de production des éleveurs. Pour les poules élevées en plein air, l’espace au sol disponible doit passer de 550 cm² à 750 cm². Quant aux poules élevées en batterie, l’espace supplémentaire représente l’équivalent de la surface d’une carte postale.
viaLes œufs français épinglés par Bruxelles – Europe1.fr – France.
Poules en batterie – Les élevages français seront aux normes au 1er janvier
22 oct 2011 Laisser un commentaire
in ANIMAUX EN BATTERIE:L'HORREUR, L'Union Européenne
Les élevages français de poules pondeuses seront aux normes pour la fin de l’année comme l’exige la réglementation européenne, ont assuré les professionnels en réponse à des menaces de la Commission européenne.
« Nous sommes dans une perspective d’une complète mise aux normes au 1er janvier », a affirmé à l’Afp Francis Damay, président du Comité national pour la promotion de l’oeuf (Cnpo). Le responsable répondait à la Commission européenne qui a menacé de lancer des poursuites à l’encontre d’une douzaine d’Etats, dont la France, qui prennent du retard dans la suppression des cages de batterie conventionnelles et leur remplacement par de nouvelles cages où les poules pondeuses disposeront d’un peu plus d’espace.
70 à 80 % des bâtiments d’ores et déjà aux normes
Selon M. Damay, 70 à 80 % des bâtiments sont d’ores et déjà aux normes. Le reste est soit en cours de transformation soit le sera au premier trimestre 2012, mais les bâtiments seront alors vides d’animaux, le temps de procéder aux modifications, a-t-il souligné. « J’attends de la Commission qu’elle fasse des enquêtes dans tous les pays de l’Union européenne. Notre inquiétude sont les distorsions de concurrence en provenance d’autres pays de la communauté européenne qui ne respecterait pas ces mises aux normes », a ajouté M. Damay.
Le gouvernement a donné « un coup de main » de 11 millions d’euros sur un investissement total d’un milliard d’euros, a encore affirmé le responsable. Le commissaire européen en charge de la Santé, John Dalli, a fait valoir que la directive européenne avait prévu une période de transition de douze ans et qu’il n’avait pas l’intention de repousser la date-butoir.
AFP
viaPoules en batterie – Les élevages français seront aux normes au 1er janvier – Agrisalon.
Pêche – Paris condamné à verser 57 M EUR pour la vente de “merluchons”
20 oct 2011 Laisser un commentaire
Le tribunal de l’Union européenne a confirmé mercredi la condamnation de la France à verser une astreinte de près de 57,77 millions d’euros pour avoir trop longtemps toléré la vente de petits poissons comme le merluchon, interdite par la législation européenne.
La France avait été condamnée à une amende de 20 millions d’euros dans le cadre de cette affaire mais contestait le paiement d’une astreinte supplémentaire pour ne pas avoir exécuté un premier arrêt de la Cour européenne de justice, datant de 1991, qui lui ordonnait de mieux contrôler l’interdiction de pêcher des poissons de taille inférieure à celle autorisée.
La France est le troisième Etat de l’UE, après la Grèce et l’Espagne, a être condamnée à payer une astreinte, en plus de l’amende, mais jamais la somme à payer n’avait été aussi élevée. Selon la justice européenne, la France n’a pas respecté, de 1984 à 1987, la loi européenne sur la pêche.
La France utilisait des filets au maillage trop petit, ne contrôlait pas suffisamment les prises et permettait la vente des “merlus sous-taille” (dits merluchons, interdits de pêche car, justement, trop petits). La Cour a logiquement condamné Paris en 1991 dans un arrêt devenu célèbre sous le nom “d’arrêt merluchon”.
Malgré quelques améliorations, la Commission européenne a estimé que la France ne respectait toujours pas de façon satisfaisante la loi européenne sur la pêche et a déposé un nouveau recours en 2002. La Cour a donné raison à la Commission en 2005 et a condamné Paris à payer une amende forfaitaire et une astreinte comme le réclamait la Commission
La France qui a accepté de payer l’amende avait demandé au tribunal d’annuler l’astreinte. Ce que le tribunal a refusé en arguant que “la Commission était compétente pour exiger le paiement de l’astreinte fixée par la Cour”. Le montant de l’astreinte est “entièrement exigible”, a souligné la Cour. En 2006, la Commission européenne a considéré que la France avait fini par se plier à la législation européenne et qu’elle ne serait pas soumise au paiement d’une deuxième astreinte.
AFP
viaPêche – Paris condamné à verser 57 M EUR pour la vente de “merluchons” – Agrisalon.
