Haut Doubs : éradication des renards et pullulation des campagnols

20 avr 2012 Laisser un commentaire

by michellechagnon36 in AGRICULTURE, ANTI CHASSE, Les nuisibles ne sont pas ceux qu'ils croient, Renard

“Dans les prairies de moyenne montagne, les campagnols font des ravages. La lutte est engagée depuis des décennies avec des méthodes plus ou moins efficaces et parfois controversées. L’heure est donc à la réflexion pour les agriculteurs pour qui les pertes peuvent être conséquentes.

Chambre d’agriculture, FDSEA, jeunes agriculteurs et d’autres partenaires techniques seront présents dans quelques jours dans le haut Doubs pour plusieurs visites sur des sites où des centaines d’exploitations sont touchées et des dizaines de milliers d’hectares sont ravagées par ces petits campagnols qui semblent si anodins.

Le problème est que, très vite, ils atteignent des pics au-delà de 200 individus à l’hectare. On parle alors de pullulation. Ces surpopulations ont des conséquences directes sur la qualité et la quantité de l’herbe et des fourrages.

Des enquêtes réalisées en Franche-Comté indiquent des pertes annuelles de 30 à 80 % selon les parcelles concernées et les conditions climatiques. Économiquement, ce phénomène se traduit par une augmentation des achats de nourriture pour les animaux, foin et aliments.”

Le renard est classé nuisible

La liste des animaux classés nuisibles par la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 dans le département du Doubs (arrêté DDT 2011 175.0075) comporte, pour tout le département le renard.

Le renard consomme des petits rongeurs, surtout des campagnols (principalement du genre Microtus) dans les régions où les lapins sont absents.

Un seul renard assure chaque année à lui seul la destruction de 6000 à 10000 rongeurs : c’est donc un véritable auxiliaire de l’agriculture.

On lui préfère la “mort au rat”

BromadioloneLa bromadiolone est un anticoagulant dont la toxicité a été démontrée chez les oiseaux, les poissons et les invertébrés aquatiques vivants dans l’eau ou le sédiment. Cette écotoxicité, démontrée en laboratoire, a été depuis retrouvée en milieu ouvert.

Comme le dit l’article, la lutte chimique, engagée expérimentalement dans les années 1970 avec l’usage de la bromadiolone, s’étend et débouche très rapidement sur des bavures : les prescriptions d’emploi ne sont pas respectées et le poison provoque une important mortalité d’espèces non cibles.

En 1989/1999, l’ONC récolte 846 dépouilles d’animaux sauvages, dont 373 sont analysées et 267 se révèlent positives à la bromadiolone. Les principales espèces concernées sont la buse, le renard, le milan royal et le sanglier. Le lien de causalité entre bromadiolone et mortalité est ainsi établi de manière indiscutable.

Fin 2001, un arrêté ministériel a été pris afin de régir l’usage des anticoagulants dans la lutte contre le campagnol, en l’assortissant de conditions strictes d’usage. Il impose notamment de réserver l’usage du poison aux groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON), d’informer le public, de mettre en place des réseaux de surveillance, d’enfouir complètement les appâts empoisonnés et de cesser les traitements au-delà d’une certaine densité de campagnols.

L’usage du poison n’est pas une solution durable de lapin

À long terme, seul le changement de pratiques agricoles permettra de réduire sensiblement le danger de pullulations, en diversifiant les grandes étendues herbagères par des zones labourées et en reconstituant des réseaux de haies, des talus et des fossés, en priorité dans les zones identifiées comme source de démarrage des pullulations. Ces techniques sont déjà employées par des agriculteurs biologiques et ont fait leurs preuves.

D’autre part, se priver des renards pour lutter contre les campagnols, c’est faire preuve d’un manque de bons sens évident. Alors pourquoi ne pas retirer le renard de la liste des nuisibles, dans ce département comme dans d’autres ? Vous voulez la réponse ? Parce que le renard mange aussi des lapins, des faisans, bref du petit gibier et que le petit gibier c’est “chasse gardée“. Voici un bel exemple d’un cas où les intérêts privés des uns nuisent aux autres et à la collectivité.

Pourtant, agriculteurs et chasseurs s’apprêtent à voter sans doute pour le/la même candidat(e), en réclamant l’éradication des “nuisibles” qui sont souvent naturellement leurs alliés et l’usage du poison.

Et si on parlait de :

A nuisible, nuisible et demi.

viaHaut Doubs : éradication des renards et pullulation des campagnols.

Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles

25 mar 2012 Laisser un commentaire

by michellechagnon36 in Décrets, Les nuisibles ne sont pas ceux qu'ils croient

Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles

viaDétail d’un texte.

ASPAS Nature – NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Meuse

20 mar 2012 Laisser un commentaire

by michellechagnon36 in ASPAS, JUSTICE, Les nuisibles ne sont pas ceux qu'ils croient

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1001663 du 13 mars 2012, a annulé le classement des martre, fouine, putois, geai des chênes, raton laveur, chien viverrin et vison d’Amérique ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir de la corneille noire pour la saison 2010/2011 dans le département de la Meuse, en considérant que :
Sur les chien viverrin, vison d’Amérique et raton laveur : “Considérant qu’il est constant que le chien viverrin, le vison d’Amérique et le raton laveur ne sont pas répandus de façon significative dans le département ; que la circonstance, opposée en défense, qu’il est nécessaire de prévenir la prolifération de ces trois espèces qui peuvent nuire aux espèces autochtones n’est pas de nature à justifier leur classement comme animaux nuisibles ; qu’ainsi, en l’absence à la fois de présence significative de ces espèces et d’atteintes significatives aux intérêts protégés par les dispositions précitées, leur inscription sur la liste des animaux nuisibles du département est illégale ;”

Sur les fouine, martre, putois, geai des chênes : “Considérant qu’une étude scientifique, le comptage selon la méthode « STOC », fait apparaître une présence faible du geai des chênes, élément corroboré par les rapports de piégeages, dont il ressort que le nombre d’animaux prélevés annuellement entre 2004 et 2009 s’établit entre 16 et 72 ; que si le préfet fait notamment valoir qu’un ouvrage Mammifères sauvages de Lorraine démontre l’omniprésence de la fouine, de la martre et du putois, il ressort des pièces du dossier, et notamment d’un courrier de son auteur, que cet ouvrage se contente de conclure à la présence de ces espèces sur l’ensemble du territoire départemental, et ne donne aucune indication de densité des populations ; qu’ainsi, et en l’absence d’étude scientifique, la présence significative de ces espèces ne peut être appréciée qu’en fonction des comptes rendus de piégeages effectués dans les campagnes précédentes ; qu’il ressort des pièces du dossier que sur la période de 2004 à 2009, le nombre de prélèvements annuels s’établit respectivement pour la martre entre 86 et 173, pour le putois entre 29 et 76, et pour la fouine entre 155 et 189 ; qu’ainsi, et nonobstant les périmètres limités des piégeages, ces quatre espèces ne peuvent être regardées comme répandues de façon significative dans le département ; qu’ayant en outre été à l’origine de dégâts ne s’élevant, pour la période allant de janvier 2007 à juin 2010, qu’à 2 774 euros pour la martre, 2 119 euros pour le putois, 1 925 euros pour le geai des chênes, et 17 666 euros pour la fouine, dont doivent être retranchés, pour ce dernier animal, 8 609 euros portant sur des dommages causés aux habitations, aux installations électriques et aux véhicules, et relatifs à des intérêts non protégés par l’article R. 427-7 du code de l’environnement, ces quatre espèces ne peuvent pas non plus être regardées comme ayant porté d’atteintes significatives aux intérêts protégés par les dispositions précitées ; que l’ASPAS est ainsi fondée à soutenir que leur inscription sur la liste des espèces nuisibles du département est illégale ;”

Sur la prolongation de la période de destruction à tir de la corneille noire : “Considérant que l’arrêté du 13 juillet 2010 a dérogé à la date limite du 31 mars pour la destruction de la corneille noire ; que cet arrêté qui ne mentionne aucune particularité locale justifiant cette dérogation ne peut être regardé comme motivé en la forme ; que, par suite, l’ASPAS est fondée à demander l’annulation de l’arrêté attaqué en tant qu’il proroge la période de destruction au-delà du 31 mars pour la corneille noire ;”

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viaASPAS Nature – NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Meuse.

ASPAS Nature – NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Gironde

19 mar 2012 Laisser un commentaire

by michellechagnon36 in ASPAS, JUSTICE, Les nuisibles ne sont pas ceux qu'ils croient, Piegeage

Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0903290 du 6 mars 2012, a annulé le classement des martre, belette et putois, ainsi que la prolongation de la période de destruction à tir de la pie bavarde pour la saison 2009/2010 dans le département de la Gironde, en considérant que :
Sur le classement de la martre, de la belette et du putois : « Considérant qu’en application de ces textes, il ressort des pièces du dossier que le putois en 2007-2008 a fait l’objet de 161 prélèvements dont 87 par piégeage dans le département de la Gironde qui compte 541 communes, que la belette a fait l’objet de 142 prélèvements dont 96 par piégeage sur 117 communes et la martre de 182 prélèvements dont 96 par piégeage ; que de tels chiffres ne sont pas propres à établir que la présence de ces espèces serait significative dans le département de la Gironde ; que, par suite, les arrêtés du 19 juin 2009 sont entachés d’illégalité au regard de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ; »

Sur la prolongation de la période de destruction à tir de la pie bavarde : « Considérant que par l’arrêté attaqué, le préfet de la Gironde autorise la destruction à tir des pies bavardes au-delà du 31 mars sur autorisation individuelle ; que si le préfet de la Gironde a motivé le classement de ces deux espèces parmi les nuisibles par les dégâts causés aux cultures et aux activités agricoles, il n’a pas indiqué les raisons justifiant, au regard de la situation locale, la prolongation de la période de destruction à tir au delà du 31 mars ; »

 

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viaASPAS Nature – NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Gironde.

Le blaireau victime du zèle préfectoral

17 nov 2011 Laisser un commentaire

by michellechagnon36 in Les nuisibles ne sont pas ceux qu'ils croient

Le préfet aurait-il eu la main lourde face aux blaireaux? Possible, à en croire la décision du tribunal administratif d’Amiens. Saisie par une association de défense des animaux sauvages, la justice vient d’annuler l’arrêté préfectoral autorisant toute l’année la destruction de ce mammifère dans une soixantaine de communes.

« Nous avons été alertés par une adhérente durant l’été 2010, explique Marion Fargier, juriste à l’Aspas, l’Association pour la protection des animaux sauvages. Elle s’inquiétait d’un arrêté du 28 mai 2010 autorisant pendant un an battues et chasses administratives au blaireau en raison des dégâts occasionnés. Sur le fond, la forme et les motifs, c’était du grand n’importe quoi. Généralement, des agriculteurs se manifestent à cause des dégradations subies, or ce n’était pas vraiment le cas. C’est toujours pareil, les préfets sont sollicités, mais ils n’ont pas le temps de se plonger réellement dans le dossier. »

Des erreurs manifestes d’appréciation

L’association engage aussitôt un référé d’urgence et obtient la suspension de l’arrêté le 19 juillet 2010. « La battue administrative doit répondre à une atteinte à l’ordre public, renchérit Marion Fargier. C’est une mesure extrême. Dans l’Oise, la preuve des dégâts n’était pas rapportée, et la situation ne méritait pas une action d’une telle ampleur contre cet animal. »
Le tribunal a relevé que, sur les 63 communes, « 14 ne recensaient aucun dégât et 3 ne faisaient état que de présence de buttes et de terriers ». De plus, l’avis du président départemental des chasseurs n’avait pas été recueilli à temps. Le tribunal a donc estimé que l’arrêté, qui concernait aussi les communes limitrophes à celles citées, était « entaché d’erreurs manifestes d’appréciation » et en a décidé l’annulation. L’Etat devra aussi verser 500 € à l’Aspas.
Dans l’intervalle, le préfet a revu sa copie. « Indépendamment du déterrage qui est possible toute l’année, un nouvel arrêté, juridiquement mieux bâti, a autorisé dans 48 communes le tir de nuit et le piégeage des blaireaux du 1er juin au 31 octobre derniers, indique Virginie Boyaval, responsable dans l’Oise d’une association pour l’étude et la protection du blaireau*. Mais, scientifiquement, le texte reste contestable : d’année en année, on nous ressert les mêmes chiffres aux mêmes endroits! Ce n’est pas sérieux, aucun expert ne s’est penché sur la question. C’est pourquoi nous restons vigilants. »

* www.meles.fr.

viaLe blaireau victime du zèle préfectoral – 17/11/2011 – leParisien.fr.

ASPAS Nature – BLAIREAU : annulation d’un arrêté de battue administrative dans l’Oise

23 oct 2011 Laisser un commentaire

by michellechagnon36 in ASPAS, Les nuisibles ne sont pas ceux qu'ils croient

Après avoir suspendu par ordonnance du 19/07/2010 l’arrêté du préfet de l’Oise organisant des opérations de destruction de blaireaux du 15 juillet 2010 au 30 juin 2011, par tir (avec sources lumineuses et silencieux) ou par piégeage (collets et pièges à lacet), le Tribunal administratif d’Amiens confirme l’illégalité de cette décision en considérant que :

 

 

Considérant que, par arrêté en date du 28 mai 2010, le préfet de |’0ise a autorisé les lieutenants de louveterie à organiser, commander et diriger des battues et des chasses administratives au blaireau sur le territoire de diverses communes de l’Oise pour la période comprise entre le 15 juillet 2010 et le 30 juin 2011 aux motifs tirés des dégâts causés par ces animaux sur les cultures ainsi que sur les risques occasionnés par lesdits blaireaux sur les emprises du réseau de voies ferrées ; que l’ASSOClATlON POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au tribunal l’annulation de cette décision ;
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article L.427-6 du code de l’environnement susvisé : << Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2122-21 (9° du code général des collectivités‘ territoriales, il est fait, chaque fois qu’il est nécessaire, sur l ‘ordre du préfet, après avis du directeur départemental de l‘agriculture et de la foret et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des chasses et battues générales‘ ou particulières aux animaux nuisibles… >> ; qu’aux termes de l’article L. 427-1 du même code : «Les lieutenants de louveterie sont nommés par l’autorité administrative et concourent sous son contrôle à la destruction des animaux mentionnés aux articles‘ L. 42 7-6 et L. 42 7-8 ou ponctuellement aux opérations de régulation des animaux qu’elle a ordonnées. Ils sont consultés, en tant que de besoin, par l’autorité compétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. >> ;
Considérant, en premier lieu, que la décision en litige se borne à viser l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2010 ; qu’il ressort des pièces du dossier et notamment du compte rendu de ladite réunion que si la commission a entériné a la majorité des membres présents << l’ajustement des communes où la régulation est autorisée», aucun avis formel n’a été émis par le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise à la réunion dont s’agit ; que le seul avis produit par ledit président dans son courrier en date du 15 juillet 2010 ne peut tenir lieu de la consultation requise par les dispositions réglementaires précitées sur le contenu même de l’arrêté, alors qu’il est postérieur à cet arrêté et intervenu en cours d’instance ; que, dès lors, l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES est fondée à soutenir que l’arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des dispositions de l’article L.427-6 du code de l’environnement précitées et qu’il est entaché d’une irrégularité substantielle ;
Considérant, en second lieu, qu’il ressort de l’enquête menée par la chambre d’agriculture de l’Oise versée aux débats que sur les 63 communes mentionnées par l’arrête en litige, 14 ne recensent aucun dégât et 3 autres ne font état que de la présence de buttes et terriers ; que par ailleurs, seules 7 communes font valoir plus d’un hectare de dégâts ; que le préfet produit un courrier et des photographies du 9 septembre 2002 de la direction régionale de la Sncf ne faisant état du caractère potentiellement dangereux de terriers de blaireaux que sur une zone de 200 mètres située sur le territoire de la commune de Tricot ; que, si une attestation du directeur régional de Réseau ferre de France du l4 septembre 20l0, an demeurant postérieure a l’arrête querellé, indique que quelques sections de lignes ferroviaires sont fragilisées par la présence de galeries et terriers de blaireaux, ces seuls éléments ne concernent que l2 communes dont 2 non comprises clans l’arrêté dont s‘agit ;
Considérant que, dans ces conditions, en autorisant des battues de manière permanente, sur l’année entière, sans limitation de durée et en accordant un pouvoir discrétionnaire de régulation aux lieutenants de louveterie sans limitation autre que la réglementation technique du piégeage et de l’usage des collets a arrêtoir, l’arrêté du 28 mai 2010 du préfet de l’Oise, qui s‘applique non seulement a la soixantaine de communes mentionnées mais aussi aux communes limitrophes, est entache d’erreur manifeste d’appréciation ;

 

Télécharger le jugement : pdf 1119blaireau 114.17 Kb

 

viaASPAS Nature – BLAIREAU : annulation d’un arrêté de battue administrative dans l’Oise.

Faune sauvage – Dans le Doubs, on achève bien les renards !

21 sept 2011 Laisser un commentaire

by michellechagnon36 in Les nuisibles ne sont pas ceux qu'ils croient

Un reportage diffusé dans le JT de TF1 – montrant sans détours la chasse aux renards dans le Doubs – a profondément choqué tous les amis des animaux, et au-delà. La Fondation 30 Millions d’Amis dénonce, une fois de plus, un massacre organisé et appelle chacun à manifester sa désapprobation auprès des pouvoirs publics.

On achève bien les renards !Les quelques minutes du reportage diffusé dans le 13h de Jean-Pierre Pernaut (16/9/11) sur Tf1, sont éloquentes : des renards qui viennent d’être tués par des lieutenants de louveterie, jetés dans des sacs poubelle ! La scène se déroule dans la petite commune de Bart (25), lors d’une battue nocturne.

Un massacre… parfaitement légal

Dérangé par des renards qui s’approchent trop près des habitations, le maire de la commune a autorisé les battues nocturnes. Une décision radicale – 17 renards abattus en seulement quelques jours – qui n’a malheureusement rien d’exceptionnel, ni d’illégal. Le renard est en effet considéré comme un animal nuisible, à l’instar du sanglier ou du raton laveur. Selon le code de l’environnement (art. L. 427-8, NDLR), il peut être chassé par quasiment tous les moyens possibles.

«Aberration : il est parfaitement autorisé d’abattre un renard, mais totalement illégal de lui venir en aide...

Et toute personne qui souhaiterait venir en aide à ce canidé sauvage et mal aimé est hors la loi : il est en effet interdit de le détenir en captivité. En bref, il est parfaitement autorisé d’abattre un renard, mais totalement illégal de lui venir en aide… Une aberration récemment illustrée par l’histoire de Zouzou, ce renardeau trouvé au bord d’une route et sauvé par la famille Delanes. Dénoncée – anonymement – aux agents de l’ONCFS*, elle s’était vue confisquer la garde de l’animal et avait écopé d’une amende de 300 euros pour « détention d’un animal sauvage sans autorisation » (6/7/11) par le TGI de Bergerac (24). Aujourd’hui, Zouzou s’est enfui, et une seule certitude demeure : l’animal apprivoisé est dans la nature, à la merci des chasseurs.

Appel à mobilisation

La Fondation 30 Millions d’Amis, choquée par la décision du maire de Bart et par la cruauté des images diffusées sur Tf1, proteste vivement contre la décision prise par les pouvoirs publics. La Fondation appelle chacun à manifester sa désapprobation contre de tels actes et à protester contre ce véritable massacre organisé auprès de la mairie de Bart. Elle rappelle par ailleurs qu’une pétition en faveur de la pénalisation des actes de maltraitance commis sur les animaux sauvages est disponible.

30millionsdamis.fr a choisi de ne pas relayer les images de Tf1, qu’elle juge extrêmement choquantes. Celles-ci sont cependant toujours accessibles sur le site de la chaîne privée.

Mairie de Bart
1 rue de la Mairie
25420 BART
Téléphoner au 03 81 90 78 59 ou envoyer un mail

*Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Photo : © Paul Binet

A lire aussi

Article publié le : 20-09-11

viaFaune sauvage – Dans le Doubs, on achève bien les renards !.

Tuerie de renards dans le Doubs : lettre de Brigitte Bardot

18 sept 2011 Laisser un commentaire

by michellechagnon36 in ACTIONS DES PROTECTEURS DES ANIMAUX, ANTI CHASSE, Les nuisibles ne sont pas ceux qu'ils croient

Voici la lettre ouverte de Brigitte Bardot au ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, suite à la diffusion, ce vendredi 16 septembre, d’un reportage dans le 13h de TF1 sur la tuerie de renards dans le Doubs.

Voir la vidéo :

http://videos.tf1.fr/jt-13h/chasse-aux-renards-dans-le-doubs-6709733.html

Madame la Ministre,

Je n’en peux plus, j’en ai marre de voir qu’en France on « gère » les populations animales en leur tirant dessus comme nous venons de le voir aujourd’hui encore au 13h de TF1 avec les tueries organisées dans le Doubs, à Bart, où 17 renards ont été abattus en quelques jours.

Dix sept bêtes dont le crime suprême est de s’être approchées de l’homme, certaines ayant bu de l’eau dans une piscine, il n’en fallait pas plus pour les condamner à mort !

Mais dans quel monde vit-on ? Comment peut-on légitimer et accepter ces massacres qui me révoltent et me font honte ?

Madame la Ministre, vous avez le pouvoir d’agir alors agissez, immédiatement, il n’est pas normal de considérer des espèces animales comme étant « nuisibles », elles ne le sont pas et je ne veux plus entendre parler de ce classement indigne qui autorise n’importe qui à tuer n’importe quand et n’importe comment ces animaux nécessaires à l’équilibre et au respect de la biodiversité.

Je ne veux plus entendre de beaux discours, la nature et les animaux ne nous appartiennent pas, alors intervenez car nous ne devons plus accepter l’inacceptable.

Ces images de renards tués pour rien, juste parce que leur simple vue dérange le confort de certains, me dégoutent au-delà des mots, elles me bouleversent mais je ne pleurnicherai pas dans mon coin, il faut que cela change, vous avez ce pouvoir alors bougez-vous !

Dans ce reportage écœurant, on prétend que les déjections des renards représentent un danger car elles pourraient transmettre l’échinococcose alvéolaire. Les chiens et les chats peuvent eux aussi transmettre cette zoonose alors devront-ils être tous abattus eux aussi ?

La seule espèce nuisible sur cette terre est l’homme, ça c’est une évidence et c’est incontestable alors arrêtons de persécuter les animaux, arrêtons de les flinguer à tout va, de les exploiter et supprimons cette classification des « nuisibles » qui rappelle d’autres classifications qui font honte à l’humanité !

Je n’attends pas de réponse écrite mais une action immédiate, ne me décevez pas.

Brigitte Bardot
Présidente

Que répond la Fondation Brigitte Bardot aux accusations faites au renard vis à vis de la maladie qu’il propage par ses déjections ?

Comme il est dit dans la lettre de Brigitte Bardot, l’échinococcose alvéolaire peut, effectivement, être transmise par le renard comme elle peut être transmise par les chiens, chats… On ne peut pas tuer la nature et toutes les espèces animales simplement par « mesure de précaution », c’est totalement stupide, cela ne justifie nullement un massacre. L’homme prend bien plus de risques avec la viande et les produits chimiques qu’il ingurgite qu’en vivant dans une nature préservée… Ces renards sont tués car ils sont devenus visibles, certains osant même boire un peu d’eau dans une piscine !!! La FBB n’apporte pas de réponse d’ordre sanitaire mais rappelle simplement que l’homme n’est qu’une espèce animale parmi des millions d’autres et qu’il doit enfin apprendre à cohabiter avec les autres espèces plutôt que flinguer tout ce qui bouge, c’est une honte d’avoir un tel comportement et nous le dénonçons fermement.

Christophe Marie

Directeur Bureau Protection Animale

Et porte parole de la Fondation Brigitte Bardot

par Julie

viaTuerie de renards dans le Doubs : lettre de Brigitte Bardot.

Arrêté du 22 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

31 août 2011 Laisser un commentaire

by michellechagnon36 in LA LOI!, Les nuisibles ne sont pas ceux qu'ils croient

JORF n°0201 du 31 août 2011 page 14677
texte n° 8

ARRETE
Arrêté du 22 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

NOR: DEVL1122904A

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles,
Arrête :

Article 1

L’article 12 de l’arrêté du 29 janvier 2007 est ainsi rédigé :
« Art. 12. ― Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d’accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges appartenant à la catégorie 2 de l’article 2 ci-dessus. »

Article 2

Le I de l’article 15 de l’arrêté du 29 janvier 2007 est ainsi rédigé :
« I. ― Les pièges de la catégorie 2 de l’article 2 ci-dessus ne peuvent être tendus à moins de 200 mètres des habitations des tiers et à moins de 50 mètres des routes et chemins ouverts au public. »

Article 3

La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L’ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts

chargé de la sous-direction de la protection

et de la valorisation des espèces

et de leurs milieux,
viaDétail d’un texte.

J’ai reçu une réponse concernant la prime à la queue du renard

08 août 2011 Laisser un commentaire

by michellechagnon36 in ANTI CHASSE, Les nuisibles ne sont pas ceux qu'ils croient

“Vous m’avez saisi de la question du classement du renard comme espèce nuisible dans le département de l’Allier.

L’arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles mentionne le renard : le renard peut donc être classé nuisible par arrêté préfectoral après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs. Cependant, ce classement en tant qu’espèce nuisible doit être justifié par un des trois motifs suivants : dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ou pour assurer la protection de la flore et de la faune.

Dans l’Allier, le Préfet a classé le renard nuisible sur les 1er et 2ème motifs.

A l’issu d’une concertation avec l’ensemble des partenaires (chasseurs, agriculteurs, associations de la protection de la nature), le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement travaille à faire évoluer cette réglementation. Pour cela, un projet de décret a été récemment proposé à la consultation du public. Ce projet de décret prévoit notamment pour le renard et pour chaque département, que cette espèce pourra être classée nuisible par le ministre chargé de la chasse pour 3 ans, sur proposition du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Celle-ci sera chargée, dans sa formation spécialisée, où sont représentées les associations de protection de la nature, de proposer le classement des espèces nuisibles et de délimiter les territoires sur lesquels elles le sont.

Cette évolution, à laquelle les associations de protection de la nature ont participé, permettra, à compter de 2012, de mieux motiver  et encadrer  le classement en espèce nuisible.

 

Enfin, vous soulevez la question de l’attribution d’une prime à la queue. Je vais demander à la direction des affaires juridiques du ministère d’étudier  la légalité d’un etelle action, et en particulier si celle ci est compatible avec l’art R 427-8 du code de l’environnement qui interdit au délégataire d’une autorisation de destruction de percevoir une rémunération pour l’accomplissement de sa délégation.

Si cette action s’avère illégale, l’Etat prendra les dispositions adéquates.

 

Bien à vous

 

J’ai effacé la signature

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